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- Mercredi
16 juin 2004 :
-
- La Commission
européenne a saisi la Cour de justice des Communautés
européennes contre la France
concernant les limites imposées aux offres de
services des câblo-opérateurs, pratique qui
conforte le monopole de France Télécom au
détriment de la concurrence.
-
- Le
plan social du groupe Altadis (ex régie
des tabacs, SEITA) a été annulé mardi par le
tribunal de grande instance de Paris, qui l'a
jugé "insuffisant en ce qui concerne le
reclassement interne des salariés".
-
- Selon
le Sénat et une note du 18 avril 2004 du
ministère des finances, la France est en "état d'urgence financière", situation
confirmée le 5 mai 2004 par un rapport
d'information (n° 29 - 2003-2004) de Philippe
Marini, fait au nom de la commission des finances
du Sénat.
-
- Nicolas Sarkozy ministre
d'Etat, ministre de l'Economie, des Finances et
de l'Industrie a annoncé que les 3 grandes
directions du ministère de l'Economie et des
Finances (MINEFI), le Trésor, la
Direction des relations économiques extérieures
(DREE) et celle de la prévision seront
regroupées d'ici la fin de l'année 2004 en un
seul ensemble. Et, le ministre d'Etat a annoncé
mardi à l'Assemblée nationale que
l'"augmentation de capital" d'EDF
n'aurait "sans doute pas lieu avant la
mi-2005".
-
- Sorti
de prison dans la nuit de vendredi à samedi 12
juin, Alexandre Chevrière, l'un des 4 hommes
acquittés vendredi 11 juin par la cour d'assises
de Paris dans le dossier du "casse du
siècle" en 1990 à l'UBS de
Genève, a été grièvement blessé dans une
tentative d'assassinat par armes à feu lundi
soir alors qu'il arrivait en voiture au domicile
de son fils à Mimet, (Pays de
Gardanne dans les Bouches du Rhône entre
Marseille et Aix-en-Provence) en compagnie de ce
dernier et d'une autre personne qui n'ont pas
été blessés. Son état est jugé grave mais
ses jours ne seraient pas en danger. L'enquête a
été confiée au service régional de la police
judiciaire SRPJ de Marseille. Le butin de plus de
31 millions de francs suisses, (220 kg de
billets) n'a jamais été retrouvé. Plus de
détails à la rubrique, France, chronique judiciaire de Pascal
Mourot du 14 juin 2004.
-
- Le
successeur de Nicolas Sarkozy au ministère de
l'intérieur, Dominique Galouzeau de Villepin, a
annoncé la suspension de ses fonctions pendant 1
mois de maire de Bègles, Noël
Mamère, pour avoir célébré le premier
mariage entre 2 homosexuels le 5 juin 2004.
Caroline Mecary, l'avocate de Noël Mamère et
spécialiste du droit des homosexuel/les, l'une
des avocates du manifeste pour l'égalité des
droits, va saisir le tribunal administratif de
Bordeaux, et déposer une "requête en annulation pour excès
de pouvoir" et d'autre part une
"requête pour suspension de l'exécution
provisoire de l'arrêté ministériel".
Selon elle, la suspension sera effective quand
l'arrêté ministériel aura été signifié au
maire de Bègles. Le ministère de l'intérieur
repproche au député maire d'opposition (Verts)
"de ne pas respecter l'interdiction de
célébrer une cérémonie de mariage entre deux
personnes du même sexe qui lui avait été faite
par le procureur de la République". A cette
annonce, Maître Mecary, a fait remarquer
"qu'il y a 2 poids 2 mesures", citant
le cas du maire (UMP au pouvoir) de Bordeaux
Alain Juppé, condamné par le tribunal de
Nanterre et qui, en proposant de rembourser 1,2
million d'euros à la mairie de Paris,
"reconnaît la réalité des emplois
fictifs". "Il va donc être condamné,
mais il n'est pas suspendu"... "il y a
une utilisation politicienne du droit
administratif", estimant que passer outre à
une opposition qui lui a été faite justifie une
amende de 4,50 euros prévue par la loi, et non
cette procédure "très exceptionnelle"
qui permet, selon elle, de "contrôler le
comportement des maires quand ils commettent des
fautes dans l'exercice de leurs fonctions ou sont
condamnés à des peines infâmantes".
Maître Mecary y voit "un détournement de
procédure" et fait "toute confiance à
la justice, qui se situe au-dessus des
passions" concluant : "Il appartiendra
au tribunal administratif de dire le droit".
