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SOMMAIRE

Offre n° 2

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Vendredi 15 octobre 2004 :: Pour la première fois, la Cour européenne des droits de l'homme, dont le siège est à Strasbourg, a commencé l'examen de 6 requêtes déposées par des civils (qui ont perdu des proches ou des biens lors des bombardements ou des opérations menées par l'armée russe en Tchétchénie) sur des cas d'abus présumés perpétrés par l'armée russe contre la population civile dans ce pays. Leurs avocats ont montré que la Russie avait violé la Convention européenne des droits de l'Homme de 1950 que la Russie, en tant que membre du Conseil de l'Europe, est tenue de respecter. Selon l'un de leurs avocats, Bill Bowring, professeur de droit à Londres, les 6 civils réclament entre 10 000 et 30 000 euros au titre du préjudice moral et une compensation distincte pour leurs biens et revenus perdus, espérant surtout attirer l'attention de la communauté internationale sur les violations généralisées des droits de l'Homme lors des campagnes militaires en Tchétchénie. Le représentant du gouvernement russe auprès de la Cour a dit "espérer" que "l'affaire ne soit pas trop politisée". Plus de détails : La deuxième guerre de Tchétchénie ; Amnesty International : La Tchétchénie, un conflit sans fin marqué par de très graves violations des droits humains ; Comité Tchétchénie de Paris ; Rapport de Médecins du Monde - Mars 2004 : Tchétchénie : retour en enfer.; JUSTICE : Dominique Perben, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a assisté jeudi matin, 14 octobre 2004 à Paris, à une audience de comparution de reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) issue de la loi Perben II, entrée en vigueur le 1er octobre 2004, surnommée "plaider-coupable" au palais de justice de Paris aux côtés du Président du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, Jean-Claude Magendie, et du procureur de la République Yves Bot, en présence de caméras autorisées exceptionnellement. L'affaire était simple, le prévenu ayant été pris en conduite en état d'ivresse, sans permis et sans assurance. Il est ressorti aussitôt libre, invité à soigner son problème d'alcool, écopant d'une peine (proposée) de 3 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l'épreuve. Plus de 300 de ces procédures seraient en cours dans environ 60 tribunaux français.; La chronique judiciaire de Pascal Mourot. Après la justice-spectacle offerte par Monsieur le Garde des Sceaux à Paris, s'est ouvert un autre débat, dans la capitale également, cette fois devant l'instance suprême de la magistrature, le Conseil Supérieur de la Magistrature, réuni en formation disciplinaire. Il s'agit de juger un juge, doyen de surcroît, des juges d'instructions à Nice de 1992 à 2002, Jean-Paul Renard. Un jeu qui consiste à juger cet homme de 54 ans sans prononcer le mot tabou : franc-maçon. Poursuivi pour des "manquements graves et répétés" à ses devoirs de magistrat, il risque la sanction suprême : la révocation. Selon le représentant de la Chancellerie, Patrice Davost, ce dernier estime que le maintien du juge Renard n'est "pas compatible" avec "les exigences liées au crédit de la justice", en particulier l'impartialité, l'indépendance et la transparence. Le juge Jean-Paul Renard est accusé de dérives au profit d'un cercle amical et politico-mafieux jusqu'à la "perte complète des repères déontologiques". Des "relations qui étaient incompatibles avec la nature de ses fonctions" et certaines d'entre elles ne pouvaient "qu'être interprétées comme une compromission de la part du juge" et "alimenter la rumeur sur la corruption de la justice niçoise" a déclaré Patrice Davost, dans un moment de très grande lucidité. Pourtant que reproche-t-on vraiment à ce juge que les autres magistrats, beaucoup d'autres, n'aient pas fait au moins une fois par faiblesse, pour "rendre" service ou se prendre pour "Dieu" ? Avoir des contacts réguliers pendant plus de 15 ans avec Marcel Allieis, Juif respecté, certes "membre du milieu niçois, de la drogue, de la prostitution, de la corruption, des jeux et du blanchiment", mais aux yeux de la nouvelle loi sur la présomption d'innocence, blanc comme neige, ses relations amicales avec l'ex-maire de Cannes Michel Mouillot, (brutalement lâché par François Léotard), franc-maçon comme lui, où il avait omis de mentionner cette "amité" alors qu'une procédure concernant l'élu était susceptible de lui revenir, (une simple étourderie maçonnique) ou encore ses rencontres avec le fils de Charles Ginésy, Charles-Ange, au moment où il instruisait une affaire concernant son père, sénateur (de la République "maçonnique" française) UMP des Alpes-Maritimes, ont été évoquées en détails devant le CSM. Que peut-on reprocher d'autre à ce malheureux magistrat ? Un entretien avec 2 détenus, impliqués dans un trafic de cocaïne touchant la bourgeoisie niçoise qu'il