Mercredi 15 décembre 2010 N°
2781/24177
- FRANCE - POLITIQUE
- LOI LOPPSI
2 - Nicolas Sarkozy
fait adopter le programme sécuritaire du Front
national : L'examen en seconde lecture
par lAssemblée nationale du projet
de "loi dorientation et de
programmation pour la performance et la
sécurité intérieure", dite LOPPSI 2, a
débuté mardi 14 décembre 2010. Selon
"toute vraisemblance", le texte sera
adopté - au mieux - en létat. Cependant,
des "risques daggravation sont
toujours possibles", s'inquiète la Ligue des
Droits de l'Homme. Le projet de loi en
discussion est un "agrégat
hétéroclite" de dispositions techniques,
un véritable "fourre-tout
législatif", dont la lecture est loin
dêtre aisée, observe la LDH. Cette
difficulté de lecture élude les débats
parlementaires et publics, et empêche les
acteurs de prendre du recul. Or, il sagit
dun texte "éminemment politique qui
insiste sur le fichage, la surveillance, le
contrôle et lenfermement, mettant ainsi en
avant les valeurs que le gouvernement veut
imposer à la société : répression, exclusion,
stigmatisation, suspicion", prévient la
LDH. Selon l'organisation civique de défense des
Droits de lHomme, le texte
gouvernemental en cours dexamen
"relaie un discours politique sécuritaire
qui utilise la figure du délinquant pour
entretenir le fantasme de lennemi
intérieur". Cest ainsi que tout au
long des 48 articles composant le texte de loi,
les mesures dérogatoires au droit commun
deviennent la norme, la surveillance et le
contrôle social sétendent, et
lobjectif de réinsertion disparaît à
chaque peine. "Le projet de loi est donc
dangereux", estime la Ligue des Droits de
l'Homme. Il est essentiel que nous en ayons
connaissance pour mieux en combattre les
"effets pervers". Officiellement, le
projet loi d'orientation et de programmation pour
la performance de la sécurité intérieure
"approuve" le rapport sur les objectifs
et les moyens de la police, de la gendarmerie et
de la sécurité civile pour la période
2009-2013. Il comprend, par ailleurs, des
dispositions nouvelles visant à lutter contre la
cybercriminalité comme la création d'une
incrimination d'utilisation frauduleuse de
données à caractère personnel de tiers sur un
réseau de télécommunication. Elle aggrave les
sanctions de certains délits de contrefaçon et
accroît la protection des internautes contre les
images de pornographie enfantine. Il adapte,
ensuite, les moyens d'enquête aux nouvelles
technologies afin d'améliorer les procédures
d'investigation techniques et scientifiques et
simplifie les procédures d'alimentation du
fichier national automatisé des empreintes
génétiques. Il améliore, également, les
procédures d'enregistrement et de contrôle des
délinquants sexuels et aménage le régime
juridique de la vidéo protection. Le projet de
loi améliore, enfin, la protection des
intérêts fondamentaux de la Nation, renforce la
répression des infractions commises dans des
enceintes sportives et renforce la lutte contre
l'insécurité routière. Il modifie par ailleurs
les compétences du préfet de police de Paris.
Les organisations membres et partenaires du
Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ)
alertent lensemble des citoyens sur le
caractère à la fois inutile et inacceptable de
ce projet de loi qui na pas donné lieu à
un véritable débat public et qui, pourtant,
devrait être bientôt adopté en leur nom...