-
- "Coup
de filet" en région parisienne dans les
"milieux" islamistes de
"tendance" salafistes. 13 personnes, un
imam (dont la police refuse d'indiquer le nom) et
des fidèles d'une salle de prière de Levallois
(Hauts-de-Seine) étaient en garde à vue à
Paris mardi en fin de journée dans les locaux de
la Brigade criminelle. Les perquisitions n'ont
rien donné. Ce serait le parquet de Paris qui
aurait en 2001 décidé d'ouvrir des procédures
d'enquête pour vérifier tous les
"renseignements" sur
"d'éventuelles activités terroristes"
sans véritable fondement si ce n'est la lutte
contre l'antisémitisme tous azimuts. Cette
mesure s'inscrit dans une ligne d'action
anti-islamistes inspirée par Nicolas Sarkozy et
intervient après l'échec de l'expulsion vers
l'Algérie de l'imam de Vénissieux Abdelkader
Bouziane, annulée par la justice administrative
en mai 2004. Le nouveau ministre de l'Intérieur
et ex-ministre des affaires étrangères,
Dominique Galouzeau de Villepin avait alors
annoncé son intention de "changer la
loi" pour "faciliter" ces
procédures jugées illégales.
-
- La
France accueille les 16 et 17 juin une
Conférence placée sous l'égide de l'OSCE
(Organisation pour la Sécurité et la
Coopération en Europe), consacrée à la
relation entre la propagande raciste, xénophobe
et antisémite sur Internet et les crimes
inspirés par la haine. Cette conférence sera
ouverte par Michel Barnier, ministre des Affaires
étrangères en présence de son homologue
bulgare, Salomon Passy, dont le pays assure la
présidence en exercice de l'OSCE. Outre les 55
pays membres de l'OSCE, seront invités les 6
pays partenaires : Maroc, Algérie, Tunisie,
Egypte, Jordanie et Israël. Y participeront
aussi des personnalités connues pour leur
engagement dans la lutte contre le racisme et
l'antisémitisme comme Robert Badinter, ancien
président du Conseil Constitutionnel, Simone
Veil de la Fondation pour la mémoire de la
Shoah, Brian Markus de l'anti
Defamation League et le président du Conseil
représentatif des institutions juives de France CRIF, Roger
Cukierman qui a été reçu mardi 15 juin par le
ministre de l'Education nationale, François
Fillon afin de faire une évaluation d'ensemble
des problèmes d'antisémitisme qui se posent de
plus en plus dans les établissements scolaires.
Les travaux de la conférence porteront
essentiellement sur la manière de concilier la
"nécessaire régulation" de la
circulation de l'information sur internet et la
liberté d'expression. Il s'agit d'une des
questions auxquelles tenteront de répondre les
pouvoirs publics, les professionnels de
l'Internet, les fournisseurs d'accès, les ONG de
défense et des droits de l'Homme pour
développer un '' Code de bonnes pratiques ''. Plus de
détails : Ministère des affaires étrangères
-
- Selon
Pierre Lellouche, député
de Paris, secrétaire général adjoint de l'UMP
(majorité présidentielle), "depuis près
de 5 ans, en France, nous assistons non seulement
à une banalisation des insultes antisémites, y
compris à l'école, mais, plus grave encore, à
une explosion des violences contre nos
concitoyens de confession juive."
-
- Menahem
Gourary, le directeur de l'Agence juive (AJ) en
France et en Europe, a confirmé au CRIF que le
gouvernement israélien et l'institution qu'il
dirige avaient mis au point un plan "afin de
faciliter les démarches des juifs de France qui
ont fait le choix de monter en Israël", 30
000 sur 500 000 juifs seront contactés.
Interrogé par le quotidien israélien Maariv,
Roger Cukierman, le président du CRIF s'est dit
"scandalisé" de ce "qu'Israël
passe au-dessus de notre tête, au-dessus du
leadership de la communauté". Selon Richard
Prasquier, membre du comité exécutif du CRIF,
en France "les juifs sont affolés, il y a
actuellement d'immenses inquiétudes dans les
zones géographiques de France où des actes
antisémites ont été commis. Lorsque nous
parlons avec les gens qui vivent dans ces
endroits-là, nous entendons toujours le même
son de cloche : mes enfants ne sont plus en
sécurité dans ce pays". Ndlr. Ce plan a
été élaboré au cours d'une réunion
organisée le jeudi 10 juin 2004 à Jérusalem en
présence, notamment, de la ministre israélienne
de l'Intégration, Tzipi Livné. Plus de détails
: Le site officiel de l'Agence Juive
en France http://www.agencejuive.or
-
- POLYNESIE
FRANCAISE : L'indépendantiste Oscar
Temaru a été élu lundi président de la
Polynésie française avec 30 voix sur 50
votants. Il a déclaré que la question de
l'indépendance politique du territoire ne serait
probablement pas à l'odre du jour "avant
10, 15 ou 20 ans". Les 25 élus du groupe
Tahoeraa, du président sortant Gaston Flosse
(apparenté UMP), se sont abstenus au moment du
vote. Gaston Flosse n'avait pu se présenter, sa
candidature n'ayant pas été déposée dans les
délais.
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