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- Mercredi
23 juin 2004 :
-
- La Commission
européenne a demandé
à la France de retirer à EDF (électricité) et
GDF (gaz) leur statut d'entreprise public à
caractère industriel et commercial (EPIC),
impliquant la non possibilité pour ces
entreprises de faire faillite, ce qui fausse la
concurrence européenne. Plus de détails : Présentation du projet de
loi relatif aux industries électriques et
gazières ; Réglementation européenne en
matière de concurrence
-
- La Cour
Européenne de Justice CEJ a
condamné la France "pour ne pas avoir
respecté ses obligations communautaires en
matière de sécurité maritime" suite à un
recours déposé par la Commission
Européenne. Selon la Cour, les
spécialistes français n'ont inspecté, en 1999
et 2000, que 14,1 % et 12,2 % des navires
étrangers entrant dans ses ports, alors qu'une
directive européenne de 1995 lui imposait d'en
contrôler au moins 25 %. Selon les autorités
françaises compétentes du secteur, le nombre
d'inspecteurs spécialisés avait chuté de 70 à
54 entre 1994 et 1999, avant qu'un effort de
recrutement ne permette de redresser la barre, et
d'augmenter le nombre de contrôles. Enfin, selon
les experts de la CEJ, la France est d'autant
plus critiquable qu'elle avait pris la tête d'un
mouvement de durcissement des contrôles, après
les catastrophes écologiques provoquées par les
accidents des pétroliers Erika, et Prestige.
Malgré ces prises de positions, elle ne respecte
"même pas des engagements moins
contraignants pris en 1995". Plus de
détails : Arrêt (extrait) de la Cour
de justice dans l'affaire C-439/02 Commission /
France (en format Pdf)
-
- La
cour d'appel de Paris a rejugé mardi l'affaire
des 3 photographes poursuivis pour avoir pris des
clichés de la princesse Diana et de son ami Dodi
Al Fayed la nuit de leur accident mortel à Paris
en août 1997.
-
- Le
ministre délégué à l'Industrie, Patrick Devedjian a assuré
mardi qu'il n'était "pas question de
renoncer à la baisse de la TVA sur le
disque", contredisant les propos qu'il avait
tenus la veille. De son côté, le ministre de la
Culture Renaud Donnedieu de Vabres a assuré
mardi que le gouvernement allait "continuer
à se battre" pour obtenir de Bruxelles une
baisse de la TVA sur les disques.
-
- La
compagnie aérienne Air France-KLM, qui avait
suspendu en 1997 ses vols Paris-Téhéran (Iran)
"pour des raisons de rentabilité",
s'est félicitée lundi de la reprise de sa
liaison entre les 2 capitales, effective depuis
dimanche.
-
- Le
ministre de la Fonction publique Renaud
Dutreil a annoncé mardi qu'il avait demandé à
la Commission National Informatique et
des Libertés CNIL d'enquêter après
des coupures ciblées de courant chez des
"personnalités politiques". Ndlr. Le
15 juin, des agents avaient coupé le courant et
démonté le compteur électrique au domicile
personnel du Premier ministre Jean-Pierre
Raffarin à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne).
-
- Dans
son 24e rapport annuel (format Pdf
de 3.5 Mo), la CNIL
veut sensibiliser les internautes et les
professionnels et accentuer le volet répressif
contre les auteurs de spams (courrier
électronique non désiré), qui émanent selon
elle à 90 % de pays hors Union Européenne,
principalement des Etats-Unis.
-
- 2
cadres d’origine africaine, Laurent Gabaroum
et Boubakar Soumare, poursuivent depuis mardi, le
constructeur automobile Renault pour
"discrimination raciale au travail"
devant le tribunal des prud’hommes de Paris.
Laurent Gabaroum se bat depuis près de 20 ans
contre le "rejet" et les
"préjugés raciaux" exprimés par sa
hiérarchie qui, selon ses termes, ne
"voulait pas de Noirs" dans
l’encadrement, et lui a fait subir de
multiples "mises au placard". Français
d'origine tchadienne, Laurent Gabaroum est
arrivé en France en 1973, après des études au
Canada. 2 ans plus tard, pour financer ses
études, il est veilleur de nuit chez Renault. En
avril 1982, docteur en droit et titulaire de
diplômes de commerce et gestion du personnel, il
n'est promu cadre que grâce à l'intervention du
PDG de l'époque, Bernard Hanon, qui l'avait
rencontré dans les couloirs et s'était étonné
de sa situation. Première personne de couleur à
occuper une fonction de cadre à la direction du
personnel de Renault, il s'est très vite
heurté, dit-il, à un "rejet" de la
part de ses collègues et de sa hiérarchie. Il
se voit offrir une somme de 150 000 francs
"d'aide au retour au pays", avant
d'entamer une grève de la faim en octobre 1986.
Renault lui propose alors des missions en Afrique
pendant 5 ans. Au retour, il est titularisé
auprès de la Direction Après-Vente et sa
situation est "au point mort" jusqu'en
2000, où, après des années de
"placard", on lui offre une nouvelle
fonction, mais "sans réelle mission".
