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Offre n° 2

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Jeudi 30 septembre 2004 :: Le gouvernement a mis en place un "Conseil stratégique pour les industries de santé" afin de "développer l'attractivité et la compétitivité de la France dans ce secteur".; La chronique judiciaire de Pascal Mourot. Le parquet de Paris (ministère public) a ouvert le 15 septembre 2004 une information judiciaire sur les essais nucléaires français effectués entre 1960 et 1996 dans le Sahara et en Polynésie française. 2 juges du Pôle de Santé du tribunal de grande instance de Paris, TGI, Anne Auclair-Rabinovitch et Anne-Marie Bellot, sont en charge du dossier. 11 personnes et 2 associations ont déposé plainte fin novembre 2003. Elles concernent des civils et des militaires exposés aux essais nucléaires atmosphériques ou souterrains menés dans les années 60 dans le Sahara algérien, et en Polynésie. Les victimes souffriraient tous de pathologies graves liées à cette irradiation massive.; La Cour de cassation a rendu un arrêt en faveur d'Israël en rejetant le pourvoi formé par Jean-Claude Willem, 70 ans, maire (aujourd'hui, maire honoraire) communiste de Seclin (Nord), qui avait été condamné par la cour d'appel de Douai pour avoir appelé au boycott des produits importés d'Israël dans les achats de la cantine scolaire de la commune. En effet, le conseil municipal du 3 octobre 2002 appelait, à la demande de Jean-Claude Willem, au boycott des jus de fruits israéliens pour protester contre la politique de répression continue du gouvernement du général Ariel Sharon (Premier ministre, Sheinerman) à l'encontre du peuple palestinien. Il avait été relaxé en première instance, le juge estimant que l'appel au boycott " visait des produits israéliens non une race, ni une religion". Mais, conformément aux instructions (intervention) du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Dominique Perben, le procureur de la République, (ministère public) avait fait appel de ce jugement. Jean-Claude Willem fut condamné le 11 septembre 2003 par la cour d'appel de Douai (Nord), pour "provocation à la discrimination raciale", à 1 000 euros d'amende. Jean-Claude Komar, président de l'Association cultuelle israélite du Nord avait alors réussi à faire taire l'élu et journaliste à la retraite, qui exprima son voeu de se pourvoir en cassation en ces termes : "Je ne peux pas, ni pour moi, ni pour des tas de Français, laisser passer ça. Cela veut dire que tout Français qui s'aventurerait à critiquer l'Etat d'Israël pourra être poursuivi et condamné. C'est une atteinte à la liberté d'expression". "Pour infirmer le jugement qui avait relaxé le prévenu, l'arrêt attaqué énonce notamment que Jean-Claude Willem (...) a incité (...) à entraver l'exercice de l'activité économique des producteurs israéliens, cet appel au boycott étant fait en raison de leur appartenance à la nation israélienne", et, selon les magistrats de la Cour de cassation, le geste du maire de Seclin était donc "de nature à provoquer des comportements discriminatoires", rappelant que la cour d'appel de Douai a "justifié sa décision" et a donc rendu un arrêt "régulier en la forme". NDLR. La Cour de cassation est la juridiction placée au sommet de la hiérarchie des juridictions civiles et pénales de l'ordre judiciaire. La cour de cassation est à la fois une juridiction de cassation et une juridiction d'appel. Elle est surtout une juridiction unitaire qui la place au coeur de la jurisprudence française : l'appel au boycott est désormais discriminatoire et donc devenu illégal en France. Si assurément l'état de guerre permanent coûte déjà cher à l'économie d'Israël, le boycott ne peut donc qu'aggraver la situation de la jurisprudence en France, en matière d'expression toujours malmenée dans le pays de François-Marie AROUET, que l'on soit élu ou non.; Les sociétés françaises brassicoles Danone et Heineken (à l'époque Sogebra) ont été condamnées par la Commission européenne à des amendes de 2,5 millions d'euros pour avoir constitué un accord d'"armistice", ou de partage des marchés, en 1996.; ANTISEMITISME : Le Conseil Représentatif des Institutions juives de France, CRIF, qui poursuit "les contacts engagés avec les syndicats de magistrats", qui ont débuté le 8 septembre par une rencontre avec l'Union syndicale des magistrats (USM, modérée), représenté par son président, Roger Cukierman, a rencontré la présidente du syndicat de la magistrature (SM, gauche), Aïda Chouk. "Un dialogue rendu indispensable par les questions récemment soulevées au sujet de décisions de justice (affaire Dieudonné) concernant des délits d'opinion ou des actes antisémites", affirme le CRIF. Roger Cukierman a également rencontré des responsables de la FSU (Fédération Syndicale Unitaire), première organisation syndicale de l'enseignement, recherche et culture, "afin d'évoquer les difficultés qui se posent dans le monde scolaire mais aussi des initiatives conjointes possibles entre le CRIF et la FSU". Un cycle de réunions qui complète des réunions similaires tenues ces derniers mois avec la CGT, la CFDT, la CFTC et FO dans le cadre de la mission de lobbying mené par le Groupe d'intérêt pro-israélien (CRIF) avec toute la société civile française.; REDECOUVERTE : Le nouveau site du Premier ministre.

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