- SOMMAIRE
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Jeudi 7 avril 2005 :
- ARMEE
: L'armée française
maintiendra ses 4 000 militaires de l'opération de Paix "Licorne" en
Côte d’Ivoire, aux côtés des 6 000
casques bleus de l’ONUCI en raison
d'une prorogation jusqu’au 4 mai 2005 par le
Conseil de sécurité, adoptant à
l’unanimité de ses 15 membres une
résolution qui prend le numéro 1594. Les
protagonistes de la crise ivoirienne ont conclu
mercredi 6 avril 2005 à Prétoria en Afrique du
Sud, un accord déclarant la "fin immédiate
et définitive" des hostilités, après 4
jours de pourparlers placés sous la médiation
du président sud-africain Thabo Mbeki, en
présence du président ivoirien Laurent Gbagbo, du
Premier ministre Seydou Diarra, du chef des
Forces nouvelles (ex-rebelles) Guillaume Soro, de
l'ancien président Henri Konan Bedié et du
responsable de l'opposition Alassane Ouattara.
Plus de détails : L'Union européenne soutient la
médiation Mbeki et le référendum ; Michèle Alliot-Marie, ministre
français de la Défense ; Michèle Alliot-Marie MANDAT DE
DEPUTE CLOS
-
- BAVURES
: La chronique judiciaire de Pascal Mourot. Dans un
rapport de 74 pages rendu public, mercredi 6
avril 2005, l'organisation non gouvernementale
(ONG) de défense des droits de l'homme, Amnesty International, section
française, dénonce l'attitude des autorités
françaises, qui accorderaient une
"l'impunité de fait aux agents de la force
publique dans des cas de coups de feu, de morts
en garde à vue, de torture et autres mauvais
traitements". Dressant un bilan très
critique du traitement disciplinaire et
judiciaire des violences policières, trop
rarement et trop faiblement sanctionnées,
Amnesty s'est concentrée sur une quinzaine de
cas très graves, survenus entre 1991 et 2005.
"Ces dernières années, l'usage imprudent
d'armes à feu entraînant la mort est
heureusement devenu moins fréquent dans les
rangs de la police et de la gendarmerie.
Cependant le nombre de plaintes pour mauvais
traitements de la part des policiers, dont le
point de départ est souvent un contrôle
d'identité qui s'est terminé violemment, a au
contraire augmenté." En 2004, les violences
policières illégitimes alléguées dont a été
saisie la "police des polices" l'inspection générale de la police
nationale (IGPN) ou l'inspection
générale des services (IGS) ont augmenté de
18,5 %, cela pour la 7ème année consécutive.
Des violations qui ont pris la forme d'homicides
illégaux, de recours abusifs à la force,
d'actes de torture ou autres mauvais traitements
et d'injures racistes. Visée la position du
ministère de l'Intérieur sur la
"reconquête" de certaines banlieues à
forte concentration de populations d'origine
musulmane dont Nicolas Sarkozy, alors
ministre de l'Intérieur - s'alignant en tous
points sur les positions défendues par le Conseil
représentatif des institutions juives de France CRIF -
avait fait son cheval de bataille, une véritable
croisade anti-islamique lancée dans des
banlieues décrites par les Renseignements généraux RG comme
des "zones de non-droit". Un discours
qui aurait été pris au pied de la lettre par
les policiers, qui "se considèrent comme
une force engagée dans un conflit contre un
ennemi". Amnesty International dénonce le
racisme, "facteur important" dans les
affaires décrites. "En France, le
gouvernement, les magistrats et les responsables
de la police nationale laissent les policiers
faire un usage excessif de la force, voire
recourir à la force meurtrière, à l'encontre
des suspects d'origine arabe ou africaine, sans
qu'ils aient à craindre de sanctions
sévères" accuse l'ONG de défense des
droits de l'homme. L'utilisation abusive des
principes de "légitime défense" et
d'"état de nécessité" pour justifier
le recours à la force est dénoncé par Amnesty
International. Si, à la suite de bavures, le 25
février 2005, Dominique Galouzeau de Villepin, ministre
de l’Intérieur, de la Sécurité
intérieure et des Libertés locales, lance un
appel aux forces de l'ordre visant à
"proportionner l'usage du recours à la
force", lorsqu'un jeune Noir de 19 ans,
d'origine malienne, est grièvement blessé par
un policier en civil de la deuxième division de
la police judiciaire (DPJ) parisienne en
surveillance lundi 7 mars 2005 vers 19 heures rue
de la Goutte d'or dans le XVIIIème arrondissement de Paris pour une
affaire de stupéfiants, le Ministre déclare que
cela "était parfaitement justifiée".
Provoquant un grave malaise au sein des quartiers
déshérités de Paris en pleine émeute raciale.
