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archives 2004
Vendredi 19 mars 2004 :
- Le
porte-parole ministère de la Défense,
Jean-François Bureau a indiqué que les
effectifs militaires affectés au plan Vigipirate
"niveau rouge" ont été
"doublés" dans les gares et les
aéroports, s'élevant à 1 500 militaires et
gendarmes déployés en permanence sur le
territoire national dont 500 dans la région
parisienne qui viennent s'ajouter aux forces de
police.
-
- Un
automobiliste de 33 ans d'origine marocaine qui
aurait tenté d'échapper, selon les gendarmes,
à un contrôle sur l'autoroute A35 à hauteur de
Colmar, a reçu une balle dans la tête après
s'être arrêté et être descendu de son
véhicule. Il se trouve dans un "état
désespéré à l'hôpital Pasteur de Colmar.
Selon le procureur de la République du tribunal
de grande instance de Colmar, Pascal Schultz, le
coup de serait parti tout seul, précisant que
"les gendarmes devaient prendre toutes les
précautions pour leur sécurité".
L'enquête a été confiée à la section de
recherche de la gendarmerie de Strasbourg et à
l'inspection technique de la gendarmerie à
Paris. Les 4 gendarmes - présentés comme les
victimes par le procureur Schultz - sont suivis
par un psychologue et ont été mis en arrêt
maladie.
-
- Le
nombre de détenus dans les prisons françaises a
atteint un record absolu au 1er mars avec 61 037
personnes détenues depuis la libération de la
France, soit 126 %, une situation alarmante pour
les syndicats de surveillants.
-
- LA
CHRONIQUE JUDICIAIRE DE PASCAL MOUROT : Le
président de la 17ème chambre correctionnelle
du tribunal de grande instance de Paris TGI,
Nicolas Bonnal, a, dans le procès du magistrat
Albert Lévy, poursuivi pour violation du secret
professionnel, accepté d'étudier jusqu'au 4 mai
2004 une demande d'annulation de l'ordonnance de
renvoi du juge d'instruction et du réquisitoire
du parquet présenté par Maître Henri Leclerc
son défenseur. "Jamais, il n'a été
entendu sur ces pièces", a argumenté
l'avocat fervent défenseur des droits de
l'homme. Albert Lévy, substitut du procureur à
Lyon, a déclaré "J'ai l'impression d'avoir
été entendu. C'est la fin d'une étape d'une
guerre judiciaire qui m'est livrée. On a estimé
que je n'étais pas libre alors que j'étais
impartial. Je fais confiance à la justice de mon
pays et au procès équitable qui se profile au
bout de six ans de cauchemar subi par ma femme et
mes enfants". L'avocat du Front national FN,
partie civile au procès, Wallerand de Saint
Just, a critiqué la décision du tribunal en ces
termes : "C'est l'enterrement de l'affaire
avec l'accord du parquet" précisant que le
4 mai il pourrait faire appel, voire un pourvoi
en cassation. Albert Lévy avait obtenu en
janvier 2002 la condamnation de l'ancien avocat
général à la cour de Cassation Alain Terrail,
qui avait fait à son propos un jeu de mots
antisémite dans une revue syndicale, "Tant
va Lévy au four qu'à la fin il se brûle",
une injure "inadmissible",
"impardonnable" et "de surcroît
inconcevable pour des magistrats, gardiens des
droits de la personne". Tout au long de cet
affaire Albert Lévy a bénéficié du soutien de
nombreux citoyens et d'associations dont la Section de Toulon de la Ligue des
droits de l'Homme qui propose sur son site
un récapitulatif de cette affaire.
-
- La
cour d’appel de Paris s’est déclarée
compétente mercredi pour juger l’ancien
patron de Yahoo, Timothy Koogle, poursuivi pour
"apologie de crimes contre l'humanité"
par des associations de lutte contre
l'antisémitisme dont la LICRA pour la vente en
ligne d’objets à caractère nazi et qui
avait été relaxé en première instance par le
tribunal correctionnel de Paris en 2003. Lors de
l’audience en appel, le 4 février 2004,
l’avocat de Yahoo avait soulevé la question
de la compétence des tribunaux français à
juger une société de droit américain émettant
ses contenus depuis les Etats-Unis. Ce dossier
sera jugé au fond le 20 octobre 2004. C'est à
la demande du parquet de Paris (ministère
public) qu'il avait été fait appel en février
2003 de la relaxe du P-dg américain, le tribunal
correctionnel de Paris estimant que la vente sur
Internet d'objets de collection de ce type ne
relevait pas du délit d'apologie de crimes de
guerre ou de crimes contre l'Humanité car cela
"suppose pour être constitué une
exaltation, un éloge ou à tout le moins une
présentation sous un jour favorable des crimes
en question". Le site Yahoo.com avait dû
retirer en janvier 2001 les annonces d'objets
"à caractère nazi".
