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ISRAEL-PALESTINE, resolution
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Résolution 497 (1981)
Nations Unies S/RES/ 497 (1981)
Conseil de sécurité
17 decembre 1981
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 2319e
séance,
le 17 décembre 1981
- Le
Conseil de sécurité,
Ayant examiné la lettre du représentant
permanent de la République arabe syrienne en
date du 14 décembre 198 qui figure dans le
document S/14791,
Réaffirmant que l'acquisition de territoire par
la force est inadmissible, conformément à la
Charte des Nations Unies, aux principes du droit
international et aux résolutions pertinentes du
Conseil de sécurité,
1. Décide que la décision prise par Israël
d'imposer ses lois, sa juridiction et son
administration dans le territoire syrien occupé
des hauteurs du Golan est nulle et non avenue et
sans effet juridique sur le plan international ;
2. Exige qu'Israël, la Puissance occupante,
rapporte sans délai sa décision ;
3. Déclare que toutes les dispositions de la
Convention de Genève relative à la protection
des personnes civiles en temps de guerre, du 12
août 1949, continuent de s'appliquer au
territoire syrien occupé par Israël depuis juin
1967 ;
4. Prie le Secrétaire général de lui faire
rapport sur l'application de la présente
résolution dans un délai de deux semaines et
décide que, au cas où Israël ne s'y
conformerait pas, le Conseil de sécurité se
réunira d'urgence, le 5 janvier 1982 au plus
tard, pour envisager de prendre les mesures
appropriées conformément à la Charte des
Nations Unies.
Adoptée à l'unanimité à la 2319e séance.
SOURCE : ONU
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