- Jeudi
17 juin 2004 N° 749/22145
 ETATS-UNIS
: La Commission d'enquête
indépendante sur les attentats du 11 septembre
2001 a rendu mercredi son rapport préliminaire
qui indique "qu'il n'existe pas de preuves
crédibles que l'Irak de Saddam Hussein (photo)
ait coopéré avec le réseau terroriste Al
Qaïda d'Oussama Ben Laden pour perpétrer les
attentats du 11 septembre" ajoutant
"qu'il y a eu des contacts mais qu'ils n'ont
jamais abouti à une collaboration
quelconque". Ce rapport contredit les propos
du président George Bush et des responsables de
son gouvernement impliquant Saddam Hussein dans
les attentats pour justifier la guerre en Irak. ** La
conseillère présidentielle à la sécurité
nationale, Condoleezza Rice, a annoncé dans un
communiqué la démission d'Otto Reich, l'envoyé
spécial du Conseil de sécurité nationale pour
l'Amérique latine sans donner aucune explication
sur les raisons de cette démission. Nommé en
2001, ancien ambassadeur au Venezuela, Otto Reich
a été accusé par des membres du Congrès de
s'être engagé dans des "activités
illégales et de propagande" dans le cadre
de la politique de Ronald Reagan vis-à-vis du
Nicaragua lors de la guerre civile dans ce pays. - ARABIE
SAOUDITE : Dans un communiqué publié
mercredi, le réseau Al Qaïda a menacé de tuer
un Américain, Paul Johnson, 49 ans, spécialiste
en aéronautique employé par la compagnie
américaine Lockheed Martin, enlevé samedi si
les partisans d'Al Qaïda détenus aux Etats-Unis
ne sont pas libérés d'ici vendredi. Un
conseiller du gouvernement saoudien a exclu mardi
de négocier avec les terroristes.
- IRAK
: Le chef de la sécurité de la
Compagnie pétrolière du nord, responsable des
champs pétrolifères de Kirkouk, Ghazi Talabani,
a été abattu par des hommes armés alors qu'il
se rendait à son travail. ** Une base
américaine "de logistique" située
près de Balad a été la cible de tirs à la
roquette. 3 soldats américains ont été tués
et 25 autres blessés. **
Une bombe a explosé après le
passage d'un convoi militaire américain. Un
policier irakien a été tué et 5 civils
irakiens blessés. ** Le chef
radical chiite Moqtada Sadr a appelé ses
partisans et miliciens de l'Armée du Mahdi, ne
vivant pas dans les villes saintes de Najaf et
Koufa à rentrer chez eux.
- CISJORDANIE
: L'armée israélienne a ouvert le
feu mercredi sur des Palestiniens qui leur
jetaient des pierres dans le camp de réfugiés
de Balata. 4 Palestiniens ont été blessés,
dont un adolescent de 16 ans grièvement atteint.
** Un membre des Brigades des
Martyrs Al Aqsa a été abattu mercredi par des
membres d'une unité spéciale israélienne
déguisés en Arabes dans un restaurant de
Jénine. Un chauffeur de taxi a été grièvement
blessé durant l'opération. ** 300
Palestiniens ont manifesté mercredi dans le
village d'Iskaka, avec des membres
d'organisations de défense des droits de l'homme
israéliennes, pour protester contre les ordres
de confiscation de leur terres par Israël qui a
commencé les travaux de terrassement pour
l'édification du mur de sécurité autour de la
colonie d'Ariel, qui regroupe 16 000 colons, en
détruisant les terres agricoles et arrachant les
oliviers. Les manifestants ont jeté des pierres
sur les bulldozers. L'armée israélienne a tiré
en l'air et lancé des gaz lacrymogènes contre
les manifestants et se sont repliés sur la
colonie d'Ariel. 17 000 hectares de terres
palestiniennes devraient être confisquées. Un
recours a été présenté à la Cour suprême
d'Israël pour obtenir une modification du tracé
de la barrière. Une autre manifestation est
prévue pour vendredi.
- AFGHANISTAN
: Un engin piégé a explosé mercredi
au passage d'un convoi militaire de la force
internationale ISAF à Kunduz dans le nord-est du
pays tuant 4 civils.