NDLR. Exemples d'applications de la loi LOPPSI 2
: Un amendement à la loi LOPPSI 2 rendra
possible la vente des données confidentielles et
personnelles des cartes grises à des sociétés
privées sans l'accord des automobilistes. La
vidéosurveillance devient
"vidéoprotection". L'infiltration
électronique sera possible pour les officiers ou
agents de police judiciaire, ainsi que l'usage de
pseudonyme sur le Web pour piéger les
internautes. Les fichiers STIC et JUDEX, appelés
aussi fichiers "d'antécédents", de la
police nationale et de la gendarmerie sont
recodifiés. Les cadres de la police municipale
se verront attribuer la qualité dagents de
police judiciaire, leur permettant de constater
les crimes, délits et contraventions et
den dresser procès-verbal. Larticle
23 de la loi dite LOPPSI 2 permettra la pose de
mouchard dans un ordinateur. La "captation
de données informatiques en temps réel telles
quelles saffichent à lécran
dun ordinateur ou telles quelles sont
introduites lors dune saisie de
caractères" sera autorisée, sauf envers
les membres de "certaines professions",
en particulier les "avocats" et les
"parlementaires". Enfin, voici la liste
des 63 organisations, syndicats ou partis
politiques signataires contre l'adoption de la
loi LOPPSI 2 : Syndicat de la magistrature (SM),
Syndicat national de lensemble des
personnels de ladministration
pénitentiaire (SNEPAP/FSU), Syndicat national
des personnels de léducation et du social
- Protection judiciaire de la jeunesse
(SNPES-PJJ/FSU), Syndicat des avocats de France
(SAF), Syndicat national de lenseignement
supérieur (SNESUP/FSU), Privacy France,
Solidaires unitaires démocratiques -
santé/sociaux (SUD santé/sociaux), Nouveau
parti anticapitaliste (NPA), Union syndicale de
la psychiatrie (USP), Syndicat national unitaire
des collectivités locales, de lintérieur
et des affaires sociales (SNUClias/FSU),
Groupement étudiant national denseignement
aux personnes incarcérées (GENEPI), Ligue des
droits de lHomme (LDH), Collectif Non
à la politique de la peur, Union syndicale
Solidaires, Fondation Copernic, Parti de gauche,
Europe Ecologie/Les Verts, Mouvement de la Paix,
Fédération pour une alternative sociale et
écologique (FASE), Parti communiste français
(PCF), Droit au Logement (DAL), Fédération des
Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives
(FTCR), Droit Solidarité, Union Juive Française
pour la Paix (UJFP), Gauche Unitaire, Inter LGBT,
Libre Accès, MACAQ, SNJ-CGT, Association des
Tunisiens en France (ATF), FASTI, FCPE,
Confédération syndicale des familles (CSF),
Habitants de logements éphémères et mobiles
(HALEM), Intersquat Paris, Jeudi Noir, RESEL
(Réseau Stop aux expulsions de logement),
Assemblée citoyenne des originaires de Turquie
(ACORT), GISTI, UNSA-éducation, ACT-UP, La
Quadrature du Net, Parti communiste des ouvriers
de France, Association des travailleurs
maghrébins de France (ATMF), UNEF, Association
des marocains en France (AMF), Collectif La
journée sans immigrés : 24h sans nous,
Les Aternatifs, VECAM (Réflexion et action pour
linternet citoyen), Imaginons un réseau
internet solidaire (IRIS), Agir contre le
chômage (A.C !), Mouvement contre le racisme et
pour lamitié entre les peuples (MRAP),
Fédération générale des PEP, France terre
dasile, Cap 21, Collectif national de
résistance à Base élèves (CNRBE), La Gauche
Cactus, Fédération des Associations Réflexion
Action Prison Et Justice (FARAPEJ),
CGT-pénitentiaire, CGT-Protection judiciaire de
la jeunesse, SOS Racisme, Marches européennes
contre le chômage, la précarité et les
exclusions, Mouvement des jeunes socialistes
(MJS). Plus de détails : LOPPSI 2 décryptée pal la Ligue
des Droits de l'Homme (format
PDF) ; (Sénat) Projet de loi d'orientation et de
programmation pour la performance de la
sécurité intérieure ; Projet LOPPSI (format
PDF) ; contre loi loppsi 2 - Pétition En
Ligne ; (Assemblée nationale) Projet de loi d'orientation et de
programmation pour la performance de la
sécurité intérieure ; LOPPSI 2 : pas en notre nom ! ; Appel contre les soins sécuritaires
: Mais c'est un homme ! Blogger,
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Fil-info-France ?
