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Offre n° 1
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Récupération
des eaux de pluie :
crédit d'impôt - 23
août 2007
L’article 90 de la
loi de finances pour 2005
(n° 2004-1484 du 30
décembre 2004) modifié
par l’article 83 de
la loi de finances pour
2006 (n° 2005-1719 du 30
décembre 2005) a mis en
place un crédit d’impôt
sur le revenu pour
dépenses d’équipement
de l’habitation
principale en faveur des
économies d’énergie
et du développement
durable, codifié sous l’article
200 quater du code
général des impôts.
L’article 49 de la
loi sur l’eau et les
milieux aquatiques (n°
2006-1772 du 30 décembre
2006) étend le champ d’application
de ce crédit d’impôt
au coût des équipements
de récupération et de
traitement des eaux
pluviales.
Les dépenses relatives
à cette nouvelle
catégorie d’équipements
ouvrent droit à un
crédit d’impôt
égal à 25 % du montant
de celles-ci.
La liste de ces
équipements a été
fixée par l’arrêté
conjoint des Ministres de
l’écologie, du
logement, du budget et de
la santé en date du 4
mai 2007, publié au
Journal officiel n° 105
du 5 mai 2007.
Ces nouvelles
dispositions s’appliquent
aux dépenses payées
entre le 1er janvier 2007
et le 31 décembre 2009.
http://www.maisoneco.com/IMG/pdf/5b1807.pdf
Marc CHARTIER
http://surlaroutedesbatisseurs.hautetfort.com/
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