- RUSSIE
: Le procès pour fraude et évasion
fiscale de Mikhaïl Khodorkovski, l'homme le plus
riche de Russie avec une fortune estimée à 15,2
milliards de dollars, qui s'est ouvert mercredi,
a été ajourné d'une semaine en raison de
l'absence d'un de ses avocats. Mikhaïl
Khodorkovski est inculpé, avec Platon Lebedev,
l'un de ses principaux associés, de 7 chefs
d'accusation, notamment d'escroquerie en groupe
organisé et d'évasion fiscale à grande
échelle. Il est en détention depuis le 25
octobre 2003 et risque avec son associé 10 ans
d'emprisonnement. L'Etat réclame en outre à
Mikhail Khodorkovski 1,7 milliard de dollars de
dommages. Les militants des droits de l'homme
accusent le Kremlin de manipuler le procès en
coulisses.
- ITALIE : Le
ministère des Affaires étrangères a annoncé
mercredi qu'il allait réouvrir son ambassade en
Irak dès le 1er juillet 2004. Celle-ci avait
été fermée en février 1991.
- ESPAGNE
: 6 personnes, pour la plupart
d'origine marocaine, ont été arrêtés mercredi
dans le cadre de l'enquête sur les attentats de
Madrid du 29 mars 2004 qui avaient fait 190 morts
et 1 800 blessés. 29 personnes ont déjà été
inculpées dans le cadre de cette enquête.
- POLOGNE
: S'exprimant devant le Parlement de
Varsovie, Jan Truszczynski, vice-ministre des
Affaires étrangères, a menacé mercredi
d'empêcher les 25 pays membres de l'Union
européenne de parvenir à un accord sur la Constitution européenne si
celle-ci ne garantissait pas aux petits pays un
poids plus important dans la prise de décision.
La Pologne est entrée au sein de l'Union
européenne le 1er mai 2004 et a fait échouer la
conclusion de la Constitution en s'alliant à
l'Espagne en refusant le système de la double
majorité.
- BELGIQUE
: Ouverture jeudi à Bruxelles du
sommet des chefs d'Etat et de gouvernement
européens.
- PAYS
BAS : A l'issue d'une rencontre
avec son homologue turc Recep Tayyip Erdogan à
La Haye, qui va participer jeudi au sommet des
chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union
européenne, le Premier ministre Jan Peter Balkenende, dont le
pays assurera la présidence de l'Union
européenne (UE) à compter du 1er juillet, s'est
dit "positif" déclarant : "je
vois les importants changements qui ont eu lieu
et en tant que président de l'Union européenne
dans les prochains mois je veillerai à ce que la
Turquie soit traitée avec fair play". Le
Premier ministre turc a pour sa part estimé que
la Turquie avait rempli ses engagements en
matière de réforme législatives.
- FRANCE
: Saisie par plus de 120 députés et
sénateurs les 8 et 9 juin 2004, (Affaire
2004-497 DC), sur la très controversée loi pour la confiance dans
l'économie numérique (LCEN ou
LEN), le Conseil Constitutionnel, dit
"conseil des sages" a validé
l'essentiel de la loi, mais supprimé
l'amendement Trégouet à l'article 2bis qui
modifiait le délai de prescription d'un délit
de presse sur Internet. Cet amendement, voté à
la dernière minute, aurait permis des actions en
diffamation, quelle que soit la date de parution,
laissant le champs libre aux lobyistes qui
auraient pu ainsi utiliser, contre les
publications, l'arme du chantage, une des
pratiques du "non-dit" mais très
utilisée en sciences politiques pour un retrait
d'un texte ou la non parution de nouveaux
articles en échange d'absence de poursuites
judiciaires. Les actions en diffamation ne
pourront donc être engagées que pendant un
délai de 3 mois, conformément à la loi sur la liberté de la presse du
29 juillet 1881, "à compter de la
mise en ligne du texte litigieux" et non
"à compter de la date à laquelle cesse la
mise à disposition du public du message
justifiant cette demande". En clair, un
texte paru le 1er janvier 2004 était
actuellement poursuivable jusqu'au 31 mars 2004,
avec l'amendement Trégouet, 3 mois à partir de
son retrait, c'est-à-dire jamais, dès lors que
le texte figure dans les archives... Une atteinte
au droit fondamental, constitutionnel et à la
volonté du législateur pour protéger la
liberté d'expression. Et, comme le rappelait le
groupement des éditeurs de services en ligne,
GESTE, l'amendement du sénateur
René Trégouet était en contradiction
avec une décision récente de la cour de cassation selon
laquelle le délai de 3 mois de prescription en
matière de délit de presse s'applique à
Internet comme aux autres supports et est
contraire à l'article 10§2 de la Convention
européenne des droits de l'homme qui n'autorise
les restrictions à la liberté d'expression que
si elles sont proportionnées et légitimes dans
une société démocratique. Sur la définition
des "emails" ou courrier électronique,
telle que reprise dans l'article 1er de la loi,