L'ONG réclame la création d'un organisme
indépendant, qui "devrait à terme
remplacer" les instances disciplinaires
internes afin que tout mauvais traitement, acte
de torture ou de cruauté fasse automatiquement
l'objet d'une investigation. Amnesty s'interroge
sur le traitement judiciaire des plaintes à la
suite de violences policières alléguées : les
procureurs de la République (Ministère public)
abandonnerait l'accusation en jouant "le
rôle d'avocats de la défense" et en
réclamant des peines souvent symbolique. Amnesty
International est aussi préoccupée par la
lenteur des procédures judiciaires, par
l'existence d'une justice "à 2
vitesses" beaucoup plus rapide pour les
plaintes déposées par des policiers que pour
les plaintes déposées contre des policiers et
par les condamnations prononcées, qui ne sont
souvent pas à la mesure de la gravité des
crimes commis. Les préoccupations de
l'organisation dans ces domaines sont illustrées
par des exemples concrets portant sur des
affaires qui, aux yeux d'Amnesty International,
n'ont pas été traitées par les mécanismes de
plainte internes ou les tribunaux, comme le
demandent les normes nationales et
internationales, de façon complète et
impartiale et dans les plus brefs délais. La
durée excessive des informations judiciaires et
la faiblesse des peines prononcées, même
lorsque les violences ont été formellement
établies, contribuent "à cette situation
d'impunité de fait", citant le cas d'un
lycéen de 18 ans, Aïssa Ihich, mort d'une crise
d'asthme en mai 1991 au commissariat de
Mantes-la-Jolie (Yvelines) après avoir été
frappé à terre par des policiers. L'affaire a
été jugée 10 ans plus tard. Plus de
détails : Communiqué : "France. Déni de
justice pour les victimes de brutalités
policières". Rapport publié en format Pdf
( ! ) 2 Mo complet ou par chapître : Index AI :
EUR 21/001/2005 - publié le 6 avril 2005 (date
d'embargo) sous le titre : FRANCE, "Pour une
véritable justice", Mettre fin à
l’impunité de fait des agents de la force
publique dans des cas de coups de feu, de morts
en garde à vue, de torture et autres mauvais
traitements" sur ces sites : http://www.amnesty.asso.fr/ ou http://efai.amnesty.org/
-
- Suite,
APOLOGIE : La cour d'appel de Paris a confirmé
mercredi 6 avril 2005 la relaxe du portail
Internet Yahoo ! et de son
ancien dirigeant, Timothy Koogle, poursuivis pour
"apologie de crimes contre l'humanité"
par l'Amicale des déportés d'Auschwitz
et des camps de Haute-Silésie et le
Mouvement contre le racisme et pour l'amitié
entre les peuples (MRAP), qui leur reprochaient
la vente en ligne d'objets à caractère nazi.
Dans ses attendus, la cour souligne que
"l'architecture du site ne comportait aucune
rubrique, catégorie ou sous-catégorie se
rapprochant du mot nazi ou le suggérant",
considérant que "les informations
incriminées n'avaient pas pour auteur Yahoo ! et
n'étaient ni classifiées ni retouchées par
cette société". En février 2003, le
tribunal correctionnel de Paris avait relaxé
Timothy Koogle et la société américaine Yahoo
! Inc. des poursuites. Le parquet de Paris
n'avait pas fait appel de cette décision, la
cour d'appel ne pouvait revenir sur la relaxe
mais accorder simplement des dommages et
intérêts aux parties civiles, si elle estimait
malgré tout le délit constitué. Le délit
d'apologie de crimes de guerre ou de crimes
contre l'Humanité "suppose pour être
constitué une exaltation, un éloge ou à tout
le moins une présentation sous un jour favorable
des crimes en question" avait rappelé le
tribunal. Aux Etats-Unis, Yahoo ! avait saisi la
justice pour empêcher les associations
françaises d'exiger le paiement des
dommages-intérêts en cas de condamnation. NDLR.
Rappel des textes du nouveau code pénal NPC : Du
port ou de l'exhibition d'uniformes, insignes ou
emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de
personnes responsables de crimes contre
l'humanité. Article R645-1 du code pénal
(partie réglementaire). Est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la 5e classe
le fait, sauf pour les besoins d'un film, d'un
spectacle ou d'une exposition comportant une
évocation historique, de porter ou d'exhiber en
public un uniforme, un insigne ou un emblème
rappelant les uniformes, les insignes ou les
emblèmes qui ont été portés ou exhibés soit
par les membres d'une organisation déclarée
criminelle en application de l'article 9 du statut du tribunal militaire
international annexé à l'accord de
Londres du 8 août 1945, soit par une personne
reconnue coupable par une juridiction française
ou internationale d'un ou plusieurs crimes contre
l'humanité prévus par les articles 211-1 à
212-3 ou mentionnés par la loi n° 64-1326 du 26
décembre 1964. Plus de détails : La loi
Gayssot : qu’est-ce que c’est ?
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- PARIS
- EUROPE : L'auteur de la directive Bolkestein, Frits
Bolkestein, ancien Commissaire néerlandais au
marché intérieur, est venu défendre mercredi à Paris son nom et
son texte attaqué par les partisans du
"Non" au référendum du 29 mai 2005
sur la Constitution européenne, assumant
avec beaucoup d'humour ses convictions
libérales.
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