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- Fil
info du mercredi 13 février 2013 N°
3461/24857
- FRANCE -
FIL INFO JUSTICE - Eric Breteau, président de
l'Arche de Zoé, et sa compagne Emilie Lelouch,
condamnés à 2 ans de prison et arrêtés à
l'audience : Eric Breteau, président de
l'Arche de Zoé, et sa
compagne Emilie Lelouch, ont été condamnés
mardi 12 février 2013 par le Tribunal
correctionnel de Paris, pour exercice illicite de
l'activité d'intermédiaire pour l'adoption, à
3 ans de prison dont un avec sursis, et arrêtés
à l'audience. Ils ont écopé également d'une
amende de 50 000 euros. Réfugiés en Afrique du
Sud, Emilie Lelouch et Eric Breteau n'avaient
pas assisté au procès qui s'était déroulé du
3 au 12 décembre 2012. Ils avaient tenté de
faire sortir du Tchad 103 enfants présentés
comme des orphelins du Darfour, au Soudan, pour
les faire adopter en France. 4 autres prévenus,
Christophe Letien, membre de l’association
resté en France, le Docteur Philippe Van
Winkelberg, le logisticien Alain Péligat et la
journaliste, Marie-Agnès Pèleran ont été
condamnés à 6 mois et un an de prison avec
sursis. L’association a été condamnée à
100 000 euros d'amende et dissoute. Blogger,
webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
- RAPPEL
DES FAITS :
Samedi 27 octobre 2007 : TCHAD : La police
tchadienne a arrêté, jeudi 25 octobre 2007, 9
Français qui s'apprêtaient à quitter le Tchad
par avion en compagnie de 103 enfants africains
"dans le but de les faire adopter en France.
Parmi les personnes arrêtées figure le
président d'une ONG appelée Arche de
Zoé, qui avait déclaré cette année
que son organisation avait l'intention de ramener
en France des orphelins de la région soudanaise
du Darfour, afin qu'ils soient adoptés. Le
ministre tchadien de l'Intérieur, Ahmat Mahamat
Bachir, a précisé que les 9 ressortissants
français avaient été arrêtés à l'aéroport
d'Abéché, dans l'est du Tchad, près de la
frontière avec le Soudan, et qu'ils étaient
sous la garde des policiers de la ville. Le
ministre a précisé que "les petits
Tchadiens sont au nombre des 103 enfants, et sont
âgés de 3 à 8 ans" et qu'ils "ne
sont pas orphelins". Le Fonds des Nations
Unies pour l'enfance (UNICEF) et le
Haut Commissariat des Nations Unies pour les
réfugiés (UNHCR)
s'assurent que les enfants tchadiens qui allaient
être envoyés en France reçoivent les soins
nécessaires. Selon l'UNICEF, "ce qui s'est
passé était à la fois illégal et totalement
irresponsable". (Source Fil-info-France)
CHRONOLOGIE DES FAITS :
Lundi 29 octobre 2007 : FRANCE : TRAFIC D'ETRES
HUMAINS - DARFOUR : Plusieurs Français de
l'association l'Arche de Zoé, sont toujours
bloqués "en garde à vue" au Tchad. Ils ont
été arrêtés mercredi 24 octobre 2007 alors
qu'ils s'apprêtaient à ramener en France, par
avion charter loué à Cargo Leasing, 103 enfants
africains du Darfour, au Soudan, qu'ils voulaient
faire accueillir sans autorisation et moyennant
finances. Les Français, dont le président
l'Arche de Zoé, Eric Breteau, et 3 journalistes
qui les accompagnaient, prisonniers, ont été
montrés à la télévision tchadienne. Les
enfants qui ne seraient pas tous orphelins comme
annoncé, ont reçu la visite, vendredi 26
octobre 2007, du président tchadien Idriss Deby.
A Paris, le procureur de la République,
Jean-Claude Marin, a confirmé, samedi 27 octobre
2007, qu'une information judiciaire avait été
ouverte dès mercredi 24 octobre 2007 pour
"exercice illégal de l'activité
d'intermédiaire en vue de l'adoption".
