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- De notre
correspondant Marc
CHARTIER
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- Permis de construire
- 02 mai 2005
Les règles applicables pour l'obtention
d'un permis de construire sont
vraisemblablement connues de tous ceux
qui souhaitent construire ou modifier
leur habitation. Mais dans le détail,
sans doute n'en va-t-il plus de même. Un
permis est-il nécessaire, par exemple,
pour la construction d'une piscine non
couverte ? Quelle est la différence
entre permis de construire et
déclaration préalable de travaux ? Dans
quels cas une étude d'impact sur
l'environnement est-elle obligatoire ?
Qu'est-ce qu'un permis de construire
tacite ?
D'où l'utilité d'un guide en la
matière qui soit éclairé et
compétent, caractéristiques que nous
trouvons d'emblée dans l'ouvrage de
Béatrice Guénard-Salaün, de la
Direction juridique et fiscale de la
Fédération française du Bâtiment :
"Le permis de construire".
Après un rappel de tout ce qu'il est
indispensable de savoir, l'auteur
développe bon nombre de situations
particulières : permis de construire
tacite, permis de régularisation, permis
à titre précaire, permis modificatif,
etc. Elle rappelle ensuite les cas où le
permis de construire n'est pas suffisant,
car devant être complété par une autre
autorisation ou une déclaration à
effectuer. Et finalement, quelles
formalités doivent être accomplies une
fois délivré le permis de construire ?
Quelles taxes et participations sont à
prévoir ? Quels contentieux le permis de
construire est-il susceptible de
générer ?
Ce guide est plus qu'utile ; il est
indispensable pour que le rêve du
"sweet home" ne se transforme
pas en un cauchemardesque parcours du
combattant.
(SEBTP : 6-14, rue La Pérouse - 75784
Paris Cedex 16)
Marc
CHARTIER
http://mchartier.site.voila.fr/
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n° 3
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