instruisait, où, écrasé par le poids de sa charge, il oubliera d'en dresser procès-verbal alors que les 2 hommes auraient mis en cause 2 magistrates du tribunal de Nice, dont l'une était franc-maçonne. "Vous être dépositaire d'une information qui intéresse le grand public et que vous traitez par le silence" rappelle le Président de séance, Guy Canivet, Premier Président de la Cour de Cassation, nommé par Jacques Chirac. Le Premier magistrat de France, Guy Canivet ignorerait-il les voeux prononcés par les maçons ? Lesquels s'engagent dans l'obéissance et le silence, voeux en tout point incompatibles - selon le chroniqueur - pour les "serviteurs de l'Etat". Non ? Décision du CSM sous quinzaine. NDLR. Jean-Pierre Murciano, le juge de Grasse qui a fait chuter Michel Mouillot, fut poursuivi lui aussi devant le Conseil Supérieur de la Magistrature. Condamné, il s'est défendu en évoquant un complot. Eric de Montgolfier, Procureur de Nice, lui apporta son soutien. A découvrir : Veille sur la Franc-Maçonnerie à travers l'Internet; ANTISEMITISME : Suite aux propos qualifés de "négationnistes" par les organisations juives du député européen du Front National et délégué général du parti, conseiller régional de Rhône-Alpes, Bruno Gollnish, Professeur d'université, la présidence de l’université Jean Moulin Lyon-III a annoncé qu'elle avait demandé au ministre de l'Education nationale, François Fillon, sa suspension pour ces propos inacceptables (voir notre édition du 13 octobre 2004) tant en eux-mêmes que par la grave atteinte qu'ils portent à l'honneur et au crédit de l'université". La section disciplinaire de Lyon-III a également été saisie. "L'Université française joue très gros sur cette question, elle joue son honneur et je serai très vigilant", a déclaré Alain Morvan, recteur de l'académie de Lyon. Le Vice-Président de la Commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures et membre suppléant de la Commission des affaires étrangères au Parlement européen, Patrick Gaubert, député européen UMP (Ile-De-France), membre de la Délégation pour les relations avec Israël, et Président de la LICRA (Ligue contre l'antisémitisme) a officiellement demandé, dans un courrier adressé au Président du Parlement européen, Josep Borrell Fontelles, d’envisager des sanctions contre l’eurodéputé Bruno Gollnisch pour ses déclarations, qui contestent la véracité historique de l'existence des chambres à gaz, sont la reprise des thèses bien connues des négationnistes. Dans le même courrier, Patrick Gaubert s’est dit choqué par le manque de réactions immédiates au Parlement européen.; L'opération bénéficiant du soutien de l’UEFA, Union des Associations Européennes de Football, "la Semaine du Football Européen contre le racisme et les discriminations", initiative du réseau européen d’associations FARE, dont la LICRA est l’association française déléguée, tiendra sa 5ème édition du 14 au 26 Octobre 2004.; COMMUNAUTES : "A la rencontre de l’avenir d’Israël" est le grand voyage de solidarité organisé par l’Appel unifié juif de France, le Conseil représentatif des institutions juives de France CRIF et le Fonds social juif unifié, auquel les Juifs de France sont appelés à y participer, à un moment crucial pour l'Etat Juif. 5 jours de visites (7 au 11 Novembre 2004) à travers le pays et de rencontres avec les Israeliens seront organisés. Informations et inscriptions : 0 820 20 00 00 ou sur le site Internet: http://www.aujf.org/; Le Musée d’Art et d’histoire du judaïsme (successeur du musée d'Art juif de Paris, créé en 1948) et l’Institut du monde arabe créent une formation pour enseignants. Ce projet a pour but de "proposer aux classes du secondaire des parcours pédagogiques pour mettre en valeur la part d’héritage commun des 2 religions".; PRESSE : Le quotidien populiste France Soir propriété de l'éditeur italien Poligrafici editoriale depuis le 21 décembre 2000 a été vendu jeudi 7 octobre 2004, via 70 % du capital de Presse Alliance, la société éditrice du journal, à Raymond Lakah, homme d'affaires franco-égyptien pour 4,5 millions d'euros. France Soir perdait (perd) environ 500 000 euros par mois. Le nombre de lecteurs est inconnu.; La célèbre éditorialiste de Proche-Orient.info, Elisabeth Schemla, s'interroge : Extrait : Que se dira la fine fleur des journalistes français et israéliens réunis à Paris sur la mort révoltante de cette écolière palestinienne de 13 ans, à Gaza, tuée par erreur par des soldats israéliens - cela peut arriver dans n'importe quelle opération militaire - mais achevée froidement de vingt balles par leur officier - ce qui s'appelle le déshonneur. En partie lavé par ses hommes qui, écoutant leur conscience et au nom de l'éthique, ont dénoncé leur peu ragoûtant supérieur de Tsahal qui a aussitôt ouvert une enquête, et des médias israéliens qui ne cessent de débattre de cette affaire, d'exiger lumière et sanctions".

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