le Conseil rappelle qu'il s'agit de définir un
procédé technique, qui "ne saurait
affecter le régime juridique de la
correspondance privée", faisant observer
"qu'en cas de contestation sur le caractère
privé d'un courrier électronique, il
appartiendra à l'autorité juridictionnelle
compétente de se prononcer sur sa
qualification." Ainsi tout courrier ou
ordinateur pourra être d'abord violé pour
savoir s'il ne détient pas un objet illicite
(Mp3, écrits antisémites ou racistes, etc.),
une voie ouverte à de nombreux abus. En marge de
la nouvelle loi, il faudra compter sur
l'autocensure et l'appel à la délation
instauré par l’association des fournisseurs
d’accès (FAI) et de services internet (AFA qui
regroupe 80 % des FAI) et qui a présenté au
ministre délégué à l’Industrie, Patrick Devedjian la "charte de bonne conduite"
destinée à "lutter" contre les
contenus illicites qui peuvent être publiés par
leur intermédiaire. Plus de détails sur la
LCEN : édition du 15 juin 2004, rubrique
France. ** La Fédération
nationale des mines et de l'énergie-CGT (FNME-CGT)
a, dans le cadre de "coupures ciblées et de
courte durée" destinées à "faire
reculer le gouvernement" sur le projet de
changement du statut d'EDF et de GDF présenté
par Nicolas Sarkozy,
actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, procédé
vers le milieu d'après-midi et pendant 15
minutes, à des coupures d'électricités dans
plusieurs secteurs des 7e, 8e et 16e
arrondissements (ouest) de Paris, affectant
notamment le palais de
l'Elysée (présidence
de la République), le ministère de
l'Intérieur, le siège de l'UMP (majorité
présidentielle), l'avenue des Champs-Elysées,
la Tour Eiffel et le le
magasin FNAC qui a été obligé d'évacuer ses
clients. Selon la direction EDF, les
"coupures sauvages" ont affecté 52 000
clients, confirmant qu'il ne s'agit pas de
"problèmes techniques". ** Joëlle
Aubron, ancienne membre du groupe Action directe,
condamnée en 1989 à la réclusion criminelle à
perpétuité pour sa participation aux
assassinats du PDG de Renault, Georges Besse et
du général René Audran détenue depuis 17 ans,
est sortie du centre de détention de Bapaume,
dans le Pas-de-Calais au bénéfice d'une
suspension de peine pour raison médicale. Elle
sera placée en résidence surveillée. ** Le Conseil des ministres a adopté
mercredi le projet de réforme de l'assurance
maladie, saluée par le président de la
République, Jacques Chirac, qui la juge
"indispensable" et qui garantit
"l'avenir de notre système de santé et
l'égalité des Français devant les soins".
Elaborée par le ministre de la Santé Philippe
Douste-Blazy, elle marque "une
étape décisive pour la sauvegarde et le
renforcement de notre système de protection
sociale", après la réforme des retraites
de 2003. L'assurance maladie enregistrerait à
elle seule un "trou" de 12,9 milliards
d'euros sur les 14 milliards de déficit,
"jamais atteint", prévu pour le
régime général fin 2004. Et pour la première
fois depuis 10 ans, les 3 autres branches
(famille, accidents du travail, vieillesse) sont
aussi "dans le rouge". Les députés
socialistes ont annoncé qu'ils déposeront
"200 à 300 amendements de fond", sur
ce plan inspirés de leur propre projet quand ils
étaient au pouvoir. La gauche (opposition) est
dans son ensemble contre et le président du groupe UDF (majorité
présidentielle), Hervé Morin regrette le
"manque d'ambition" d'un "énième
plan de financement". ** Le
président de la République Jacques Chirac s'est
dit "préoccupé par la situation de
l’antisémitisme en France" après
avoir reçu Roger Cukierman, président du
Conseil représentatif des institutions juives de
France, CRIF, qui avait été à
l’initiative de ce rendez-vous au sommet de
l'Etat, accompagné de Roger Benarrosh,
vice-président du CRIF, du grand rabbin de
France, Joseph Sitruk, et son chef de cabinet le
rabbin Haïm Korsia, du président du Consistoire
central Jean Kahn et de son vice-président Zvi
Ammar. Plus de détails : Actions du CRIF ** François
Bayrou, président de l'UDF, a annoncé la
création d'un nouveau parti politique, le
"parti démocrate européen" qui a
"vocation de regrouper les forces politiques
du centre-droit et du centre-gauche" et dont
l'UDF et la Margherita (2e parti de la coalition
de gauche de l'Olivier) sont les fondateurs. Ce
"courant démocrate non conservateur et non
socialiste" aurait comme référence le
parti démocrate américain" et les élus de
ce parti (dont les 11 UDF et les 5 Italiens qui
siégeaient jusque là au PPE) vont s'associer
avec les 67 députés du groupe libéral au
Parlement européen dirigé par le britannique
Graham Watson pour former un nouveau groupe
politique "d'au moins 80 députés".
