Economies d'énergie
et crédit d'impôt -
31 mars 2005
Conformément au Plan Climat de juillet
2004, les mesures fiscales favorisant le
recours aux énergies renouvelables et
aux économies d'énergie dans
l'équipement d'une habitation principale
achevée depuis plus de deux ans font
partie de la Loi de finances 2005.
Le crédit dimpôt pour les dépenses
d'équipement est désormais ciblé sur
les installations les plus performantes
(15 % pour les chaudières à basse
température individuelles ou collectives
; 25 % pour les chaudières à
condensation ; 25 % pour les matériaux
d'isolation thermique et les appareils de
régulation de chauffage).
Sur le coût des équipements de
production d'énergie utilisant une
source d'énergie renouvelable ou des
pompes à chaleur pour les habitations
principales neuves ou anciennes, le taux
est de 40 %.