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Offre n° 1
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"Le
Permis de
construire" - 4
décembre 2007
Si les origines du permis
de construire sont
anciennes, cette
institution, acte initial
de toute opération de
construction s'est, au
fil des siècles,
considérablement
densifiée. Sur ce qui
théoriquement ne devait
être considéré que
comme une simple
autorisation
administrative de bâtir,
s'est progressivement
greffé un encadrement
législatif et
réglementaire certes
strict, mais en constante
évolution. A ce titre,
l'Ordonnance n°
2007-1527 du 8 décembre
2005 et le Décret
2007-18 du 5 janvier 2007
sont venus transformer
considérablement la
manière de penser et de
mettre en oeuvre le
permis de construire.
Aujourd'hui, le droit du
permis de construire se
veut en théorie
simplifié. Pour autant
et malgré la réforme du
Code de l'urbanisme,
cette autorisation ne
peut êtrecernée qu'au
regard de l'émergence
régulière de principes
évolutifs, tels les
principes de
spécialisation, la
volonté d'alléger les
procédures, la recherche
d'un urbanisme de
qualité, la
décentralisation, la
sécurité juridique (des
pétitionnaires comme des
tiers) ou encore le
"développement
durable". Autant de
principes qui rendent
cette matière
particulièrement
complexe et riche de
finesses juridiques.
Cet ouvrage, considéré
comme la référence en
la matière, résulte à
la fois de la
connaissance théorique
du droit du permis de
construire et de la
pratique professionnelle
de son auteur.
Neuf chapitres permettent
d'appréhender non
seulement toutes les
procédures relatives à
la demande du permis de
construire, mais abordent
également des aspects
particulièrement
importants comme les
participations du
constructeur ou les
droits et sujétions du
bénéficiaire. Les
aspects contentieux et
les responsabilités des
constructeurs y sont
également traités de
façon exhaustive.
Les nombreuses
annotations et remarques
de cette cinquième
édition permettent à
l'ensemble des praticiens
du droit de l'urbanisme
(juristes, avocats), aux
enseignants, aux
fonctionnaires de l'Etat
et des collectivités
territoriales, aux
notaires comme aux
promoteurs publics et
privés, de disposer d'un
traité qui, au-delà de
l'état du droit
applicable et de son
analyse, restitue
pleinement la richesse
des pratiques
administratives.
A jour de réforme des
autorisations
d'urbanisme, "Le
Permis de
construire"
constitue désormais un
outil de travail
incontournable.
(présentation par
l'éditeur)
"Le Permis de
construire", par
Michel Ricard, Le
Moniteur, 5e édition
2007, 560 pages.
Marc CHARTIER
http://marc-chartier.blogspot.com/
http://surlaroutedesbatisseurs.blogspot.com/
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