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Référendum
au Niger : un coup
dEtat
constitutionnel passé
sous silence
Le 4 août 2009, les
Nigériens sont appelés
par le président Mamadou
Tandja à se prononcer
par référendum sur une
nouvelle Constitution qui
lui permettra de
prolonger son mandat
présidentiel et de
parachever son coup
dEtat
constitutionnel. Cette
situation plonge le pays
dans linstabilité
et remet en cause des
acquis démocratiques.
Alors quune forte
opposition des Nigériens
eux-mêmes existe et que
des efforts sont fait par
certaines institutions
pour trouver une issue à
la crise, la France, son
premier partenaire
économique, reste
circonspecte, à la
faveur du partenariat «
énergétique et
stratégique ».
Après son déplacement
avec la présidente
dAreva pour
linauguration de la
mine géante
duranium à
Imouraren, le
gouvernement de Tandja a
annoncé le 8 mai dernier
la tenue dun
référendum concernant
la prolongation de son
mandat présidentiel,
après des mois de
propagande. Pour parvenir
à ses fins, Tandja
na pas hésité à
créer une crise
politique : face à
lavis défavorable
du 25 mai 2009 donné par
la Cour constitutionnelle
quant à la légalité de
ce référendum, il a
dissous lassemblée
nationale dès le
lendemain de cette
annonce. Voyant
limpasse juridique
et le blocage
institutionnel se
préciser, il sest
octroyé les pleins
pouvoirs le 26 juin. Pour
ce faire, il a déclaré
« activer l'article 58
de la constitution » qui
permet au président,
lorsque
"l'indépendance de
la République est
menacée", de
gouverner par le biais
d'ordonnances et de
décrets.
Les règles
démocratiques et les
institutions
républicaines sont niés
: dissolution de la cour
constitutionnelle,
suspension de certains
articles de la
Constitution considérés
comme gênants,
interpellations de
lopposant Mamadou
Issoufou à la tête du
Front de défense de la
démocratie (FDD)
coalition
dopposition née
pendant cette crise
politique et du leader de
la société civile Marou
Amadou. Les processus
électoraux sont mis à
mal : les élections
communales prévues pour
mi-2009 ont été
repoussées. Les
élections législatives,
pour renouveler
lAssemblée
nationale dissoute,
sensées se tenir le 20
août, risquent
dêtre reportées,
prolongeant la vacance du
pouvoir législatif :
lavant projet de la
nouvelle constitution
affirme quelles se
tiendront « au plus tard
en octobre 2009 ». Ce
processus fait fi de la
volonté des Nigériens :
déclaration des appels
à la grève formulées
par les syndicats le 17
juin puis les 23 et 24
juillet comme illégaux
et la liberté des
médias est mise à mal
par des menaces de
sanctions.
Alors que Tandja prétend
être soutenu par la
population, plusieurs
organisations de la
société civile, toutes
les centrales syndicales
et nombre de partis
politiques sont
mobilisés depuis des
mois contre cette prise
de pouvoir. A
linternational, des
acteurs ont tenté, de
désamorcer la crise :
ONU, Cedeao, Union
Africaine, Union
Européenne, en bloquant
une aide budgétaire.
Beaucoup dEtats ont
condamné la démarche de
Tandja les
Etats-Unis, le Canada ou
encore la Belgique qui
menace de suspendre son
aide.
Les masques sont tombés
: Tandja est passé du
costume de président à
celui de dictateur, et
pourtant, du côté
français, rien ou
presque na été
dit. Fin juin, alors que
Tandja sarroge les
pleins pouvoir, le quai
dOrsay fait la
déclaration écrite
suivante : « La France
rappelle
limportance
quelle attache au
cadre constitutionnel du
Niger, à la
préservation de
lacquis
démocratique de ce pays
et à sa stabilité. »
Le schéma en cours au
Niger est bien connu :
alors que le respect de
la démocratie est censé
être un critère
essentiel de laide
française depuis le
discour de la Baule du
président Mitterrand en
1990, lEtat
français na pas
réagi quand, ces
dernières années, des
chefs dEtat
africains sont revenus
sur leurs engagements,
levant la limitation du
nombre de mandats
présidentiels. En
restant silencieux, il a
encouragé dautres
chefs d'Etat africains à
agir de même : ce fut
notamment le cas en
Tunisie (2002), en
Guinée (2002), au Togo
(2003), au Gabon (2003),
au Tchad (2005) et très
récemment au Cameroun
(2008). La France, qui y
exploite de nombreuses
matières premières et y
a des intérêts
économiques
considérables dans ces
pays, préfère
pérenniser des relations
avec des dictateurs amis
qui lui permettent
dexploiter à bas
prix plutôt que de
sattacher aux
règles démocratiques.
La situation qui prévaut
actuellement au Niger est
la même : avec le
contrat signé en janvier
entre Areva et le Niger
pour lexploitation
dune nouvelle mine,
la France fait cadeau de
son silence à Tandja.
Le scrutin du 4 août a
tout dune mascarade
: il est organisé très
rapidement par une CENI
reconstituée après la
démission dun
certain nombre de membres
opposés au référendum,
appuyé par le
déploiement de
militaires aux quatre
coins du pays par crainte
de mouvements de
lopposition, sans
présence
dobservateurs
internationaux et le
fichier électoral
utilisé na pas
été actualisé. Il
repose sur la
mobilisation de tous les
alliés du pouvoir, comme
les préfets qui ont pour
mission de faire en sorte
que les fonctionnaires
fassent tout pour que
tous les votants votent
OUI.
Le projet de nouvelle
constitution stipule que
Mamadou Tandja reste
président jusquen
2012 et que le président
devient chef de
lEtat, du
gouvernement, de
ladministration,
des armées et de la
magistrature ! Ainsi, ce
serait un régime
présidentiel fort, qui
risque de reposer sur des
atteintes aux droits
humains, et à la
liberté de la presse, la
poursuite du conflit au
Nord Niger,
labsence dune
meilleure répartition
des revenus, notamment de
luranium, la
poursuite de
lexploitation de
luranium par Areva
sans souci des
conséquences sociales ni
écologiques.
Lassociation Survie
demande au gouvernement
français de ne pas
cautionner le refendum du
4 août qui bafoue les
acquis démocratiques du
Niger, et de cesser
dassujettir sa
politique africaine à
ses intérêts
économiques et
stratégiques.
Association Survie
210, rue St Martin
75003 Paris
http://survie.org
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