France, actualité mondiale, samedi 25 septembre, 2004, 25 septembre, 2004, michel, barnier, rencontre, delegation, juive, americaine, aipac, assemblee, generale, onu, new york, crif, actes, antisemites, bavure, procureur, republique, draguignan, enlevement, forces, police, fillette, maternelle, soustraction, enfant, epoux, americain, david, washington, operation, commando, inadmissible, loi, perben III, loi perben 3, brigade, enquêtes, fraudes, technologies, information, BEFTI, fermeture, sites, internet, fabrication, explosifs

SOMMAIRE

Offre n° 2

FRANCE, europe, archives, 2004, michel, barnier, rencontre, delegation, juive, americaine, aipac, assemblee, generale, onu, new york, crif, actes, antisemites, bavure, procureur, republique, draguignan, enlevement, forces, police, fillette, maternelle, soustraction, enfant, epoux, americain, david, washington, operation, commando, inadmissible, loi, perben III, loi perben 3, brigade, enquêtes, fraudes, technologies, information, BEFTI, fermeture, sites, internet, fabrication, explosifs
Samedi 25 septembre 2004 :: Le ministre des Affaires étrangères, Michel Barnier, a rencontré pendant plus "plus d'une heure et demie" une délégation juive américaine représentant les principales organisations juives, dont l'AIPAC, en marge des débats de l'assemblée générale de l'ONU, à New-York, Etats-Unis. Selon le CRIF (Conseil Représentatif des Institutions Juives de France), Michel Barnier a souligné qu'ils avaient "reconnu le chemin parcouru et la détermination de la France" dans la lutte contre l'antisémitisme, ajoutant : "Nous avons parlé très franchement de leurs inquiétudes de l'année dernière", "Des questions qu'ils se posaient, parfois des malentendus, et du chemin parcouru", "Ce dialogue a été très constructif et ce ne sera pas le dernier". Le ministre aurait reconnu qu'il y avait en France "une recrudescence d'actes plus ou moins graves, mais aussi d'actes qui, après enquête, se sont révélés être des actes de droit commun ou même des erreurs". "II y a beaucoup d'actes d'intolérance en France et nous luttons", appelant à la prudence en ce qui concerne les statistiques. "Les statistiques disent que les profanations de cimetières sont plus nombreuses à toucher des cimetières chrétiens que d'autres cimetières" a rappelé Michel Barnier.; La chronique judiciaire de Pascal Mourot : BAVURE, ou l'indicible fiasco du Procureur de la République ! "L'opération", menée en personne par le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Draguignan, (Var), Christian Girard, visant à enlever - certes en toute légalité - une fillette de 4 ans, Charlotte, dans une maternelle, manu militari, à l'arraché, aidé de 4 policiers qui ont sauté par-dessus les grilles de l'école, forçant un cordon humain constitué du personnel, sous les pleurs de tout petits enfants choqués par cette démarche singulière, constitue un véritable trouble à l'ordre public. Les photographes de presse étaient heureusement là pour éclairer le public de leurs clichés. Cette affaire, qui se déverse dans la presse locale varoise, éclate en application d'un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en Provence du 13 mai 2004 confirmant la décision d'un tribunal de l'Etat de New-York (Etats-Unis) octroyant la garde d'une fillette franco-américaine à son père David Washington. Mais le Procureur qui avait "saisi" l'enfant par le bras a fini par lâcher prise laissant la fillette rejoindre des proches qui ont dû la cacher dans le village. La maman, Sophie Mamousseau, a été mise en examen pour soustraction d'enfant aux côtés des grands-parents de la fillette, poursuivis eux, pour complicité. Rappelons que Sophie Mamousseau avait quitté les Etats-Unis en 2003 avec sa fille à la suite d'un différend conjugal avec son époux David Washington qui l'a poursuivie outre-Atlantique pour "rétention illicite internationale". Revenons sur place, où "le trouble de justice" a été si grave, qu'une cellule de soutien psychologique a été mise en place. "Tout le monde est choqué et certains parents vont porter plainte" proteste le maire des Adrets, le docteur Nello Broglio, répondant à l'AFP. L'affaire a pris une tournure politico-judiciaire avec l'intervention du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin qui s'est déclaré "heurté par les conditions de l'intervention de la force publique dans une école maternelle des Adrets de l'Esterel", tenant à préciser que : "Si les décisions de justice doivent naturellement être entièrement exécutées, les modalités selon lesquelles la force publique est intervenue dans un établissement scolaire, et devant les enfants, paraissent inacceptables". Le garde des Sceaux, Ministre de la justice, Dominique Perben a annoncé l'ouverture prochaine d'une enquête de l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ). Décidée "en relation avec le ministre de l'Intérieur Dominique Galouzeau de Villepin, elle sera doublée par une enquête des services de l'Inspection de la police nationale". Le ministre de l'Education nationale, François Fillon, a rendu publique une lettre adressée au ministre de la Justice, où il exprime son "émotion" et sa "surprise" face à une "initiative traumatisante". "Cette opération commando était inadmissible. Ils ont enjambé le portail, tous les gens de l'école ont eu peur, des personnels ont été bousculés", a confirmé Delphine Micoud, présidente d'un comité de soutien en faveur de Charlotte et de sa mère, qui se trouvait sur place. Le juge pour enfants du Tribunal de Grande Instance de Draguignan a été saisi par la mère qui demande que Charlotte soit momentanément placée dans une famille d'amis. Audience : lundi 27 septembre 2004. Voir la une de Var-matin ; samedi 25 septembre 2004, n° 20641, format Pdf.; La première mise en application de la loi Perben II sur Internet, a permis à la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information (BEFTI) de la police judiciaire parisienne, de fermer 3 sites français donnant le mode d'emploi de fabrication d'engins explosifs (bombes). Une loi qui réprime la diffusion, par tous moyens de télécommunication, notamment la voie électronique, de procédés permettant la fabrication d'engins de destruction. Ces dispositions (pour ce nouveau délit) ne sont entrées en vigueur qu'en mars 2004. L'un des webmasters (pilote d'un site web) "totalement inconscient" a été interpellé à Alfortville (Val-de-Marne). Il devra répondre de ses actes devant un tribunal correctionnel où il risque 3 ans de prison. Il a dit faire cela pour "s'amuser". Le Ministre de la justice avait rappelé le 5 février 2004, que le projet de loi relatif à l’adaptation de la Justice aux nouvelles formes de criminalité, dit "Perben II", n’a qu’un seul but : améliorer l’efficacité de la Justice.

Retour France

Retour sommaire septembre 2004

Retour sommaire

RESEAU MONDIAL
INDEPENDANT
D'INFORMATION !

( ! ) Liens en bleu
CONDITIONS D'UTILISATION

EDITORIAL

N° DU JOUR
A LA UNE
IMPRIMABLE
ENGLISH
DEUTSCH

PAGES INFO
AFRIQUE
AMERIQUES
ASIE
EUROPE
MONDE (INDEX)
PROCHE-ORIENT
+ ENCYCLO
+ LIENS

ARCHIVES
MONDE (INDEX)
PHOTOS

ABONNEMENTS
GRATUIT PAR EMAIL
CONTRIBUTIONS

CORRESPONDANTS
OFFRES
ACCES

RESSOURCES
FIL INFO GRATUIT
FIL INFO PRO

REDACTION
FABRICATION

TRADUCTEUR
6 LANGUES

MENTIONS
LEGALES
COOKIES

( ! ) MAL VOYANT ?