Le MRAP (mouvement contre le racisme et pour
l'amitié entre les peuples) intervient à leurs
côtés, (affaire suivie par Emmanuelle Le
Chevalier) comme le permet aujourd'hui la loi de
2001. Plus de détails : Renault aux prud'hommes
-
- 6
personnes sont en garde à vue dans le cadre de
l'enquête sur la disparition de Jeanne-Marie
Kegelin, âgée de 11 ans, disparue sans témoin
à 200 mètres de sa maison de Rhinau (Bas-Rhin,
située au bord du Rhin, à 32 km de Strasbourg
et 40 km de Colmar) le vendredi 18 juin au matin
qui s'oriente vers l'hypothèse d'un
"accident de la route", selon le
procureur de la République de Strasbourg, (ministère public) Jacques
Louvel.
-
- Jean-Christophe
Mitterrand, fils de l'ancien président de la
République, François Mitterrand et de Danielle
Mitterrand, présidente de l'association
humanitaire "France Libertés" a
été placé en garde à vue mardi après-midi
dans le cadre d'un volet de l'enquête sur les
ventes d'armes illégales à l'Angola alors en
plein chaos par l'homme d'affaires Pierre Falcon,
dans lequel il est déjà mis en examen pour
complicité de trafic d'armes. Le juge
d'instruction Philippe Courroye, en charge de
l'enquête de "blanchiment" doit
déterminer l'origine des fonds qui ont servi à
financer sa pêcherie mauritanienne où
Jean-Christophe Mitterrand avait "investi de
fortes sommes en espèces" selon un
ex-associé. Ces sommes, d'après les
enquêteurs, pourraient être les
rétro-commissions perçues par Jean-Christophe
Mitterrand de la part de Pierre Falcone. L'un de
ses avocats, maître Rémy Wilner, et Laurent
Fouchet, patron de la pêcherie, ont été
placés lundi en garde à vue. Cette affaire est
suivie de près par le barreau de Paris.
"L'Ordre est particulièrement attentif à
la situation de maître Wilner et au
"problème que peut poser sa garde à
vue" a indiqué mardi Philippe Lucet,
secrétaire général de l'Ordre des avocats de Paris présidé
par le Bâtonnier, maître Jean-Marie Burguburu.
Voir nos éditions du Mercredi 28 janvier 2004 ; Jeudi 19 février 2004 ; Jeudi 25 mars 2004 à la rubrique France.
-
- L'organisation
non gouvernementale, Reporters
sans frontières (RSF) a décerné mardi le
prix Cyberliberté 2004 à Huang Qi, un webmestre
chinois emprisonné depuis 4 ans. Il est accusé
d'avoir laissé publier sur son site
(www.tianwang.com) des articles sur le massacre
de la place Tiananmen, en juin 1989. Il avait
été arrêté à son domicile le 3 juin 2000.
Son site, après une première interdiction en
Chine, était hébergé aux Etats-Unis. Huang Qi
a été inculpé en janvier 2001 de
"subversion" et "incitation au
renversement du pouvoir de l'Etat". Selon
RSF, le cyberdissident présentait des
"traces de torture" : épuisement, une
cicatrice sur le front, une dent en moins. Le
procès a eu lieu à huis clos en août 2001.
Huang Qi a été condamné à 5 ans de
réclusion, le 9 mai 2003. Selon un rapport
publié par RSF, intitulé "Internet sous
surveillance", la Chine est, avec 61
internautes incarcérés au 1er mai 2004,
"la plus grande prison du monde pour les
cyberdissidents".
-
- L'avionneur
et marchand d'armes Serge Dassault, 79 ans,
est devenu mardi le numéro 1 de la presse en
France en prenant le contrôle à 82 % (pour 1,2 milliard d'euros
estimés) de la Socpresse, ex-empire Hersant,
rassemblant plus de 70 titres diffusant plus de 6
millions d'exemplaires, avec un chiffre
d'affaires estimé à 1,5 milliard d'euros. La
Commission européenne avait donné son aval le
jeudi 17 juin 2004. Serge Dassault, ancien
député et maire UMP (majorité présidentielle)
de Corbeil-Essonnes a été
élu président du Conseil de surveillance de la
Socpresse qui publie Le Figaro, l’Express,
l’Expansion, la Voix du Nord, Le Bien
Public, Le Progrès de Lyon, Le Dauphiné
Libéré, etc. Son père, Marcel Bloch, avait
permis à l'Etat d'Israël de gagner la guerre des 6 jours en juin 1967
contre les états arabes en
fournissant les Mirages III. Ndlr. 70 % de la
Presse est contrôlée par 2 groupes, Lagardère
et Dassault, tous 2 marchands d'armes. Lire notre
édition : "Ce 11 mars 2004 est une journée
noire pour le pluralisme de la presse en France.
PM"
-
- L'audition
de Jean-Marie Messier (J2M) en garde à vue
depuis lundi, ancien PDG de Vivendi Universal VU,
par les juges d'instruction en charge de
l'enquête sur les comptes du groupe, a débuté
peu avant 22 heures mardi au pôle financier du
palais de justice de Paris. Plus de détails dans
notre édition du 21 juin 2004
-
- Raphaël
Cohen, cantor/ténor, et Pierre Lumbroso,
piano/pianiste de l’Opéra Garnier à Paris,
donnent un concert liturgique aujourd'hui 23 juin
à 20 heures pour fêter les 140 ans de la grande
synagogue de Lyon, 13 quai Tilsitt à Lyon.
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