Selon le quotidien national "Le
Figaro", le président de l'Arche de Zoé,
Eric Breteau, a été entendu en août 2007 par
la brigade de protection des mineurs dans le
cadre d'une enquête sur un éventuel rôle
d'intermédiaire joué par l'association en vue
de l'adoption d'enfants du Darfour par des
Français. Nicolas Sarkozy,
Président de la République, a condamné cette
opération qu'il a qualifiée "d'illégale
et d'inacceptable". NDLR. La traite d'êtres
humains, enfants compris, touche
presque tous les pays d'Afrique selon l'UNICEF (United
Nations Children's Fund). Jacques Hintzy,
président de l'UNICEF France, a déclaré que
"l'action entreprise par l'ONG l'Arche de
Zoé au Tchad, est illégale et aberrante".
Lorsqu'un enfant est orphelin, l'UNICEF
considère qu'il doit en premier lieu être
accueilli dans sa famille élargie ou sa
communauté, l'adoption ne doit être qu'un
dernier recours, et doit bien sûr être
pratiquée dans un cadre légal. (Source
Fil-info-France)
Lundi 29 octobre 2007 : TCHAD : L'ambassadeur
de France au Tchad, Bruno Foucher, a indiqué
dimanche 28 octobre 2007 d'une visite à
Abéché, principale ville de l'est du pays,
avant de se rendre à Biltine, pour rencontrer le
président tchadien Idriss Deby Itno, que les
"membres de "Children Rescue" qui
ont participé à l'ensemble de cette
manipulation illégale répondront de leurs actes
au Tchad". La police tchadienne a arrêté
jeudi 25 octobre 2007 17 personnes dont 9
Français qui s'apprêtaient à quitter le Tchad
par avion en compagnie de 103 enfants africains
"dans le but de les faire adopter en
France". Cette opération avait été
montée par l'association française Arche de
Zoé. Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) avait
indiqué que "ce qui s'est passé était à
la fois illégal et totalement
irresponsable". L'UNICEF a également
précisé que "enfants étaient en
excellente santé, que la plupart étaient
originaires du Tchad et que rien ne prouvait
qu'ils étaient orphelins". Les autorités
tchadiennes ont accusé verbalement les
responsables de l'opération
d'"enlèvement" et "trafic"
d'enfants, et le président tchadien a menacé de
les sanctionner "sévèrement". (Source
Fil-info-France)
Mardi 30 octobre 2007 : Le parquet
d'Abéché dans l'est du Tchad a annoncé lundi
29 octobre 2007 que les 9 Français, membres de
l'association française Arche de Zoé et 3
journalistes, ont été officiellement inculpés
d'enlèvement de mineurs en vue de compromettre
leur état civil et d'escroquerie. Les 7
Espagnols de l'équipage de l'avion ont été
inculpés de complicité. Cette décision
intervient dans le cadre de l'enquête portant
sur une opération montée par l'association
française Arche de Zoé qui s'apprêtait à
quitter le territoire tchadien par avion en
compagnie de 103 enfants africains "dans le
but de les faire adopter en France". (Source
Fil-info-France)
Jeudi 1er novembre 2007 : PRESSE -
AFFAIRE "Arche de Zoé" : Le
Président de la République Nicolas Sarkozy a demandé
mercredi 31 octobre 2007, lors d'un entretien
téléphonique avec le chef de l'Etat tchadien
Idriss Déby Itno, "la libération dans les
meilleurs délais des journalistes français
détenus à Abéché" aux côtés des
membres de l'Arche de Zoé. Les journalistes en
mission ou hors mission prisonniers au Tchad sont :
Marc Garmirian, 42 ans, reporter de l'agence Capa
TV, Jean-Daniel Guillou, photographe
de l'agence Synchro X, et
Marie-Agnès Peleran, journaliste à France 3 Méditerranée, qui selon
la télévision d'Etat était en "congé
humanitaire de solidarité". L’agence
de presse Capatv fondée et dirigée par Hervé
Chabalier a mandaté Maître William Bourdon et 2
avocats tchadiens Maître Padare et maître
Ribhat pour défendre les intérêts de son
journaliste Marc Garmirian retenu par les
autorités tchadiennes depuis le 25 octobre 2007
au matin. Plus de détails dans les éditions de
Fil-info-France des 29 et 30 octobre 2007 (Source
