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Offre n° 2


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Samedi 16 octobre 2004 :
 
Le ministre des Affaires étrangères, Michel Barnier, se rendra du 17 au 19 octobre 2004 en Israël pour une visite bilatérale où il rencontrera notamment le chef de l’Etat Moshe Katzav. Michel Barnier a rappelé que pour la France "on ne peut rien faire sans Yasser Arafat ou contre lui" dans la recherche d’une paix négociée dans le conflit israélo-palestinien.
 
Suite aux propos négationnistes du député européen du Front National, Bruno Gollnish, le président du Parlement européen, Josep Borrell Fontelles (ES, PSE), a "condamné et dénoncé des propos qui nous révulsent, nous interpellent et nous choquent". Dans "un souci de transparence", le ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, François Fillon, a décidé de "rendre publique l'intégralité du rapport (Rousso) de la Commission sur le racisme et le négationnisme à l'université Jean-Moulin Lyon III". Le Rapport Rousso (format Pdf)
 
Le ministère de l'Education nationale a annoncé que les actes de violence recensés dans les lycées et collèges ont connu en 2003-2004 une augmentation de près de 13 % avec un total de 81 366 faits, contre 72 057 l'année précédente, (violences physiques sans arme, insultes et menaces graves, vols ou tentatives de vols, dommages aux locaux, intrusions, tags, rackets ou tentatives, fausses alarmes, violences à caractère sexuel, dommages à d'autres biens personnels, ports d'armes, autres qu'arme à feu, ports d'armes à feu, tentatives d'incendie, tentatives de suicide et suicides, les violences à motivation raciste ou antisémite ont été recensées à part).
 
La chronique judiciaire de Pascal Mourot. Maître Bernard Condat, bâtonnier du barreau de Bordeaux, a été mis en examen pour "viols sur personnes vulnérables". Gardé à vue, il a été remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire. Le juge d'instruction en charge du dossier a demandé au conseil de l'ordre des avocats de lui interdire d'exercer ses fonctions. Maître Bernard Condat, bénéficiant de la présomption d'innocence, n'a pas été suspendu par l'ordre qui s'est réuni après cette demande. Silence au Parquet, le ministère public. Le bâtonnier nie l'interprétation des faits qui lui sont reprochés. NDLR. Le Conseil de l'Ordre est l'organe délibérant, législatif et disciplinaire du Barreau, mais en aucun cas celui de la morale. Plus de détails : La loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes
 
Le président de l'Union syndicale des magistrats (USM), majoritaire, Dominique Barella, lors du congrès annuel du syndicat en présence du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Dominique Perben, s'est alarmé de la "grave crise de confiance entre la justice et les Français" estimant que "la marée montante des affaires pénales était en train de submerger les tribunaux", avec des plaintes pénales qui se sont élevées en 2003 à 5,5 millions, en augmentation de 10 % par rapport à 2000. "Coût, longueur, complexité, interventionnisme politique, Outreau, Draguignan, erreur, inhumanité, irresponsabilité : tous ces mots ressassés scandent une grave crise de confiance" s'est inquièté Dominique Barella. Poursuivant sur le malaise des magistrats avec "les injonctions contradictoires de la société qui nous rend schizophrène" sur la question des détentions ou des remises en liberté. "Dangereux libertaires irresponsables le matin, les magistrats seraient des sécuritaires répressifs le soir" a constaté (à travers les médias) le Président de l'USM qui n'a pas manqué de rappelé l'affaire Alain Juppé, de toutes ces tentatives de destabilisation de la justice", sans omettre de citer ceux qui "crient à la destabilisation de l'économie française", concluant que "le pénal ne peut être absent du secteur économique". "Nous revendiquons nos responsabilités mais nous n'acceptons pas la haine à notre égard" a t-il ajouté en présence du ministre de la justice dont les oreilles commençaient à siffler fort. "Engagez une procédure disciplinaire quand ils ont failli mais soutenez-les quand ils sont injustement attaqués" renchérit-il face au ministre devenu sourd. Et, d'attaquer sur un ton inquisitoire : "L'Etat n'assume pas correctement ses missions de régulation", pour enfonçer le clou : "Les magistrats n'accepteront pas d'être les boucs-émissaires des dysfonctionnements et des échecs d'une politique construite sur des effets d'annonce". Dominique Perben, en réponse type, souligna que son objectif était d'améliorer le fonctionnement de la justice au quotidien, une priorité qui s'est traduite par un budget 2005 en augmentation pour la troisième année consécutive. "La hausse des effectifs illustre parfaitement le choix du gouvernement de faire de la justice une priorité", affirmant que son ministère totaliserait à lui seul en 2005 plus du tiers des créations d'emplois de l'ensemble de l'Etat.
 
