SOMMAIRE
.

FRANCE - FIL INFO POLITIQUE © - Le Conseil constitutionnel rejette les requêtes des candidats déposées contre Manuel Valls : Le Conseil constitutionnel a jugé en séance, jeudi 7 décembre 2017, en présence de son président Laurent Fabius, les requêtes des candidats dans la 1ère circonscription du département de l'Essonne, Fatima Amrani, Ulysse Rabaté et Gautier Albignac. Les requêtes ont été déposées le mercredi 28 juin 2017. Visé, Manuel Valls ( photo ), ancien Premier ministre, en ballotage au premier tour contre Fatima Amrani, a été élu député au second tour, le dimanche 18 juin 2017, avec seulement 139 voix d'avance et 63,45 % d'abstention selon les chiffres officiels du ministère de l'Intérieur ( NDLR. Valls 11 757 voix, Amrani 11618 voix ). Manuel Valls était défendu par Maître Yves Claisse, qui a déposé des mémoires en défense. Fatima Amrani et Ulysse Rabaté étaient représentés par Maître Hervé Tourniquet. Le Conseil constitutionnel a estimé que les requêtes étaient dirigées contre la même élection, décidant qu'il y a lieu de " les joindre pour y statuer par une seule décision " (sic). Cette affaire a porté sur les griefs relatifs au financement de la campagne, à la campagne électorale et aux opérations de vote du second tour, tous liés à l'élection de Manuel Valls. Le Conseil constitutionnel a rendu la décision n° 2017-5074/5089 AN communiquée le vendredi 8 décembre 2017 et publiée au Journal Officiel de la République française ( JORF ) n°0287 du 9 décembre 2017 ( texte n° 184 ). Il a décidé de rejeter les requêtes de Fatima Amrani, Ulysse Rabaté et Gautier Albignac. Mais dans son fondement, les juges plusieurs ont constaté plusieurs irrégularités ( NDLR. Voir point numéro 15 ). Début de citation : " En revanche, 66 votes, correspondant à des différences de signature significatives doivent être regardés comme irrégulièrement exprimés. Ces suffrages irréguliers restant en nombre inférieur à l'écart de voix entre les deux candidats du second tour, cette irrégularité ne saurait conduire à l'annulation des opérations électorales ". Fin de citation. Référence juridique pour cet article du chroniqueur judiciaire Pascal Mourot ; ( JORF ) NOR: CSCX1734701S ; ( Conseil constitutionnel ) ECLI:FR:CC:2017:2017.5074.AN ; SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du quotidien international francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Version imprimable : Fil-info-France.net ® ; Version mobile et tablette : Fil-info-France.mobi ® ; Version magazine vidéo : FIL1FO.INFO ® ; Version buzz : Fil-info-France.buzz ® ; Logos FIL-INFO-ORIGINAL © - Plus d'infos et lien pour un don en ligne en soutien à notre indépendance face à la concentration de la presse, pour le pluralisme, la liberté d'expression, d'opinion et syndicale sur je-suis-fil-info.com ou filinfogate.org ; Fil-info-France ® est le seul journal qui n'est pas présent sur les réseaux sociaux dont facebook, twitter, instagram, vine, telegram, flickr, viadeo, linkedin, dailymotion, youtube, google-plus, wordpress, etc. Rappel : La contrefaçon de la marque " Fil-info-France ® " est punissable selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal.


RETOUR SOMMAIRE FIL INFO VENDREDI 8 DECEMBRE 2017

RETOUR SOMMAIRE DECEMBRE 2017

FIL INFO DU VENDREDI 8 DECEMBRE 2017

VERSION IMPRIMABLE DU JOUR

RETOUR SOMMAIRE ARCHIVES INFOS



FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Nous sommes frères par la nature, mais étrangers par l'éducation" Confucius


FIL INFO :

Fil info Afrique - Fil info Asie - Fil info Moyen Orient - Fil info Europe - Fil info Amérique du Nord - Fil info Amérique centrale - Fil info Amérique du Sud - Fil info Océanie - Fil info Monde - Fil info ONU