Les eurodéputés de l'UMP, le parti de Jacques
Chirac, ont regretté "l'intention de
François Bayrou de faire siéger les députés
européens UDF aux côtés notamment de partis de
gauche". ** "Un
accord technique entre le Parti socialiste européen (PSE) et le
Parti populaire européen (PPE,
droite, 1er et seul groupe à compter des
députés européens issus des 25 pays membres de
l'Union) sera bouclé jeudi", a révélé
Pervenche Bérès présidente de la délégation
socialiste française au parlement européen pour
diriger la présidence du Parlement européen à Strasbourg. Ainsi les
socialistes, grand perdant des élections
européennes du 13 juin 2004 (France exceptée),
prendraient la présidence de l'assemblée de
Strasbourg pendant les 2 premières années et
demi de la prochaine législature et s'engagerait
à la céder ensuite à un conservateur,
probablement l'Allemand Hans-Gert Poettering,
chef de file sortant des eurodéputés du PPE. ** Après 6
ans de silence, l'homme d'affaires François
Marland a révélé avoir dénoncé à la justice
américaine le rachat frauduleux de l'assureur
californien Executive Life, indiquant avoir agi
par "vengeance" contre des dirigeants
du Crédit Lyonnais et de sa structure de
"défaisance", le Consortium de
réalisation (CDR). "Oui, je suis celui que
l'on a appelé Monsieur X, celui qui, en 1998, a
pris la décision de contacter la justice
américaine pour l'informer d'une fraude commise
contre ses lois par certains dirigeants du
Crédit Lyonnais et d'Altus, la filiale de la
banque", déclare-t-il dans l'hebdomadaire
Paris Match. Ndlr. François Marland, est l'homme
qui a amené la mutuelle Maaf dans le dossier. Il
vit aujourd'hui avec son épouse américaine à
Genève en Suisse. Il sera commissioné (15 %)
sur l'amende (772 millions de dollars) que s'est
engagé à verser avec intérêts à la justice
américaine le gouvernement français avec
l'argent du contribuable alors que les
bénéfices sont "assurément" d'ordre
privé, ne citons pas le milliardaire François
Pinault, ami de Jacques Chirac devenu
propriétaire d'Executive Life rebaptisée depuis
Aurora, et dont 2 de ses collaborateurs sont sous
le coup d'un mandat d'arrêt international.
Bernard Tapie cité comme témoin dans cette
affaire avait dû démentir avoir été la
"taupe". DOSSIER Executive Life ** En fuite
depuis octobre 2002, Jean-Baptiste-Jérôme
Colonna, dit "Jean-Jé", "parrain
corse" présumé, s'est présenté mercredi
au palais de justice d'Ajaccio à la veille de
son procès en correctionnel. ** 12
personnes interpellées mardi matin lors d'une
opération antiterroriste dans les milieux
islamistes autour d'une salle de prière de
Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), étaient
toujours en garde à vue mercredi matin. ** L'épidémie
de légionellose qui a affecté le Pas-de-Calais
a fait une 18e victime le 14 juin 2004. Ndlr. La
Préfecture du Pas-de-Calais avait publié un
bilan "définitif" le 16 avril 2004. Voir DRIRE Pas-de-Calais.
