- SOMMAIRE
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Vendredi 29 avril 2005 :
- DROIT
- MARITIME : Le Conseil constitutionnel a validé
jeudi la loi créant un Registre international français (RIF),
nouveau registre d'immatriculation bis des
navires sous pavillon français, qui devrait se
substituer d'ici 2 ans au pavillon bis français TAAF (Terres
australes et antarctiques, ou Kerguelen). Il
autorise notamment les armateurs à embaucher
entre 65 et 75 % de marins en dehors de l'Union
européenne. Plus de détails : Le projet de RIF
: PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA
CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS ; La réaction des syndicats de marins
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- MEMOIRE
: Un monument à la mémoire des
soldats russes et soviétiques morts pour leur
patrie au cours des 2 Guerres mondiales a été
inauguré jeudi dans le cimetière militaire de
la ville d'Haguenau (67,
Bas-Rhin). Ce monument, créé par les
architectes russes Igor et Anton Voskressenski,
est dédié à la mémoire des 122 soldats et
officiers russes morts dans cette région pendant
la Grande guerre et des 529 combattants de
l'Armée rouge tombés dans la lutte contre le
fascisme en Alsace et en Lorraine pendant la Seconde guerre mondiale.
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- ECONOMIE
: Patrick Devedjian, ministre
délégué à l'Industrie, a présenté le bilan
et la facture énergétiques pour 2004, (+ 24 %),
année où le prix du pétrole a flambé et la
facture énergétique s'est envolée à 28,35
milliards d'euros. NDLR. Les émissions de gaz carbonique CO2 en France
se sont stabilisés en 2004, selon ce même
rapport. Plus de détails : Bilan et la facture
énergétiques pour la France en 2004 + Document en format Pdf 12 pages
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- EMPLOI
- SOLIDARITE : 1 000 kilomètres à
travers la France, c'est ce que réalise en ce
moment, Patrick Mayo, cadre au chômage, qui est
parti de Fontainebleau (Seine-et-Marne) le 20
avril 2005 et arrivera Strasbourg le 24 mai 2005.
Un rassemblement étant prévu à Paris le 25 mai
2005. Patrick Mayo n'est pas
seul dans sa marche, il est aidé par Jean-Marc
Tessier et Hervé Miseray, tous 2 charentais, qui
se chargent de la logistique et du rassemblement
à Paris. Déjà, Denis Huet, en 2004,
fit une longue marche de Bordeaux à Paris de
quelque 600 km en solitaire en 2004, dans le but
de créer un réseau d'hébergement pour
chômeurs de plus de 30 ans prenant un emploi
éloigné. La "Marche pour l'emploi des
seniors" a pour but de "porter le
message des revendications des seniors, laissés
pour compte en matière d'emploi" selon
Patrick Mayo, qui est arrivé jeudi 28 avril 2005
à Moulins, dans l'Allier. Il sera le 29 avril à
Varennes-sur-Allier, le 30
avril à Lapalisse, le 1er
mai à La Pacaudière et le 2
mai 2005 à Roanne dans la
Loire. Un itinéraire est disponible en format
Pdf, sur le site Internet de Patrick Mayo que
l'on surnome déjà "Le Monsieur courage de
la France d'en bas." Patrick Mayo et ses
suiveurs devraient arriver, malgré les crampes
et quelques intempéries, le 4 mai à Lyon en Rhône Alpes, via Joux le 3 mai 2005. "C'est
une initiative qui force le respect" dit ce
chômeur de passage qui se sent aujourd'hui
"remotivé" et "encouragé"
par cette marche contre "la fatalité et à
l'heure du repli sur soit". Plus de détails
: http://marchemayo.free.fr/
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- JUSTICE
- ECOLOGIE : Le député Vert Noël
Mamère a annoncé avoir saisi la Cour européenne des droits
de l'homme CEDH de Strasbourg, après
avoir été condamné définitivement pour
diffamation en 1999 envers le professeur Pierre
Pellerin, alors directeur du Service central de
protection contre les rayonnements ionisants
(SCPRI). Noël Mamère avait reproché à ce haut
fonctionnaire d'avoir minimisé les conséquences
de la catastrophe de Tchernobyl du 26 avril 1986,
qui indiquait que le nuage ne franchirait pas les
frontières. "La décision a été
confirmée en appel, puis en cassation. Une
condamnation toujours inscrite au casier
judiciaire de Noël Mamère qui dénonce :
"Il y a aujourd'hui un homme politique
condamné par les tribunaux français pour avoir
simplement dit que nous étions face à un
mensonge d'Etat".
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- JUSTICE
- AVOCATS : 300 avocats ont manifesté jeudi
leur soutien à leur collègue maître France
Moulin, incarcérée à Toulouse depuis le 19
avril 2005 pour "divulgation
d'information", en vertu de l'application de
l'article 434-7-2 du nouveau code pénal (Partie
Législative), issu de la loi dite "Perben
2" du 9 mars 2004, prévoyant de nouvelles
dispositions relatives à la répression de la
délinquance et de la criminalité organisées.
