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- Le
Guide du Permis de
Construire 2009 en
version interactive - 28
janvier 2009
Ce guide à télécharger
rassemble en un seul
document toutes les
informations, tous les
formulaires utiles en
version interactive,
ainsi que les
explications et les
exemples indispensables
qui permettent détablir
un dossier de demande de
permis de construire pour
une maison individuelle.
Il associe, exclusivement
sous la forme dun
dossier électronique de
plusieurs fichiers
attachés au format Adode
Reader (lot PDF), lensemble
des documents à
connaître et à détenir
pour maîtriser toute la
procédure du permis de
construire pour une
maison.
Les formulaires officiels
de type cerfa, tous
présents dans le
dossier, peuvent être
complétés à lécran,
enregistrés et modifiés
pour être imprimés une
fois finalisés. Le guide
lui-même ne peut pas
être imprimé. Cette
présentation donne laccès
à tous les
renseignements, plus
simplement quavec
un ouvrage papier.
Un dossier exemple
détaille lutilisation
des formulaires (cerfa
13406 notamment), lélaboration
des plans (plan de
situation, plan de masse,
coupe, façades, toiture)
et autres documents
(notice, document
graphique, photos) à
joindre à la demande de
permis de construire.
Téléchargement du guide
du permis de construire
pour une maison
individuelle et de ses
mises à jour (valable 1
an) - offre réservée
aux personnes privées
(34 euros)- sur : http://www.citemaison.fr/
Marc CHARTIER
http://marc-chartier.blogspot.com/
http://surlaroutedesbatisseurs.blogspot.com/
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