-
- Un
site internet ouvert à tous les requérants,
pour leur permettre de suivre l'instruction de
leur dossier à l'aide d'un code confidentiel par
la justice administrative, a été lancé par les
tribunaux administratifs de Lyon et de Paris. Le
président du tribunal administratif de Lyon,
Claude Sylvain Lopez a présenté
"E-sagace" comme outil répondant à un
soucis d'information du citoyen afin de
"mettre fin à l'opacité de la
procédure".
-
- 2
sapeurs-pompiers volontaires de Neufchâteau
(Vosges) ont été mis en examen à Epinal pour
non-assistance à personne en danger pour ne pas
avoir porté secours à un homme retrouvé mort
quelques jours plus tard dans une forêt. Cet
homme de 55 ans est mort succombant à un excès
d'absorption de médicaments et d'alcool.
-
- Dans
l'affaire portée en justice par le maire
socialiste de Paris, Bertrand Delanoë,
dénonçant les "dépenses de bouche
importantes" de l'ancien maire Jacques
Chirac devenu depuis Président de la
République, le juge d'instruction, Philippe
Courroye, en charge de l'enquête portant sur les
périodes 1987 et 2000, qui réglaient les
"frais de bouche" du couple Chirac à
la mairie, a rendu une ordonnance de non-lieu (de
poursuivre) en raison de la presciption (3 ans
pour les délits). Dans un autre volet du
dossier, l'émission présumée par la mairie de
Paris de fausses factures entre 1994 et 1995,
pouvant être considéré comme des "faux en
écriture publique", (établies par un
dépositaire de l'autorité publique) seraient
poursuivables, la prescription pour cette
qualification criminelle étant de 10 ans.
L'enquête établit pourtant que le "faux
facturier" présumé, un cuisinier, n'avait
pas la qualité de "dépositaire de
l'autorité publique". Bertrand Delanoë
hésite désormais à faire appel de l'ordonnance
de non lieu devant la chambre de l'instruction de
la cour d'appel de Paris. PM/CJ
-
- Une
fausse alerte à la bombe a provoqué
l'interruption du trafic ferroviaire à grande
vitesse, notamment des trains Eurostar à
destination et en provenance de Londres, pendant
trois heures jeudi après-midi entre Paris et le
nord de la France.
-
- Le
ministre des Sports Jean-François Lamour, a
reconnu le cas d'un coureur cycliste qui "a
échappé" à un contrôle antidopage
inopiné avant la course Paris-Nice de 2003.
-
- La
ministre déléguée à la Recherche Claudie
Haigneré a dénoncé jeudi les propos tenus sur
le conflit des chercheurs en France par Philippe
Busquin, le commissaire européen à la
Recherche, qu'elle accuse
d'"ingérence" pour avoir révélé que
la France est le pays qui investit le moins dans
la recherche.
-
- Des
militants du parti indépendantiste basque
Abertzaleen Batasuna AB ont envahi pacifiquement
jeudi soir la propriété (le parc) que le
gouverneur américain en Irak Paul Bremer
possède à Saint-Jean-de-Luz à "l'occasion
du premier anniversaire de la guerre en
Irak" afin de dire "Non à la
guerre". La propriété de Paul Bremer, une
villa de style basque, baptisée
"Gorostia" et située dans un jardin
planté de platanes, se trouve dans une impasse
du quartier du Lac à Saint-Jean-de-Luz.
-
- Le
rectorat de Toulouse a ordonné l'arrêt d'une
enquête menée auprès d'établissements
scolaires de la région pour le compte
d'instituts allemands de psychologie, en raison
de questions jugées "antisémites" et
inacceptables par l'association de parents FCPE
du collège Anatole-France de Toulouse et le
responsable régional du Conseil Représentatif
des Institutions Juives de France CRIF, Arié
Bensemhoun. Selon des textes rapportés par
l'AFP, on pouvait lire : "J'ai honte que
l'on ait fait beaucoup de mal aux Juifs", ou
"Beaucoup de Juifs essaient aujourd'hui de
tirer avantage de leur passé et de faire payer
les Français" ou "le souvenir de la
persécution des Juifs est exagéré et on en
abuse pour formuler des menaces".
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