- SOMMAIRE
Résolution 338 du Conseil de sécurité
de l'ONU, Israël Palestine,
resolution 338, 22 octobre 1973, conseil de
securite de l onu, situation au moyen orient,
paix juste et durable, israel palestine, retrait
forces armees israeliennes territoires occupes,
cessation actes belligerance, liberte navigation,
creation zones demilitarisees, juste reglement
probleme refugies, inviolabilite territoriale,
independance politique chaque etat region,
resolution 338, 22 octobre 1973, conseil de
securite de l onu
Résolution 338 (1973)
Nations Unies S/RES/ 338 (1973)
Conseil de sécurité
22 octobre 1973
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 1747e
séance,
le 22 octobre 1973
- Le
Conseil de sécurité,
1. Demande à toutes les parties aux présents
combats de cesser le feu et de mettre fin à
toute activité militaire immédiatement, 12
heures au plus tard après le moment de
ladoption de la présente décision, dans
les positions quelles occupent maintenant ;
2. Demande aux parties en cause de commencer
immédiatement après le cessez-le-feu
lapplication de la résolution 242 (1967)
du Conseil de sécurité, en date du 22 novembre
1967, dans toutes ses parties ;
3. Décide que, immédiatement et en même temps
que le cessez-le-feu, des négociations
commenceront entre les parties en cause sous des
auspices appropriés en vue dinstaurer une
paix juste et durable au Moyen-Orient.
Adoptée à la 1747e séance par 14 voix contre
zéro (1).
(1) L'un des membres (Chine) n'a pas participé
au vote.
SOURCE : ONU
Retour
Sommaire Résolutions ONU Israël-Palestine
Retour
Sommaire
|
-
QUOTIDIEN
INDEPENDANT
( ! ) Liens en bleu
CONDITIONS
D'UTILISATION
-
|