Fil info du vendredi 8 novembre 2019 N° 5567/26964

FRANCE - FIL INFO POLITIQUE © - Ordre du jour du conseil des ministres du jeudi 7 novembre 2019 : L'ordre du jour du conseil des ministres du jeudi 7 novembre 2019 arrêté par Emmanuel Macron, président de la République, est le suivant. PARTIE A. Sur la proposition de la garde des Sceaux, ministre de la Justice : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 prise en application de l'article 28 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et portant diverses dispositions relatives au divorce et à la séparation de corps par consentement mutuel et en matière de protection juridique des majeurs. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-848 du 21 août 2019 portant extension du code de commerce aux îles Wallis et Futuna. Sur la proposition du ministre de l'Economie et des Finances, et du ministre de l'Action et des Comptes publics : Projet de loi de finances rectificative pour 2019. PARTIE D. Point présenté par le ministre de l'Economie et des Finances : L'intéressement et la participation. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier quotidien international francophone indépendant et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Reproduction interdite : Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.


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"ll y a deux histoires : l'histoire officielle, menteuse, puis l'histoire secrète, où sont les véritables causes des événements" Honoré de Balzac



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