Fil-info-France)
Vendredi 2 novembre 2007 : TCHAD
: Selon un rapport conjoint du Fonds
des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), du
Haut-commissariat des Nations Unies pour les
réfugiés (UNHCR) et du
Comité International de la Croix Rouge (CICR), 91 des
103 enfants que l'association l'Arche de Zoé
voulait conduire en Europe affirment avoir encore
de la famille, dont au moins un parent proche. Le
rapport précise également que la majorité des
enfants est originaire de villages situés à la
frontière entre le Tchad et le Soudan. Plusieurs
centaines de Tchadiens ont manifesté mercredi 31
octobre 2007 contre l’ONG l’Arche de
Zoé aux cris de "non à
l’esclavagisme" et "non au trafic
d’enfants". (Source
Fil-info-France)
Lundi 5 novembre 2007 : TCHAD : Dans le
cadre de l'affaire de la tentative d'enlèvement
de 103 enfants tchadiens par l'association
"L'Arche de Zoé" (lire l'édition de Fil-info-France
du 27 octobre 2007, Tchad), le
président français, Nicolas Sarkozy,
accompagné par la secrétaire d'Etat aux
Affaires étrangères, Rama Yade, a
effectué dimanche 4 novembre 2007 une visite
éclair de 2 heures à N'Djamena la capitale où
il a eu un bref entretien avec le président Idriss Déby Itno. Selon le
porte-parole de l'Elysée, David Martinon, cette
visite s'inscrit dans le cadre de "la
protection consulaire" des ressortissants
français et "la coopération
judiciaire" entre la France et le Tchad
"dans le cadre des instructions ouvertes
dans les 2 pays". 21 personnes avaient été
arrêtées, dont 17 Européens et 4 Tchadiens. 3
journalistes et 4 hôtesses de l'air espagnoles
ont été libérés et sont revenus avec le
président français. Nicolas Sarkozy a souhaité
que "les Français inculpés soient jugés
dans leur pays". Les personnes inculpées
risquent entre 5 et 25 ans de travaux forcés. FRANCE :
LIBERATION : Le Président de la
République Nicolas Sarkozy,
accompagné par Rama Yade, secrétaire
d’Etat chargée des Affaires étrangères et
des Droits de l’Homme, s'est rendu par avion
présidentiel au Tchad dans le
cadre de l'affaire de l 'Arche de Zoé. Ce même
jour, le Chef de l'Etat français qui a
rencontré le Président tchadien Idriss Deby
Itno, a fait libérer les 3 journalistes
français et les 4 hôtesses de l'air espagnoles
inculpés pour "enlèvement de
mineurs", "escroquerie" ou
"complicité". Marc Garmirian, 42 ans,
reporter de l'agence Capa
TV, Jean-Daniel Guillou, photographe
de l'agence Synchro X, et
Marie-Agnès Peleran, journaliste à France 3 Méditerranée, qui selon
la télévision d'Etat était en "congé
humanitaire de solidarité", sont libres.
Tous ont été ramenés dans l'avion
présidentiel français qui a fait escale à
Madrid, en Espagne, où José Luis Zapatero,
Premier ministre socialiste, a remercié
publiquement Nicolas Sarkozy. Les 3 journalistes
ont été ramenés sains et saufs à l'aéroport
militaire de Villacoublay dans les Yvelines. 10
Européens dont 6 Français, 3 Espagnols et 1
Belge et 4 Tchadiens sont toujours incarcérés
à N'Djamena au Tchad, depuis le 25 octobre 2007
pour avoir participé à l'opération de
"Arche de Zoé" à Abéché qui
consistait à amener 103 enfants en France,
présentés comme des orphelins du conflit du
Darfour. Plus de détails sur l'affaire de
l'Arche de Zoé dans les édition de
Fil-info-France des 29, 30 octobre et 1er novembre 2007 (Source
Fil-info-France)
Mercredi 7 novembre 2007 : TCHAD : Le ministre
de la Justice Albert Pahimi Padacké a vivement
critiqué les déclarations du président
français Nicolas Sarkozy, portant
sur les personnes inculpées et détenues dans
l'affaire de l'enlèvement d'enfants par
l'organisation française "L'Arche de
Zoé", qui a annoncé mardi 6 novembre 2007
qu'il irait "chercher tous ceux qui restent,
quoi qu'ils aient fait" au Tchad, indiquant
que "cette déclaration me semble
inopportune dans ce contexte" et
"relègue à l'arrière-plan le judiciaire.