ROYAUME-UNI - Julian Assange,
fondateur de Wikileaks, libéré sous caution,
puis remis en prison : Un tribunal de
Londres s'est prononcé mardi 14 décembre 2010
pour la mise en liberté sous caution du
fondateur de Wikileaks, Julian
Assange, à l'origine des fuites sur
Internet des notes diplomatiques confidentielles
de l'Administration américaine sur les
dirigeants du monde entier, dont Nicolas Sarkozy,
président de la République. Julian Assange
s'était présenté mardi 7 décembre 2010 à la
police de Londres, Scotland Yard, qui a procédé
à son arrestation, suite à un mandat d'arrêt
international lancé par la Suède dans le cadre
d'une enquête pour viol et agression sexuelle.
La liberté sous caution était assortie d'un
paiement dune caution de 235 000 euros, le
port d'un bracelet électronique, se présenter
chaque soir à un commissariat de police et
respecter un couvre-feu à une adresse dans le
Suffolk. Libre 2 heures, Julian Assange a été
reconduit en prison après l'appel interjeté par
la Suède qui doit être examiné dans les 48
heures. L'affaire a été renvoyée au mardi 11
janvier 2011. Blogger,
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Fil-info-France ?
ITALIE -
Le chef du gouvernement, Silvio Berlusconi, a
échappé mardi 14 décembre 2010 à une motion
de censure, avec 311 voix pour, 314 contre et 2
abstentions. Blogger,
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Fil-info-France ?
ITALIE - Violentes
manifestations
d'étudiants : Plusieurs dizaines de
milliers d'étudiants ont manifesté mardi 14
décembre 2010 dans les grandes villes d'Italie
pour protester contre la réforme des
universités qui prévoit notamment la fusion des
facultés les plus petites, l'entrée dans les
conseils d'administration d'experts extérieurs
au monde académique et réduit le mandat des
recteurs. Les manifestations se sont terminées
en affrontements violents avec la police, qui ont
fait une cinquantaine de blessés. La police a
procédé à une quarantaine d'interpellations. Blogger,
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Fil-info-France ?
ETATS-UNIS -
Richard Holbrooke, artisan des accords de Dayton,
est mort : Richard c. Holbrooke (69 ans),
envoyé spécial pour le Pakistan et
l'Afghanistan depuis janvier 2009, secrétaire
d'Etat adjoint pour l'Europe, de 1994 à 1996,
sous la présidence de Bill
Clinton, architecte des Accords de Dayton en 1995,
qui mirent fin à la guerre en Bosnie,
hospitalisé après une déchirure de l'aorte,
vendredi 10 décembre 2010 à l'hôpital
universitaire George Washington, où il se
trouvait samedi 11 dans un "état
critique", est mort lundi 13 décembre 2010.
Le président du Pakistan, Asif Ali Zardari, a
réagi mardi 14 en déclarant : "Le Pakistan
a perdu un ami aujourd'hui". Ajoutant :
Richard Hoolbrooke a joué un "rôle clé
dans la diplomatie internationale pour instaurer
la paix en Bosnie et pour combattre les militants
(islamistes) dans notre région". Il a
conclu : "Le meilleur hommage qu'on puisse
lui rendre est de réitérer notre engagement à
évincer l'extrémisme et introduire la
paix". Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations
Fil-info-France ?
KOWEIT -
Le ministère de l'Information ordonne la
fermeture des bureaux de la chaîne Al-Jazeera : Le
ministère de l'Information a ordonné lundi 13
décembre 2010 la fermeture du bureau de la
chaîne d'informations satellitaire Al-Jazeera et retiré
toutes les cartes de presse attribuées à son
personnel. Le ministère a précisé que cette
décision intervenait après la couverture par la
chaîne d'une manifestation de l'opposition
devant le parlement qui devait discuter d'une
motion de censure déposée par 3 députés
visant à destituer le premier ministre. La
police était intervenue. 10 personnes, dont des
députés, avaient été blessées. Le ministère
a aussi accusé la chaîne de "s'ingérer
dans les affaires internes koweïtiennes et de ne
pas respecter ses consignes". Al Jazeera
avait interviewé le député de l'opposition
Musallam al-Barrak, malgré l'interdiction du
ministère qui a accusé Al-Jazeera
"d'ingérence dans les affaires internes
koweïtiennes" et "de ne pas respecter
les consignes". Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations
Fil-info-France ?
