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Le
guide des maisons à 100
000 euros - 29
octobre 2007
L'Association française
pour laccession
populaire à la
propriété (AFAP) a
notamment pour objet de
promouvoir la charte
"Maison à 100 000
euros" et
d'accompagner sa mise en
oeuvre, en étant un lieu
déchanges, de
réflexions et de
propositions sur le
thème de laccession
à la propriété
notamment sur les
quartiers dits
"sensibles" et
en fédérant les acteurs
privés et publics qui
interviennent
dans le processus daccession
à la propriété et lacte
de construction.
Conformément à cette
mission, elle a édité
un Guide de montage dune
opération "maisons
à 100 000 euros" à
destination des
collectivités locales.
Ce guide a pour objectif
de proposer une
méthodologie et des
outils pour le
développement de laccession
sociale. Les maisons
doivent présenter une
surface habitable dau
moins 85 m², soit 4
pièces en général, et
répondre à des
exigences particulières
en matière de qualité
environnementale
(économies dénergie,
label environnemental
pour les opérations
groupées).
Aucune forme de
construction ni aucun
procédé constructif ne
sont nécessaires ou
imposés. Il pourra donc
sagir de
constructions
traditionnelles, de
maisons individuelles
isolées sur une
parcelle, de maisons
mitoyennes ou de maisons
jumelées.
La taille de chaque
parcelle pourra être
adaptée en fonction de
la tension du marché
immobilier local. Les
terrains proposés seront
viabilisés en limite de
parcelle et ne
demanderont quun
minimum de travaux dadaptation.
Le bâti sera intégré
dans lenvironnement
par un traitement
extérieur soigné
respectant les
particularismes
régionaux.
Lobjectif social du
projet est de proposer un
produit adapté aux
besoins et aux moyens des
accédants potentiels
ciblés par la commune,
par exemple : jeune
couple avec enfants,
personnes âgées ou à
mobilité réduite
Outre les critères
réglementaires donnant
accès aux financements
susceptibles dêtre
mobilisés, le guide
dresse une liste de
quelques critères
auxquels la commune peut
recourir pour définir
les bénéficiaires de
son programme.
La maison doit être
vendue prête à vivre,
c'est-à-dire
complètement terminée,
sur une parcelle
paysagée comportant une
place de stationnement et
des espaces dédiés aux
contraintes techniques
(EDF, ordures ménagères
).
Le prix de vente de 100
000 euros correspond à
une maison avec son
jardin clôturé et
planté et toutes les
charges afférentes : les
frais dhypothèque,
les frais de notaire, les
frais de raccordement
(EDF, GDF, France
Télécom, assainissement
),
les taxes et redevances.
Téléchargement du guide
: http://www.maisona100000euros.fr/documents/guideafap.pdf
Marc CHARTIER
http://marc-chartier.blogspot.com/
http://surlaroutedesbatisseurs.blogspot.com/
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