- TUNISIE
: Reçu par le président Zine El
Abidine Ben Ali, président en exercice de la Ligue arabe, le
premier vice-président soudanais, Ali Osmane
Taha, a annoncé mercredi qu'un accord final de
paix serait signé en août entre le gouvernement
et les rebelles du Sud Soudan. Le Soudan est
déchiré depuis 20 ans par la guerre civile
entre le nord musulman et le sud à majorité
chrétienne et animiste. Sur la question du
Darfour, touché par la guerre depuis 15 mois,
Ali Osmane Taha a indiqué que "le
gouvernement s'attache à réunir une conférence
politique regroupant toutes les parties
concernées pour instaurer la paix et couper
l'herbe sous les pieds de ceux qui sont derrière
ce conflit" (NDLR. Les Etats-Unis).
- TURQUIE
: Fin de la Conférence de l'Organisation
de la conférence islamique (OCI) à
Istanbul. Dans sa déclaration finale l'OCI a
condamné le terrorisme et a appelé tous les
pays membres à apporter leur soutien à la Syrie
à qui les Etats-Unis ont imposé, le mois
dernier, des sanctions économiques. Elle a
demandé également à la mobilisation de Casques
Bleus au Proche-Orient y compris à Jérusalem.
- MAROC
: Selon un un rapport du Conseil
consultatif des droits de l'Homme (CCDH),
diffusé lundi à Rabat, "les prisons
marocaines connaissent une surpopulation
effarante avec une moyenne de 1,6 mètre carré
pour chacun des 54 200 détenus enregistrés en
2003, ce qui rend impossible de garantir les
conditions minimum d'un séjour qui respecte la
dignité humaine". Le rapport souligne que
la cause principale du surpeuplement réside dans
"le recours exagéré à la détention
préventive" précisant plus de 40 % des
détenus dans les prisons visitées étaient en
détention préventive, contre 88 % en 2002. Le
secrétaire général de l'Observatoire marocain des prisons (OMP),
Abderrahim Jamaï, avait indiqué le 9 juin 2004
que "le surpeuplement des prisons s'est
aggravé à la suite les attentats du 16 mai 2003
à Casablanca" et avait estimé à "90
000 le nombre des détenus dans les prisons du
pays".
- ALGERIE
: Des journalistes, personnalités
politiques et lecteurs du journal indépendant Le Matin se sont
rassemblés mercredi à Alger pour dénoncer la
condamnation à 2 ans de prison de son directeur
Mohamed Benchicou pour infraction au contrôle
des changes. Dans un communiqué, "Le
Matin" avait estimé que "ce procès,
par son iniquité et ses contradictions, a
révélé les arrières-pensées politiques et la
volonté du pouvoir de briser Le Matin et de
donner une mise en garde à la presse
indépendante". Le ministre algérien de la
Justice Tayeb Belaïz a affirmé mardi que cette
condamnation n'était "nullement liée aux
écrits du journaliste", précisant qu'elle
n'avait "rien à voir avec la presse, la
liberté d'expression ou la politique".
- RDC
: Après l'envoi d'une équipe du
Bureau des droits de l'homme de la MONUC à Bukavu,
dans l'est de la RDC, afin d'enquêter sur les
allégations de violations des droits de l'homme
lors des événements qui ont précédé et suivi
la prise de la ville par des troupes insurgées,
le chef de la section humanitaire de la MONUC,
Roberto Ricci, a remis son rapport préliminaire
dans lequel il exclut la possibilité d'un
génocide à Bukavu contrairement aux
affirmations du général dissident des forces
armées congolaises Laurent Nkunda. Les
affrontements ont fait 143 victimes, dont 66
morts, tandis que 31 cas de viols ont été
recensés. Selon Roberto Ricci, "lorsque la
ville de Bukavu était sous le contrôle du
général Mbuza Mabe et du colonel Jules
Mutebutsi, les troupes des militaires dissidents
des Forces Armées ont commis des tueries
ciblées et des pillages systématiques,
accompagnés de viol et d'humiliation"
ajoutant "ceux qui s'opposaient aux pillages
étaient tués".
- EGYPTE
: Le premier ministre palestinien
Ahmed Qoreï est arrivé au Caire où il va
demander l'aide de l'Egypte dans le cadre du
retrait unilatéral israélien de la Bande de
Gaza.
- La
citation du jour :
"Arrêtez d'emmerder les Français avec ces
lois, règlements, … " Président
Georges POMPIDOU à Jacques CHIRAC, alors
Secrétaire d'Etat (1968-1971). Extrait de "Lettre ouverte au Président de la
République" de Jean-Marie
Crouzil.
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QUOTIDIEN
INDEPENDANT
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