- SOMMAIRE
SEGOLENE ROYAL ISF : Impôt
de Solidarité sur la Fortune, SOCIETE
CIVILE LA SAPINIERE Gérant
François Hollande, gérante Ségolène Royal,
registre du commerce et des sociétés,
RCS,Paris, impots
solidarité sur la fortune ISF,
montant, Jack Lang, PS, bloggosphère socialiste,
Lionel Jospin, Fabius, Strauss-Kahn, François
Rebsamen, élections, législative,
présidentielle, minicipales, éléphants, les
scientifiques ont toujours distingué 2 espèces
d'éléphants, ministres, 2007, 2008, Premier
ministre, Programme de gouvernement, chiffres du
programme électorale socialiste pour 2007,
Premier secrétaire, conseiller, budget,
adhésion, nombre de militants, Parti socialiste,
pays arabes et Non alignés
Ségolène Royal (PS) et
Cohn-Bendit (Verts, alias, Dany le Rouge)
Fil-info-France édition
du Mercredi 17 janvier 2007 N° 1558/22954
SCANDALE - POLITIQUE : Selon le
célèbre hebdomadaire satirique paraissant le
mercredi "Le Canard Enchaîné"
daté du 17 janvier 2007 et le quotidien gratuit
"20 Minutes", le couple socialiste
Hollande - Royal, aurait porté plainte en
diffamation contre le député UMP de l'Aveyron, Jacques Godfrain et des
"sites Web" pour avoir relayé la
rumeur selon laquelle Ségolène Royal, candidate
officielle du Parti socialiste à l'élection
présidentielle de 2007, était assujettie à
l'ISF, Impôt de Solidarité sur la Fortune. Ségolène
Royal a dû confirmer l'exactitude de cette
information à la presse. Et le couple de la
gauche "présidentiable" a même créé
une société de près de 1 million d’euros
pour "protéger" ses biens immobiliers.
La société civile immobilière parisienne (SCI)
du couple, au capital de 914 694 euros, nommée
"La Sapinière" avait en fait pour but
de bénéficier de tous les artifices fiscaux
légaux afin d'éviter de franchir ce seuil de
fortune, un thème fort à gauche, différenciant
les socialistes des capitalistes de droite.
L'avantage fiscal de cette société réside dans
une décote possible de 25 à 30 % de la valeur
des biens. Malgré tout ils payeront l'ISF pour
la 2ème année consécutive. François Hollande
juge que ces révélations sont
"attentatoires à son honneur",
ajoutant que "compte tenu du contexte de la
campagne électorale, l'intention de nuire est
évidente." François Hollande
"plaignant" au pénal, rejoint ainsi François Rebsamen,
co-directeur de campagne de Ségolène Royal, qui
perçoit à lui seul plus de 12 000 euros
d'indemnités (connues) par mois, soit un foyer
fiscal à + de 20 000 euros mois, tous frais
payés, et qui menace également de "procès
en diffamation" tous propos ou écrits
"attentatoires à son honneur",
n'hésitant pas à faire censurer le moteur de
recherche Google. Et, les frais d'avocats et
d'huissiers sont entièrement payés par le contribuable dijonnais "au
nom du bien public". NDLR. François
Rebsamen, administrateur de la banque
DEXIA, sous-préfet hors cadre et
président du conseil d'administration du Crédit
Municipal, est également Secrétaire national à
la Coordination du Parti socialiste, Maire de Dijon et
Président de la communauté de l'agglomération
dijonnaise "Grand Dijon" (Côte d'Or). Source
Fil-info-France
AUTRES SOURCES :
Ségolène
Royal et la vidéo des profs + texte
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TEXTE :
Rappel des droits fondamentaux :
A - "Tout
individu a droit à la liberté d'opinion et
d'expression, ce qui implique le droit de ne pas
être inquiété pour ses opinions et celui de
chercher, de recevoir et de répandre, sans
considération de frontière, les informations et
les idées par quelque moyen d'expression que ce
soit"
- Article 19 de la Déclaration
universelle des droits de l'homme
Déclaration internationale des droits de
l'homme, adoptée par l'Assemblée générale de
l'ONU à Paris, le 10 décembre 1948.
B -
"Toute personne a droit à la liberté
d'expression. Ce droit comprend la liberté
d'opinion et la liberté de recevoir ou de
communiquer des informations ou des idées sans
qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités
publiques et sans considération de
frontières."
- Article 11-1 de la "Charte
des droits fondamentaux de l'Union européenne".
2000/C 364/01. Nice, le 7 décembre 2000.
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