Si cela est possible en France, malheureusement
cela n'est pas possible au Tchad. Ce sont les
juges qui décident ici, ce n'est pas le
président Nicolas Sarkozy qui décidera ce que
fera la justice tchadienne".
Jeudi 8 novembre 2007 : TCHAD : Le
président de la Commission de l'Union Africaine, Alpha Oumar Konaré, a
demandé mercredi 7 novembre 2007 dans un
communiqué que "le dossier de l'affaire de
l'Arche de Zoé" soit traité dans le
respect de la souveraineté du Tchad et des
institutions tchadiennes, conformément aussi aux
respects des droits de l'homme et de l'Etat de
droit" ajouant que "l'Afrique ne
saurait être la terre des sans-loi et du
non-droit, la terre de toutes les aventures et de
tous les aventuriers, la terre de nouveaux
messies". Il a estimé qu'il s'agit d'une
"question de dignité et de respect de nos
peuples, et du respect de l'Homme tout
court". Pour Alpha Oumar Konaré, "le
comportement de l'association Arche de Zoé
constitue, sans nul doute, une dérive de
l'ingérence humanitaire" et "traduit
l'exploitation irresponsable de la pauvreté, de
la misère et de la détresse de nos populations
en situation de conflits". (Source
Fil-info-France)
Vendredi 9 novembre 2007 : TCHAD : Le
Secrétaire général de l'ONU Ban Ki-Moon a exprimé
jeudi 8 novembre 2007 son soutien au gouvernement
du Tchad, dans ses efforts pour régler la
question des 103 enfants que l'organisation
non-gouvernementale "L'Arche de Zoé"a
"tenté d'enlever". Il a estimé que
"cet incident souligne le besoin urgent que
tous les individus, organisations et institutions
concernés respectent pleinement l'instrument
juridique international sur la protection des
enfants" et salué les efforts du
gouvernement tchadien qui visent à répondre aux
besoins immédiats des 103 enfants, en les
identifiant rapidement pour les rendre à leurs
familles, et en s'assurant que les processus
juridiques appropriés sont respectés. (Source
Fil-info-France)
Samedi 10 novembre 2007 : TCHAD : Les
autorités ont libéré vendredi 9 novembre 2007
les 3 Espagnols, le pilote, le copilote et le
stewart du Boeing 757, inculpés et détenus dans
l'affaire de l'enlèvement d'enfants par
l'organisation française "L'Arche de
Zoé". Ils ont regagné l'Espagne. Le pilote
belge, 75 ans, a été également libérer mais
il restera au Tchad, dans un hôpital situé sur
une base militaire française après un malaise
cardiaque. Plus de
détails sur l'affaire de l'Arche de Zoé dans
les édition de Fil-info-France des 29, 30 octobre, 1er novembre 2007 et 5 novembre
2007. (Source Fil-info-France)
Mercredi 14 novembre 2007 : La demande
de libération des 6 Français de l'organisation
"L'Arche de Zoé", inculpés pour
enlèvement de 103 enfants tchadiens "dans
le but de les faire adopter en France" et
"escroquerie" a été rejetée mercredi
14 novembre 2007. Une manifestation de
protestation contre la France, rassemblant près
d'un millier de personnes qui criait des slogans
hostiles au président francais, a été
organisée dans la capitale N'Djamena. Un
responsable de cette manifestation a indiqué que
ce rassemblement avait pour but de protester
contre "les propos discourtois et
inamicaux" du président français Nicolas Sarkozy, qui avait
effectué une visite éclair au Tchad le dimanche 4 novembre 2007 où il a eu
un bref entretien avec le président Idriss Déby Itno. 3
journalistes et 4 hôtesses de l'air espagnoles
avaient été libérés et sont revenus avec le
président français. Le porte-parole du
