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Offre n° 1
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Des
violations répétées de
la Constitution ! - 12
février 2008
L’adage qui dit que
: "rien ne sert à
courir, il faut partir à
point" reste
toujours inconnu dans le
chef du pouvoir de
Kinshasa. C’est la
triste impression qu’a
tout observateur de la
scène politique
congolaise au regard des
diverses décisions qui
se prennent dans ce pays
où l’on refuse de
respecter les textes des
lois en vigueur et ce, d’une
manière constante et
délibérée.
En effet, il y a peu, un
Sénateur Congolais, l’honorable
Vincent de Paul Lunda
Bululu pour ne pas le
citer, est allé en
justice contre la loi sur
le budget de l’Etat
2008 qu’il juge, non
sans raison, comme
anti-constitutionnelle
tant elle ne respecte pas
le prescrit de l’article
175 de la Constitution de
la République qui
stipule nous citons :
"Le budget des
recettes et des dépenses
de l’Etat, à savoir
celui du pouvoir central
et des provinces, est
arrêté chaque année
par une loi. La part des
recettes à caractère
national allouées aux
provinces est établie à
40 %. Elle est retenue à
la source" fin de
citation.
N’est-ce pas claire
comme l’eau de la
source qu’il n’est
pas question qu’on
puisse parler de
rétrocession comme c’est
le cas aujourd’hui ?
Attendons de voir qu’elle
sera la décision de la
Cour Suprême de Justice
à cette requête du
Sénateur Lunda Bululu
afin que nous puissions
juger de l’indépendance
de la magistrature
congolaise.
Alors que ce dossier n’est
pas encore clos et
demeure d’actualité,
Kabila vient de signer,
le samedi 9 février
2008, des nouvelles
ordonnances des
nominations dans le cadre
de la magistrature de son
pays, lesquelles
ordonnances ont été
rendues publiques le
dimanches 10 février
dans la soirée par la
presse officielle de
Kinshasa.
Les nouveaux actes posés
par Kabila n’ont pas
échappé aux critiques.
Non seulement que
plusieurs provinces n’y
trouvent pas leur compte
car, seules les deux Kivu
sont les plus choyées
tant elles ont pris les
importants postes de
Premier Président de la
Cour Suprême de Justice
(CSJ) et de Procureur
Général de la
République (PGR), il y a
encore le problème de la
constitutionnalité des
actes qui se pose.
En effet, pour les
juristes, on ne comprend
pas pourquoi Kabila
continue-t-il à violer
la constitution par les
actes officiels dans les
domaines pourtant
réglementés par les
lois du pays ? Ici, on
fait allusion à la non
consultation du Conseil
Supérieur de la
Magistrature qui du
reste, n’est pas
encore mis en place.
Les ordonnances de Kabila
évoquent d’ailleurs
les circonstances
exceptionnelles ne
permettant pas de réunir
le Conseil Supérieur qu’il
ne veut pas nommer !
Et pourtant, au lieu de
se précipiter sans
raison à nommer les
nouveaux responsables de
la magistrature comme il
l’a fait, l’homme
fort de Kinshasa aurait
commencé par terminer la
mise en place des
nouvelles institutions
prévues dans la
Constitutions de la
République afin de
rester conforme aux lois
du pays.
Ce qui set passe aujourd’hui
est interprété de
plusieurs manières selon
qu’on se trouve d’un
côté ou d’un
autre. Du côté du
pouvoir, on affirme la
main sur le coeur que le
Président de la
République tient à
redynamiser l’appareil
judiciaire avec ses
nominations qui arrivent
à point nommé. De l’autre
côté, on affirme que
Kabila joue comme
toujours à la diversion
car, son vrai problème
était de mettre hors d’état
des nuire les magistrats
supérieurs qui
commençaient à ne plus
l’obéir au doigt et
à l’oeil. La
requête du Sénateur
Lunda Bululu semble
troubler le sommeil des
hommes du pouvoir de
Kinshasa qui ne voient
pas trop bien comment ils
vont s’en sortir
tant les faits sont
avérés. Ajouter le
dossier de nouvelles
nominations qui n’est
pas moins
anti-constitutionnel,
Kabila fils a toutes les
raisons pour se méfier
de Benoît Lwamba Bintu
et Tshimanga Mukeba,
respectivement Premier
Président de la Cour
Suprême de Justice et
Procureur Général de la
République, en attendant
qu’il se trouve des
personnes sûres qu’il
peut pistonner au
Conseiller Supérieur de
la Magistrature dont il n’est
pas pressé de mettre sur
pied afin de continuer à
manipuler à sa guise l’appareil
judiciaire. Et pourtant,
c’est ça qui devait
être la priorité de
Kabila dans ce secteur
où il y a trop des
choses décriées.
Et puisqu’on en
parle, les tenant de
cette dernière thèse
sont catégorique, on
doit appliquer l’article
168 de la Constitution
qui stipule dans son
dernier alinéa que :
"Tout acte déclaré
non conforme à la
Constitution est nul de
plein droit".
Dans cette optique, l’opposition
congolaise qui a été la
première à réagir
négativement à ces
nominations, s’est
vue emboîtée les pas
par plusieurs
organisation de la
société civile et
religieuse qui ne
demandent pas mieux que
le retour à la case du
départ car, le Parlement
congolais a sur sa table
le projet de la loi
devant réglementer ce
secteur et on attend que
la rentrée parlementaire
pour la finaliser. Que
Kabila profite des
vacances parlementaires
pour prendre des
décisions aussi
importantes n’est
que de la tricherie
affirme-t-on dans
plusieurs salons huppés
de Kinshasa.
Richard KABAMBA
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