| |
Offre n° 1
|
| |
"Permis
de construire et autres
autorisations
d'urbanisme" - 16
octobre 2007
Longtemps attendue, la
réforme du permis de
construire et des autres
autorisations d'urbanisme
opérée par l'ordonnance
du 8 décembre 2005 et le
décret du 5 janvier 2007
est entrée en vigueur
depuis le 1er octobre
2007. Simplifier les
procédures, sécuriser
et favoriser la qualité
du droit de l'urbanisme,
tels sont les objectifs
poursuivis. La réforme
se traduit notamment par
une réduction
significative du nombre
des autorisations,
substituant aux onze
régimes d'autorisation
et aux quatre
déclarations trois
permis (permis de
construire, permis
d'aménager, permis de
démolir) et une
déclaration.
Cet ouvrage permet de
comprendre le nouveau
droit des autorisations
d'urbanisme et de mesurer
l'ampleur d'une réforme
qui s'inscrit davantage
dans une logique de
continuité et de
perfectionnement que de
bouleversement. Il tient
aussi compte des
modifications apportées
par d'autres textes et,
en particulier, la loi
ENL du 13 juillet 2006
(unification du régime
de retrait des
autorisations,
divisibilité des
autorisations,
restriction du droit de
recours des associations,
sort réservé aux
constructions
irrégulières).
Un ouvrage très complet,
parfaitement à jour des
derniers textes (dont
l'important arrêté du 6
juin 2007), qui s'appuie
sur une multitude de
références
jurisprudentielles et
doctrinales, pour être
certain de maîtriser
rapidement ce droit
nouveau des autorisations
d'urbanisme.
(présentation de
l'éditeur)
"Permis de
construire et autres
autorisations
d'urbanisme", par
Philippe Boulisset,
éditions Delmas, 2007,
450 pages.
Marc CHARTIER
http://marc-chartier.blogspot.com/
http://surlaroutedesbatisseurs.blogspot.com/
- ARCHIVES
:
Offre n° 3
Financez
vos
travaux !
Offre spéciale
|
| LES
PAGES "INFO" vous
proposent les meilleurs
sites de leurs
catégories ! |
|
|
|
|
|