Le tribunal de Grande Instance TGI de Melun (Seine et Marne), statuant en chambre correctionnelle, a condamné à 2 500 euros d’amende Maurice Papon, 94 ans, déjà condamné en avril 1998 à 10 ans d'emprisonnement pour "complicité de crimes contre l'humanité" par la cour d'assises de Bordeaux (alors qu'il était secrétaire général de la préfecture de Gironde, pour des faits commis sous l'Occupation allemande contre des Juifs déportés de Bordeaux) pour port illégal de la légion d’honneur. Cette décoration, remise le 12 juillet 1961 par le général de Gaulle, lui a été retirée le 18 novembre 1999 par la grande Chancellerie de la Légion d'honneur comme pour toute personne condamnée pour "crime". La Cour de cassation ayant rejeté le pourvoi formé par Maurice Papon, cette condamnation est devenue définitive le 11 juin 2004. NDLR. Selon l'article 433-14 du code pénal, "le fait pour toute personne, publiquement et sans droit" de "porter une décoration réglementée par l'autorité publique" est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Devoir de Mémoire : Le Procès Papon
 
Le Tribunal de Grande Instance TGI de Nanterre (Hauts de Seine) a jugé vendredi que l'accord sur les 35 heures au sein de Renault était légal, rejetant ainsi la demande d'annulation de cet accord par la CGT, syndicat majoritaire, estimant "n'y avoir lieu à nullité de l'accord du 16 avril 1999 et de l'avenant du 12 février 2000 dans leur intégralité". Insolite, la seule disposition considérée illégale par le tribunal concerne les cadres III B (considérés comme des cadres dirigeants, non soumis à un suivi du temps de travail). Le tribunal en a jugé autrement : "la définition des fonctions" de ces cadres "ne peut correspondre" à un statut de cadre dirigeant, tout comme leur niveau de rémunération considéré trop faible ! NDLR. Cet accord "35 heures", signé par 4 syndicats sur 5, a permis selon Renault, 6 000 embauches. Et l'avocat de la CFDT, Maitre Henri-José Legrand d'accuser la CGT de "jouer un jeu dangereux" ajoutant "la CGT fait le pompier pyromane."
 
La XIVème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris, présidée par Jacqueline Rebeyrotte a examiné l'affaire dite du marché de Noël de Strasbourg, où 10 hommes, âgés de 29 à 55 ans, pour la plupart d'origine maghrébine, sont jugés pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste" et encourent 10 ans d'emprisonnement. Ces islamistes radicaux sont accusés de faire partie du "groupe de Francfort". La police allemande avait permis à des magistrats et enquêteurs français de déjouer un attentat sur le marché de Noël de Strasbourg en 2000. L'affaire, très complexe, est fondée sur les déclaration d'un témoin protégé.
 
ANTISEMITISME : La 10ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Créteil (Val-de-Marne) présidée par Françoise Boissy, a rendu son jugement dans l'affaire, où 3 jeunes, Sofiane Kerchaoui, Azedine Ourabah, Abdelkader Mahdadi, devaient répondre de tentative de dégradation d'une synagogue, le jeudi 4 avril 2002, à 1 h 45, par le jet de 2 cocktails Molotov lancés contre la porte de la synagogue du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), n'occasionnant aucun dégât, les bouteilles s'étant brisées sans s'enflammer. La Ligue contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA), le Conseil des communautés juives du Val-de-Marne, l'Association consistoriale israélite du Kremlin-Bicêtre et Avocats sans frontières, parties civiles, ont dénoncé un "acte antisémite", "pas bien réfléchi", "issu d'une certaine oisiveté". Elles obtiendront 1euro symbolique pour préjudice moral. Des innocents présumés cependant, surpris à quelques lieux de leur crime, et juste après les faits, par une patrouille de police. Mais, un doute subsiste. Selon un témoignage formel, le bruit des incendiaires provenait d'une moto et non d'une voiture dans laquelle se trouvaient les prévenus. Les jeunes sont partis en expédition punitive de nuit dans une Mercedes-Benz volée, pour détruire le véhicule d'un certain "David". Ne trouvant pas le véhicule, ils ont finalement décidé de déverser leur haine sur la synagogue la plus proche. "Relaxe" demandaient les avocats dont l'un a présenté les jeunes comme étant des "consommateurs de shit, d'alcool, des voleurs et des voyous, à l'opposé donc des prêches religieux extrémistes". 2 ans ferme à 18 mois avec sursis selon les cas réclamait la substitut du Procureur de la République, madame Arraut. Jugement : Wicern Smondel, (animateur dans une école primaire au Kremlin-Bicêtre) absent à l'audience, a été condamné par contumace à 18 mois d'emprisonnement ferme pour "dégradation du bien d'autrui par moyen dangereux" et un mandat d'arrêt a été délivré à son encontre. Les 3 jeunes ont été condamnés à 18 mois d'emprisonnement, dont 11 avec un sursis, qui les obligent à justifier d'un travail ou d'une formation. Ayant déjà effectué 7 mois de détention provisoire, les prévenus sont donc libres.




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