CISJORDANIE -
Reprise du dialogue entre le Fatah et le Hamas : Le
Fatah, parti du
président palestinien Mahmoud Abbas, a
annoncé lundi 13 décembre 2010 qu'il allait
reprendre le dialogue de réconciliation avec le Hamas, Mouvement de la Résistance
Islamique d'ici la fin du mois de
décembre 2010. Les 2 mouvements s'étaient
rencontrés en septembre 2010 à Damas en Syrie
et étaient parvenus à des "accords sur les
élections et la réforme de l'Organisation de
libération de la Palestine sans pour autant
s'entendre sur la sécurité". Blogger,
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Fil-info-France ?
EGYPTE -
Des députés de l'opposition créent un
parlement alternatif : En marge d'une
manifestation qui s'est déroulée au Caire mardi
14 décembre 2010, pour dénoncer les fraudes
massives lors des élections législatives qui
ont vu la victoire du parti au pouvoir, Parti
national démocrate (PND) du président Hosni Moubarak, une
vingtaine de candidats aux élections
législatives du 28 novembre et 5 décembre 2010,
ont annoncé la création d'un "Parlement du
Peuple" pour dénoncer les résultats du
scrutin. Blogger,
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Fil-info-France ?
SENEGAL -
Mame Mary Faye, ophtalmologue, a été condamnée
à un an de prison avec sursis pour diffusion de
fausses nouvelles et troubles à l'ordre public :
Le procès de Mame Mary Faye,
ophtalmologue, a débuté mardi 14 décembre 2010
à Dakar la capitale. Elle est jugée pour
"actes et manoeuvres de nature à troubler
l'ordre public et divulgation de fausses
nouvelles de nature à jeter le discrédit sur
les institutions de la République". Elle a
été condamnée à 1 an de prison avec sursis et
à une amende de 500 000 F CFA. Cette femme
médecin, ancienne membre du parti au pouvoir et
proche du président Abdoulaye Wade (83 ans),
au pouvoir depuis 2000, avait indiqué le 30
novembre 2010 devant la presse que "du fait
de la maladie, Abdoulaye Wade est déjà dans
l'incapacité de continuer à assurer
correctement la charge de président". En
2012, il sera "médicalement dans
l'incapacité totale" de le faire. Abdoulaye
Wade serait atteint de 4 maladies, selon Mame
Mary Faye qui avait précisé : "Plus
létat de santé mentale du président Wade
décline, et plus nous assistons chez lui à ce
que nous appelons en médecine une levée des
inhibitions. Malgré le bien pénible constat
fait sur létat de santé du président de
la République, son entourage tient absolument à
le maintenir au pouvoir en proposant sa
candidature pour 2012, rien que pour satisfaire
un instinct de survie monstrueusement égoïste
et des intérêts bassement matériels". Le
procureur avait refusé d'appeler à la barre
l'épouse du Chef de lEtat, ses enfants
Karim et Sindièly Wade. Le président Abdoulaye
Wade (83 ans) avait annoncé jeudi 17 septembre
2009 qu'il était candidat à un troisième
mandat en 2012. La Constitution a été modifiée
en juillet 2008 pour permettre au président de
se représenter en réduisant notamment la durée
du mandat présidentiel qui passe de 7 à 5 ans
et supprime la limitation de 2 mandats
consécutifs. Blogger,
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SENEGAL : Abdoulaye Wade
annonce la création des Etats-Unis d'Afrique :
Le président Abdoulaye Wade a annoncé
mardi 14 décembre 2010, lors d'une rencontre
organisée au Palais présidentiel à
loccasion du 3e Festival mondial des arts
nègres, qui se tient à Dakar du 10 au 31
décembre 2010, en présence du président libyen
Mouammar Kadhafi, de la présidente du Libéria,
Ellen-Johnson Sirleaf et du président de Cap
