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TSL Tribunal spécial pour le Liban

En anglais : Special Tribunal for Lebanon



Daniel BELLEMARE, procureur du TSL Tribunal spécial pour le Liban

Daniel A. Bellemare, du Canada, est procureur du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) depuis le 1er mars 2009.

Après 3 ans de travail, Daniel Bellemare a remis à La Haye lundi 17 janvier 2011, l'acte d'accusation dans l'enquête sur l'attentat contre l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri le 14 février 2005.

Daniel Bellemare avait été nommé le 15 novembre 2007 par le secrétaire général de l'ONU au poste de Chef de la Commission d'enquête internationale indépendante des Nations Unies établie conformément à la résolution 1595 (2005). Il succédait à Serge Brammertz, de la Belgique. Il était chargé de diriger les enquêtes et d'engager d'éventuelles poursuites à l'encontre des personnes impliquées dans l'attentat du 14 février 2005 ayant visé l'ancien Premier ministre libanais Rafiq Hariri et d'autres personnes. Il a quitté cette fonction à la fin du mois de février 2009 avec sa nomination au poste de procureur du Tribunal international spécial pour le Liban (TSL).

Il avait quitté le 29 novembre 2007 ses fonctions de Procureur général adjoint du Canada et Conseiller spécial du Vice-Ministre de la justice.

De 2006 à 2007, il était Conseiller spécial du sous-ministre de la justice.

Du 1er juin 1993 à décembre 2006, il était sous-Procureur général adjoint du Canada (pour le droit pénal), devenant ainsi, à sa retraite en septembre 2007, le plus long titulaire de ce poste dans l'histoire du Ministère de la justice. A ce titre, il dirigeait l'ensemble des poursuites pénales entreprises au nom du Procureur général du Canada.

De 1983 à 1988, il occupa les postes de directeur adjoint puis de directeur de la section des Modifications au droit pénal du ministère. En 1988, il a été nommé directeur des Services juridiques du ministère du Solliciteur général du Canada, poste qu'il a occupé jusqu'en 1993.

De 1976 à 1983, il a occupé le poste de procureur fédéral au ministère de la Justice du Canada à Montréal.

Titulaire d'une licence en droit de l'Université d'Ottawa et d'une maîtrise en droit de l'Université de Montréal, Me Bellemare s'est inscrit en 1976 au Tableau de l'Ordre du Barreau du Québec.

Spécialiste de l'écoute électronique, Me Bellemare a signé l'un des premiers traités sur le sujet publiés au Canada. Il a été à l'origine de la vague de publications françaises sur le droit pénal, et a publié un volume de référence sur le témoignage des policiers
devant les tribunaux.

Il a enseigné à l'Ecole du Barreau, et a été professeur invité à l'Université de Montréal, de McGill et d'Ottawa.

Conférencier, il a expliqué aux plans national et international
le rôle du poursuivant et son importance pour le maintien de la confiance du public dans la justice et le respect de la règle de droit. Il a été pendant 10 ans le vice président de l'Association internationale des procureurs et poursuivants, créée à Vienne en 1995, et dont il a été un des membres fondateurs.

Auteur de nombreux articles pour les publications juridiques canadiennes, il a aussi publié 3 livres : "Comment Déposer Devant les Tribunaux : Le Témoignage du Policier" qui fut aussi publié en anglais ("How to Testify in Court : The Police Officer’s Testimony"), "L'Hébertisme au Québec" et "L'Ecoute Electronique au Canada".

En 2003, le Gouverneur général du Canada lui a décerné la Médaille du service méritoire (MSM) pour "avoir promu la réputation du Canada et les valeurs de son système judiciaire dans le monde". Nommé Conseiller de la Reine en 1990, il a également reçu la Médaille commémorative du 125e anniversaire de la Confédération du Canada en 1993. En 2008, le Barreau du Québec lui attribuait la mention honorifique d'"Advocatus Emeritus – Ad.E." en reconnaissance de son excellence professionnelle et sa contribution à la profession.

Livres : International Criminal Law


Source : TSL

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