LA CHRONIQUE JUDICIAIRE DE PASCAL MOUROT - 1ER JUGEMENT PROCES KERVIEL : La 11e chambre correctionnelle, 3ème section, du tribunal de Grande instance de Paris présidée par Dominique Pauthe, a condamné mardi 5 octobre 2010, Jérôme Kerviel, poursuivi pour "abus de confiance, faux et usage de faux, introduction frauduleuse de données dans un système informatique" aux dépens de la banque privée Société Générale, à 5 ans de prison, dont 3 ans ferme et 4,9 milliards d'euros (bien lire milliards) au titre des dommages et intérêts, soit l'intégralité des pertes supportées par la Société Générale, son ex-employeur. Les audiences ont eu lieu les 8, 9, 10, 11, 14, 15, 16, 17, 21, 22, 23, 24 et 25 juin 2010. Jérôme Kerviel, 33 ans, défendu par Maître Olivier Metzner, a fait appel de ce jugement "déraisonnable, inacceptable par son caractère totalement excessif". Il demeure libre. Maître Olivier Metzner a déclaré pour son client : "Jérôme Kerviel paie seul pour un système. Il est révolté, révolté que ceux qui l'ont fabriqué soient exonérés de leurs responsabilités. Ces mots se lisaient dans son regard". La Société Générale était défendue par Maître Jean Veil qui a déclaré : "Lorsque vous avez des employés ou du personnel chez vous, vous ne vérifiez pas le soir s'ils partent avec des couverts et des affaires, vous leur faites confiance". Sont parties civiles au procès Kerviel : La Société générale, plusieurs actionnaires, Albert Lucien Marius Minéo, Laurence Dauplat, Adrien Righi, Marcel Roca, Marie Cacciapuoti, épouse Vuilemin, Déborah Daigne épouse Victor, Nadine Grunberg, Gérard Kilian, Nelly Pellet-Leguevaques, Pascal Péruchon, Marie-Claude Podguszer, Jac Van Brakel, Lilian Winther, Xavier Kemlin, Gérard Coscas et l'association HCCDA, déclarée irrecevable en sa constitution. Le 24 janvier 2008, 2 plaintes avaient été déposées par la Société Générale et un de ses actionnaires, René Ernest. Les faits dénoncés s’inscrivaient dans le cadre des activités de trader de Jérôme Kerviel au sein de la banque d’investissement de la Société Générale, la Société Générale Corporate Investment Banking (SGCIB), l’un des 6 pôles d’activités du groupe Société Générale implanté à la Défense dans les Hauts-de-Seine, près de Paris, et dont l’activité était orientée vers une clientèle sélectionnée d’entreprises, d’institutions financières et d’investisseurs. Jérôme Kerviel avait été recruté par la Société Générale le 1er août 2000. En janvier 2005, il avait intégré l’équipe des traders "Delta One listed products" qui était une des composantes "front office" de l’activité Trading de GEDS. Selon la Société Générale, Jérôme Kerviel aurait repris une position ouverte de 50 milliards d’euros en janvier 2008, mais en sens inverse, masquée par une "couverture fictive sur futures" avec la mention “broker pending”, et dont la valorisation au 18 janvier 2008 dégageait une perte de 1,2 milliards. Les opérations telles que saisies par Jérôme Kerviel ne reposaient sur aucune réalité économique. Lorsque ses opérations devaient être contrôlées par le back office au jour de l’échéance, Jérôme Kerviel les annulaient quelques jours avant. Le "bilan" est lourd, il consiste en la "constitution d’une position longue de futures sur indices" de 49 milliards d’euros découverte le 20 janvier 2008, puis d'un "débouclage" entraînant une perte globale de 4,9 milliards d’euros pour la Société générale. Informé de la situation cette même journée du 20 janvier 2008, Daniel Bouton, président du conseil d’administration de la Société Générale, a tenu informé le Comité des comptes qui avait déjà été convoqué pour examiner l’estimation des résultats 2007. Le même jour, Daniel Bouton fait part de sa décision de clôturer les positions dans les "meilleurs délais" et de "reporter toute communication sur cette situation et les résultats de la banque jusqu’à l’aboutissement du débouclage". L’information avait été par ailleurs délivrée au gouverneur de la Banque de France et auprès du secrétaire général de l’Autorité des Marchés Financiers, l'AMF. Le conseil d’administration de la Société générale était informé de la situation le soir même. Les conclusions de l’inspection générale confirmaient les techniques de dissimulation et l’impossibilité pour les services de contrôle internes de déceler la fraude, exemptant la banque Société générale. L’enquête de la Brigade Financière de la Sous-Direction des Affaires Economiques et Financières (SDAEF) de la Police Judiciaire et les éléments remis par la Société Générale ont permis de préciser le "cadre opérationnel au sein de la Société Générale dans lequel s’inscrivaient les faits dénoncés et le mode opératoire tel qu’il avait été mis à jour par la plaignante", précise le jugement rendu mardi 5 octobre 2010. Plus de détails : Archives gratuites du quotidien Fil-info-France du vendredi 25 janvier 2008, samedi 26 janvier 2008 (Plus), mardi 29 janvier 2008. NDLR. Dans l'édition internationale du quotidien Fil-info-France daté du 25 janvier 2008, on peut lire : "Daniel Bouton est le deuxième patron français le mieux payé avec des revenus cumulés de 10,8 millions d'euros (source magazine Capital du mois de novembre 2007)". Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

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