Vert, Pedro Pires, qu'un "certain nombre de
pays" vont mettre en place en 2011 "les
Etats-Unis dAfrique", dénonçant en
même temps les "traîtres" et
"les bandits" qui sopposent à la
réalisation de cet objectif. Blogger,
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SENEGAL : Rappel de
l'ambassadeur du Sénégal en Iran : Le
ministère des Affaires étrangères a annoncé
mardi 14 décembre 2010 le rappel de son
ambassadeur en République Islamique dIran,
à compter de ce mardi, suite à
larraisonnement, le 31 octobre 2010 à
Lagos dun navire en provenance dIran
et à destination de la Gambie, transportant une
cargaison de 13 conteneurs remplis darmes
de diverses catégories, y compris des munitions
pour armes lourdes. Cette décision intervient
après la visite à Dakar du ministre des
Affaires étrangères de la République Islamique
dIran les dimanche 12 et lundi 13 décembre
2010, pour discuter de sujets de coopération
bilatérale et porter un message
dexplications des autorités iraniennes sur
laffaire de la cargaison darmes. Le
ministère sénégalais a précisé que "les
explications fournies par la partie iranienne
n'étant pas satisfaisantes, l'ambassadeur
sénégalais en Iran a été rappelé. Blogger,
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Fil-info-France ?
COTE
D'IVOIRE - Guillaume Soro
va installer son gouvernement à Abidjan vendredi
: Guillaume Soro, Premier
ministre d'Alassane Ouattara, l'un des
2 présidents proclamés de Côte d'Ivoire, a
affirmé lundi 13 décembre 2010 qu'il
s'installerait vendredi 17 décembre 2010 avec
ses ministres au siège du gouvernement à
Abidjan. Le palais présidentiel et les bureaux
du premier ministre ont été immédiatement
placés sous haute sécurité sur ordre du
président sortant Laurent Gbagbo. La Cote
d'Ivoire a 2 présidents, 2 premiers ministres et
2 gouvernements. Alors que la Commission
électorale indépendante annonçait jeudi 2
décembre 2010 que l'ancien premier ministre
Alassane Ouattara, a remporté le second tour de
l'élection présidentielle qui s'est tenue
dimanche 28 novembre 2010 avec 54,1 % des voix,
le Conseil constitutionnel a proclamé, vendredi
3 décembre 2010, le président sortant, Laurent
Gbagbo, vainqueur, avec 51,45 % des suffrages
contre 48,55 % à son rival, l'ancien premier
ministre Alassane Ouattara, à la suite de
l'annulation des résultats dans 9 départements
du Nord où ce dernier était vainqueur. Blogger,
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Fil-info-France ?
RUSSIE -
Création d'un nouveau parti d'opposition : Un
nouveau parti d'opposition, le Parti de la
liberté populaire, a été créé lundi 13
décembre 2010 lors du premier congrès de la
coalition des forces démocratiques baptisée
"Pour la Russie sans arbitraire ni
corruption" qui se déroule à Moscou. La
coalition des forces démocratiques a été
créée en septembre 2010 et réunie les chefs de
4 partis d'opposition russes : Boris Nemtsov
(mouvement Solidarité), Vladimir Ryjkov (Parti
républicain de Russie), Vladimir Milov
(Mouvement pour une élection libre) et Mikhaïl
Kassianov, ancien premier ministre sous Boris
Eltsine (Union populaire et démocratique russe).
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Fil-info-France ?
FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR :
"Jamais, dans une cité, les lois n'auraient
la force qui convient, si elles n'étaient pas
maintenues par la peur". Sophocle
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"L'abus de lecture est dangereux pour
l'ignorance". Pascal Mourot
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