mouvement de protestation a ajouté que la
déclaration du président français de
"revenir chercher tous ceux qui restent,
quoi qu'ils aient fait" au Tchad, était une
"atteinte à la souveraineté du Tchad"
et un "défi au peuple tchadien". Plus
de détails : Lire les éditions de
Fil-info-France du 27, 29, 30 octobre 2007. Le
mouvement a dégénéré lorsque les jeunes
manifestants se sont dirigés vers l'ambassade de
France et le Lycée français jetant des pierres
sur les véhicules occidentaux. La police est
intervenue. (Source Fil-info-France)
Samedi 22 décembre 2007 : TCHAD : Le procès
des 6 Français de l'association "L'Arche de
Zoé", arrêtés le 25 octobre 2007 à
Abéché dans l'est du Tchad, alors qu'ils
s'apprêtaient à enlever 103 enfants, s'est
ouvert vendredi 21 décembre 2007 devant la Cour
criminelle de N'Djamena. Ils sont accusés de
"tentative d'enlèvement d'enfants tendant
à compromettre leur état civil, faux et usage
de faux en écritures publiques et
grivèlerie". 3 Tchadiens et un Soudanais
impliqués dans l'affaire sont accusés de
"complicité d'enlèvement d'enfants".
Ils risquent 5 à 20 ans de travaux forcés. (Source
Fil-info-France)
Mercredi 26 décembre 2007 : Le
procureur général de la Cour criminelle de
N'Djamena a requis mercredi 26 décembre 2007 de
7 à 11 ans de travaux forcés contre les 6
accusés français dans le procès de
l'association "L'Arche de Zoé",
arrêtés le 25 octobre 2007 à Abéché dans
l'est du Tchad, alors qu'ils s'apprêtaient à
enlever 103 enfants, qui s'était ouvert devant
la Cour criminelle de N'Djamena. Ils sont
accusés de "tentative d'enlèvement
d'enfants tendant à compromettre leur état
civil, faux et usage de faux en écritures
publiques et grivèlerie". 3 Tchadiens et un
Soudanais impliqués dans l'affaire sont accusés
de "complicité d'enlèvement
d'enfants". Ils risquent 5 à 20 ans de
travaux forcés. (Source Fil-info-France)
Jeudi 27 décembre 2007 : Les 6
accusés français dans le procès de
l'association "L'Arche de Zoé",
arrêtés le 25 octobre 2007 à Abéché dans
l'est du Tchad, alors qu'ils s'apprêtaient à
enlever 103 enfants, ont été condamnés
mercredi 26 décembre 2007 à 8 ans de travaux
forcés. 2 Soudanais, également impliqués dans
ce trafic, ont été condamnés à 4 ans de
prison ferme. Les 8 coupables ont été
condamnés à verser "solidairement"
aux familles des 103 enfants un total de 4,12
milliards de francs CFA (6,3 millions d'euros) de
dommages et intérêts. Le ministère français
des Affaires étrangères a fait savoir que Paris
demanderait "aux autorités tchadiennes le
transfèrement en France des condamnés"
pour qu'ils y purgent leur peine, conformément
à une convention de coopération judiciaire de
1976. (Source Fil-info-France)
Vendredi 28 décembre 2007 : Après la
condamnation mercredi 26 décembre 2007 à 8 ans
de travaux forcés des 6 Français, membres de
l'association "L'Arche de Zoé",
arrêtés le 25 octobre 2007 à Abéché dans
l'est du Tchad, alors qu'ils s'apprêtaient à
enlever 103 enfants, la France a officiellement
fait un demande de leur
"transfèrement" dans le cadre de
l'accord de coopération judiciaire conclu en
1976 entre la France et le Tchad. (Source
Fil-info-France)
Samedi 29 décembre 2007 : FRANCE : Les 6
Français, membres de l'association "L'Arche
de Zoé", arrêtés le 25 octobre 2007 à
Abéché dans l'est du Tchad, alors qu'ils
s'apprêtaient à enlever 103 enfants, condamnés
mercredi 26 décembre 2007 à 8 ans de travaux
forcés pour "tentative d'enlèvements
