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Offre n° 1
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Changement
de fenêtres : le point
sur les formalités
administratives, les
aides et les subventions - 23
juin 2007
Mauvaise étanchéité,
déperdition de chaleur,
problèmes de fermeture,
lutte contre le bruit
(proximité d’aéroport,
autoroutes, gares, etc.)
impliquent des travaux d’isolation
phonique. Si les
motivations pour changer
les fenêtres de son
logement sont nombreuses,
le coût de tels travaux
de rénovation n’est
pas anodin.
Avant toute rénovation,
le propriétaire du
logement doit tenir
compte du fait qu'en
remplaçant des
menuiseries par des
fenêtres PVC isolantes,
on modifie l’aération
du logement. Il faut donc
prévoir des entrées d’air
adaptées.
Les règles d’urbanisme
s’appliquant à tous
les travaux qui modifient
l’aspect ou la
destination du bâtiment,
il est nécessaire
d'obtenir une
autorisation préalable
à l’engagement des
travaux (dépôt en
mairie, un mois avant le
début des travaux).
Quant aux règles de
copropriété ou de
lotissement, elles
complètent les textes
législatifs. Tout projet
de travaux doit donc
être mis à l’ordre
du jour de l’assemblée
générale de
copropriété.
Cas particulier : si le
logement est situé dans
un site historique ou
dans un rayon de 500
mètres autour d’un
bâtiment classé, il
faut demander l’accord
de l’architecte des
Bâtiments de France.
Les avantages fiscaux
liés aux travaux de
rénovation des fenêtres
:
- TVA réduite à 5,5 %
pour les travaux d’amélioration,
de transformation, d’aménagement
et d’entretien des
locaux à usage d’habitation
achevés depuis plus de
deux ans. L’achat
des fenêtres PVC doit
être accompagné d’une
prestation de mise en
oeuvre. Cette mesure s’applique
jusqu’au 31/12/2010.
- Crédit d’impôt
pour travaux : aide
financière indirecte à
la réalisation des
travaux pour la
résidence principale. La
loi des finances 2006
renforce le crédit d’impôt
en faveur des économies
d’énergie et du
développement durable.
Le dispositif actuel
prévoit un crédit d’impôt
de 25 % pour l’acquisition
de matériels performants
ou utilisant les
énergies renouvelables.
L’éligibilité de
ces produits est
conditionné par le
respect des critères de
performances et des
conditions d’installation.
Le seuil de performances
demandé aux menuiseries
PVC est Uw £ 1,6
W/m².K.
N.B. : le crédit d’impôt
peut être porté à 40 %
si s’ajoute la
double condition logement
de plus de 30 ans et
travaux réalisés dans
les deux ans suivant l’acquisition
du logement. Ce taux s’applique
aux dépenses payées
entre le 1er/01/2006 et
le 31/12/2009.
L’Agence nationale
pour l’amélioration
de l’habitat (ANAH)
attribue des subventions
pour améliorer l’habitat
privé. Ces subventions
sont destinées aux
propriétaires (occupants
selon conditions de
ressources ou bailleurs)
qui réalisent des
travaux
d’amélioration de
leur logement.
Si l'on habite à
proximité d’un
aéroport, on peut
bénéficier (sous
certaines conditions) d’aides
financières pour la
réalisation de travaux d’amélioration
acoustique. Ces aides
sont allouées par
Aéroports de Paris (ADP)
en région parisienne et
par les Chambres de
Commerce et d’Industrie
pour les autres régions.
Les banques proposent
depuis la mise en place,
le 01/01/2007, du Livret
de Développement Durable
(ex codevi) des prêts
spécifiques pour le
financement des travaux d’amélioration
de la performance
énergétique des
logements. Les travaux
éligibles sont les
mêmes que pour le
crédit d’impôt et
les prêts couvrent aussi
les frais d’installation,
que ce soit pour une
résidence principale ou
non.
Les Prêts d’Accession
Sociale (PAS) peuvent
couvrir jusqu’à 100
% des coûts occasionnés
par les travaux. Leur
obtention dépend des
ressources, de la région
de résidence et de la
composition du ménage.
On peut également
bénéficier d'un Prêt
à 0 % si l'on n'a pas
été propriétaire de sa
résidence principale au
cours des deux dernières
années et si le logement
rénové est sa
résidence principale. Ce
prêt est soumis à des
conditions de ressources
et dépend de la
localisation de l’achat
et de la composition du
ménage.
Les salariés d’une
entreprise assujettie au
1 % patronal peuvent
bénéficier d’un
prêt 1 % logement au
taux annuel de 1,5% (hors
assurance et garantie)
échelonné sur 5 à 20
ans. Ce prêt s’applique
à l’achat d’un
logement de plus de 20
ans avec
l’obligation d’effectuer
des travaux représentant
au moins 25% du montant
de l’acquisition.
Le prêt Pass-Travaux
permet de réaliser des
travaux d’amélioration
d'une résidence
principale (quel que soit
l’âge du bâtiment)
en obtenant un prêt 1 %
logement de 9.600 euros
maximum. Il est soumis à
des conditions de
ressources ; d’une
durée maximale
de 10 ans, il peut
financer 100 % des
travaux entrepris.
Les allocataires des
prestations familiales
peuvent profiter d'un
Prêt à l’amélioration
de l’habitat de la
Caisse d’Allocations
familiales au taux de 1 %
pour les travaux d’amélioration
et d’isolation
thermique. Il peut
couvrir jusqu’à 80
% du montant des travaux
(plafonné à 1067,14
euros) et sa durée est
de 3 ans.
Cette liste non
exhaustive (dont les
montants, taux et
conditions d’éligibilité
peuvent être
réactualisés) est
proposée par l’UF
PVC Composites (Syndicat
national de la Menuiserie
PVC composites) dont la
vocation est de
promouvoir la fenêtre
PVC certifiée NF /
CSTBat. L’UF PVC
Composites précise que
sa responsabilité ne
peut en aucun cas être
engagée.
Pour en savoir plus : www.uf-pvc.fr ou www.lafenetrepvc.com
Marc CHARTIER
http://surlaroutedesbatisseurs.hautetfort.com/
http://surlaroutedesbatisseurs.over-blog.net/
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