Cet article 434-7-2 (inséré par Loi nº
2004-204 du 9 mars 2004 art. 13 Journal Officiel
du 10 mars 2004) précise que : "Sans
préjudice des droits de la défense, le fait,
pour toute personne qui, du fait de ses
fonctions, a connaissance, en application des
dispositions du code de procédure pénale,
d'informations issues d'une enquête ou d'une
instruction en cours concernant un crime ou un
délit, de révéler, directement ou
indirectement, ces informations à des personnes
susceptibles d'être impliquées, comme auteurs,
coauteurs, complices ou receleurs, dans la
commission de ces infractions, lorsque cette
révélation est de nature à entraver le
déroulement des investigations ou la
manifestation de la vérité, est puni de 5 ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros
d'amende". Maître France Moulin est
soupçonnée d'avoir révélé à un tiers des
informations sur un dossier de blanchiment
d'argent de la drogue dans lequel elle défendait
un client. La chambre de l'instruction de la cour
d'appel d'Orléans rendra sa décision vendredi
29 avril 2005 sur une demande de remise en
liberté de l'avocate. Au cours de la mafestation
de Toulouse, répondant à l'appel de l'Union des
jeunes avocats (UJA) des avocats ont scandé :
"Défense des droits de la défense !"
Thierry Carrère, bâtonnier de l'Ordre des avocats de Toulouse, a
précisé que cette "action symbolique,
soutenue par les 40 000 autres avocats de France,
est le reflet d'une forte angoisse au sein de
notre famille quand l'un d'entre nous est jeté
dans une prison où il n'a rien à faire". A
Paris, Maître Jean-Marie Burguburu,
bâtonnier du Barreau de Paris,
représentant les 18 000 avocats de la capitale,
soit près de la motié des avocats de France, a
rencontré en fin de matinée le président de la
Cour d'appel de Paris et le
procureur général, puis le premier président
de la Cour de cassation, plus
haute juridiction de l'ordre judiciaire
français, et le procureur général. Une
réunion aura lieu le 3 mai 2005 avec le ministre
de la Justice Dominique Perben, pour
examiner les modifications que ce texte et sa
mise en oeuvre paraissent appeler. Enfin,
l’Association des Avocats Conseils
d’Entreprises s'est indignée, avec
l’ensemble de la profession, de la garde à
vue prolongée durant 6 jours, suivie de
l’incarcération de Maître France MOULIN,
Avocat à Toulouse. Au plan des principes,
l’ACE dénonce à nouveau
l’imprécision du nouvel article 434-7-2 du
Code Pénal qui menace de mise en examen
arbitraire l’avocat qui ne fait
qu’exercer les droits de la défense.
L’ACE déplore en outre que les
perquisitions dans les cabinets d’avocats
persistent à être pratiquées dans des
conditions laissées à la seule appréciation
des Magistrats et des enquêteurs, en violation
délibérée du secret professionnel qui est la
garantie essentielle du citoyen qui
s’adresse à un avocat. L’ACE constate
avec regret que, malgré l’effet
d’annonce de réformes successives et
parfaitement inefficaces, le placement en
détention provisoire demeure la pratique la plus
courante de trop nombreux Magistrats Instructeurs
qui n’ont manifestement rien retenu de
scandales pourtant récents.
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- JUSTICE
- DIPLOMATIE : Bernard Guillet, ancien
conseiller diplomatique de l'ex-ministre de
l'Intérieur (de mars 1986 - janvier 1991
et mars 1993 - mai 1995), le
Sénateur apparenté UMP des Hauts-de-Seine
(Ile-de-France) Charles Pasqua, a été
mis en examen (inculpé) par le juge financier
Phillipe Courroye, pour "recel d'abus de
biens sociaux" et "trafic
d'influence" dans le cadre d'une information
judiciaire ouverte en 2001 . Charles Pasqua et
Bernard Guillet sont mis en cause dans une
enquête visant des sommes versées par le
régime de Saddam Hussein pour contourner
l'embargo pétrolier alors imposé à l'Irak,
connu sous le nom de programme de l'ONU sur
l'Irak "pétrole contre nourriture". Plus de
détails : Charles Pasqua est élu sénateur, 75 ans,
est à l'abri d'un contrôle judiciaire ou d'une
détention grâce à son immunité parlementaire
de sénateur ; Charles Pasqua dément les
"rumeurs de pots-de-vin irakiens" ; Affaires : Pasqua, réfugié
politique au Sénat ; Charles
Pasqua : retour au Sénat et mises en examen ; Charles Pasqua en images ; Akel, petite victime irakienne de
l'embargo ( ! )
personne sensible s'abstenir ; CHARLES PASQUA UN ANIS QUI VOUS VEUT
DU BIEN ; Charles
Pasqua Donnez
votre NON à la France le 29 mai ! ; Pasqua attaque Multimania censure
SOLIDARITE MEDIAS : APPEL URGENT A LA SOLIDARITE AUPRES
DES RADIOAMATEURS
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