d'enfants", sont arrivés en France, à
l'aéroport du Bourget en Seine-Saint-Denis,
vendredi 28 décembre 2007, dans le cadre de
l'accord de coopération judiciaire de 1976 entre
la France et le Tchad", selon un communiqué
du porte-parole de l'Elysée, David Martinon. (Source
Fil-info-France)
ANNEE 2008 :
- Mardi
29 janvier 2008 : FRANCE : JUSTICE : Le
tribunal correctionnel de Créteil a condamné
lundi 28 janvier 2008 les 6 Français de L'Arche
de Zoé, déjà condamnés à 8 ans de travaux
forcés à N'Djamena (Tchad), à 8 ans de prison
pour leur implication dans la tentative
d'enlèvement de 103 enfants du Tchad qu'ils
présentaient à l'opinion public comme étant
des orphelins du Darfour. Le Tribunal était
chargé d'adapter en droit français la
condamnation du 26 décembre 2007 de la Cour
criminelle de N'Djamena rendue contre Eric
Breteau, Emilie Lelouch, Alain Péligat, Philippe
van Winkelberg, Dominique Aubry et Nadia Merimi.
Les familles de victimes ont injurié les
magistrats à l'énoncé du jugement aux cris de
"voyous" et "salauds", avant
de s'en prendre aux journalistes traités de
"charognards", "charognes" et
de "pourris". NDLR. Une information
judiciaire est ouverte à Paris sur l'Arche de
Zoé contre les 6 prévenus pour "aide au
séjour irrégulier de mineurs étrangers en
France", "exercice illégal de
l'activité d'intermédiaire en vue
d'adoption" et "escroquerie".
Jeudi 7 février 2008 : TCHAD : Après les
violents combats entre l'armée régulière et
des mouvements hostiles au pouvoir en place, qui
ont ensanglanté la capitale N'Djamena,
faisant au moins 160 morts et un millier de
blessés, le président Idriss Deby Itno a affirmé
mercredi 6 février 2008 que ses forces avaient
le "contrôle total" du pays. La France
avait dépêché au Tchad le ministre de la
Défense Hervé Morin, pour
réaffirmer le soutien de la France "au
gouvernement légitime du Tchad ainsi que la
volonté de la France de préserver l'intégrité
et la stabilité de ce pays". Le président
tchadien a affirmé qu'il serait prêt à gracier
les 6 Français de L'Arche de Zoé condamnés à
8 ans de prison pour "tentative
d'enlèvement d'enfants" au Tchad,
précisant "si la France le demande"
Jeudi 14 février 2008 : FRANCE :
ENLEVEMENT ENFANTS TCHAD : Le
président de l'Arche de Zoé, Eric Breteau, a
été mis en examen mercredi 13 février 2008
pour "aide au séjour irrégulier de mineurs
étrangers en France" dans le cadre du volet
français de l'affaire de l'enlèvement à
Abéché dans l'est du Tchad de 103 enfants
tchadiens par l'association "L'Arche de
Zoé" (lire l'édition de Fil-info-France
du 27 octobre 2007, Tchad). Il a été
placé sous contrôle judiciaire, avec
interdiction de quitter la France et de
rencontrer les autres mis en examen et témoins
assistés. (Source Fil-info-France)
Samedi 8 mars 2008 : Le
ministère des Affaires sociales a donné son
accord vendredi 7 mars 2008 à la restitution des
103 enfants que l'association française Arche de
Zoé avait tenté d'enlever le 25 octobre 2007
pour les faire adopter par des familles
françaises, à leur famille. Ces enfants
tchadiens, que l'Arche de Zoé présentait comme
des orphelins du Darfour au Soudan, se trouvent
dans un orphelinat à Abéché et pris en charge
par l'UNICEF Fonds des
Nations Unies pour l'Enfance. (Source
Fil-info-France)
Mardi 1er avril 2008 : Le
président Idriss Deby Itno a gracié
lundi 31 mars 2008 les 6 travailleurs
humanitaires français de L'Arche de Zoé, qui
ont été immédiatement libérés. Condamnés à
