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Offre n° 2
FRANCE,
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Mercredi 15 septembre 2004 : -
- Le
ministre de l'Ecologie et du Développement
durable, Serge Lepeltier, a
annoncé mardi que le Comité interministériel
d'aménagement du territoire (CIADT), réuni
mardi à Matignon (résidence du Premier
ministre), a décidé d'affecter "8 millions
d'euros supplémentaires au budget prévu pour
2005" du Conservatoire du littoral ajoutant
que la loi de 1986 sur la protection du littoral
ne serait pas modifiée. Plus de
détails : Le conservatoire National
du littoral
-
- Le ministre
de la Santé et de la Protection sociale, Philippe
Douste-Blazy, a annoncé que devant l'ampleur de
la maladie d'Alzheimer qui touche
près de 800 000 personnes et qui pourrait
doubler d'ici 2020 en raison du vieillisement de
la population, cette affection qualifiée de
"maladie du siècle" sera prise en
charge à 100 % par la Sécurité sociale.
-
- LA
CHRONIQUE JUDICIAIRE DE PASCAL MOUROT : Sylviane
Sarret, 55 ans propriétaire d'un terrain à
Voiron (Isère) qu'elle a refusé de vendre à un
Arabe français, le 29 juillet 2003, a été
condamnée à une peine de 4 mois de prison avec
sursis et 10 000 euros d'amende par le tribunal
correctionnel de Grenoble qui l'a reconnue
coupable de "discrimination raciale dans
l'offre ou la fourniture d'un bien ou d'un
service". A l'audience Jean-Christophe
Revil, responsable de l'agence immobilière, a
rapporté une phrase de Sylviane Sarret :
"Il n'est pas question que je signe avec des
gens comme ça". L'acheteur, Hamida Brahmia,
31 ans, a déclaré à l'issue du procès :
"Que nous soyons d'origine française ou
arabe, nous avons les mêmes droits". Des
organisations anti-racistes, dont le MRAP et SOS Racisme, qui
s'étaient portées parties civiles, ont
obtenu chacun 1 050 euros de dommages et
intérêts. En vertu de la loi Perben de 2003 (Dominique Perben, garde des
Sceaux, ministre de la justice) , la
propriétaire encourait une peine maximum de 3
ans de prison et 45 000 euros d'amende. NDLR. Il
s'agit là d'une affaire exemplaire. Pour preuve,
ce tableau des condamnations
prononcées sur le fondement de
l'article 225-2 du code pénal, publié
par le Sénat. ; Les textes sanctionnant les actes de
discrimination raciale.
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