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FRANCE, lundi 19
octobre 2009, nouveaux fichiers police,
police-bavures.org
- Lundi
19 octobre 2009 :
- POLICE
: 2 décrets du ministère de
l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales, signés Brice Hortefeux et François Fillon, Premier
Ministre, portant sur de nouveaux fichiers de
police, ont été publiés au Journal Officiel JO
dimanche 18 octobre 2009. Selon police-bavures.org il s'agit
du décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009
portant création d'un traitement de données à
caractère personnel relatif à la prévention
des atteintes à la sécurité publique et du
décret n° 2009-1250 du 16 octobre 2009 portant
création d'un traitement automatisé de données
à caractère personnel relatif aux enquêtes
administratives liées à la sécurité publique.
Le premier décret précise que "le ministre
de l’intérieur est autorisé à mettre en
oeuvre un traitement de données à caractère
personnel, intitulé "Prévention des
atteintes à la sécurité publique", ayant
pour finalité de recueillir, de conserver et
d’analyser les informations qui concernent
des personnes dont l’activité individuelle
ou collective indique qu’elles peuvent
porter atteinte à la sécurité publique. Ce
traitement a notamment pour finalité de
recueillir, de conserver et d’analyser les
informations qui concernent les personnes
susceptibles d’être impliquées dans des
actions de violence collectives, en particulier
en milieu urbain ou à l’occasion de
manifestations sportives". Le second décret
indique que "le ministre de
l’intérieur (direction centrale de la
sécurité publique et préfecture de police) est
autorisé à mettre en oeuvre un traitement
automatisé de données à caractère personnel,
dénommé "Enquêtes administratives liées
à la sécurité publique", ayant pour
finalité de faciliter la réalisation
d’enquêtes administratives en application
des dispositions du premier alinéa de
l’article 17-1 de la loi du 21 janvier 1995
susvisée par la conservation des données issues
de précédentes enquêtes relatives à la même
personne". Le secrétaire général de
police-bavures.org, Pascal Mourot, observe
que "dans le premier fichier de police il
est toujours question d'origine 'géographique ou
d'une appartenance à un quartier', une façon
déguisée de désigner l'origine ethnique, plus
communément la race d'un individu, ce qui ne
pourra qu'augmenter les préjugés, véritables
cancers de la société". Brice Hortefeux qui
"continue à alimenter les vieux démons du
racisme latent" selon le secrétaire
général de police-bavures.org, est actuellement
poursuivi pour " injures racistes "
devant la 17e chambre correctionnelle du Tribunal
de Grande Instance de Paris TGI, où il
comparaîtra le jeudi 17 décembre 2009. Plus de
détails dans l'édition du quotidien
international Fil-info-France du mercredi 30 septembre 2009 Blogger,
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