8 ans de prison pour la tentative d'enlèvement
de 103 enfants tchadiens, présentés comme des
orphelins du Darfour, que l'organisation voulait
faire adopter en France, ils avaient été
transférés le 28 décembre 2007 en France, où
leur peine a été convertie le 28 janvier 2008
en 8 ans de prison par le tribunal correctionnel
de Créteil, en France. (Source
Fil-info-France)
Samedi 18 octobre 2008 : Mahamat
Hissène, ministre de la Communication, a
annoncé vendredi 17 octobre 2008 avoir demandé
à la justice française, dans une lettre
adressée le 7 octobre 2008 à la ministre
française de la Justice, Rachida Dati,
d'exécuter le jugement qui condamnait le 26
décembre 2007 les 6 Français de l'organisation,
Arche de Zoé, à verser
"solidairement" 4,12 milliards de FCFA
(6,3 millions d'euros) de dommages et intérêts
aux familles des 103 enfants qu'ils ont tentés
d'enlever et d'emmener en France. Lire le dossier sur "L'Arche de
Zoé" par Fil-info-France (Source
Fil-info-France)
ANNEE 2009 :
- Lundi
1er juin 2009 : JUSTICE : L'association
"L'Arche de Zoé",
présidée par Eric Breteau, a été mise en
examen jeudi 28 mai 2009 en tant que personne
morale pour "escroquerie",
"exercice illégal de l'activité
d'intermédiaire en vue d'adoption" et
"aide au séjour irrégulier de mineurs
étrangers en France". Rappelons que la
police tchadienne avait arrêté, jeudi 25
octobre 2007, 9 Français, dont 6 sont membres de
l'association française Arche de Zoé, qui
s'apprêtaient à quitter le Tchad par avion en
compagnie de 103 enfants africains "dans le
but de les faire adopter en France. Ils avaient
été condamnés au Tchad le mercredi 26
décembre 2007 à 8 ans de travaux forcés, puis
rapatriés en France le 28 décembre 2007 pour
effectuer leur peine en France, dans le cadre de
l'accord de coopération judiciaire de 1976
signé entre la France et le Tchad. Blogger,
webmaster : Conditions d'utilisations ?
Mercredi 15 juillet 2009 : Dans une
interview parue lundi 13 juillet 2009 dans le
magazine "Jeune Afrique", le président
Idriss Deby Itno a une
nouvelle demandé à l'Etat français de payer
les 6,3 millions d'euros de dommages et
intérêts dus par les 6 membres de l'association
française "Arche de Zoé" dans
le cadre de l'affaire de l'enlèvement de 103
enfants africains "dans le but de les faire
adopter en France (lire l'édition de Fil-info-France
du 27 octobre 2007, Tchad). Le
président tchadien a ajouté dans son interview
que le "président français "Nicolas
Sarkozy lui avait apporté "la garantie de
la contribution de la France" à cette
indemnisation, déclarant : "Je continue
jusqu'ici à croire que Nicolas Sarkozy fera ce
qu'il dit. Je ne peux penser un seul instant
qu'un chef d'Etat qui a donné sa parole puisse
se dédire". Le ministère français des
Affaires étrangères avait indiqué que "la
dette civile reste due par les membres de l'Arche
de Zoé, condamnés par la justice tchadienne et
qu'en aucun cas, l'Etat français ne saurait se
substituer aux intéressés pour le règlement de
cette dette". Lire le dossier sur "L'Arche de
Zoé" par Fil-info-France. Blogger,
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ANNEE 2012 :
- Mardi
4 décembre 2012 N°
3400/24796
FRANCE - FIL INFO JUSTICE -
Ouverture du procès de l'Arche de Zoé
Jeudi 13 décembre 2012 N°
3408/24804
FRANCE - FIL INFO JUSTICE - 3 ans de
prison dont 2 fermes pour le président de
l'Arche de Zoé et sa compagne
ANNEE 2013 :
- Mercredi
13 février 2013 N°
3461/24857
FRANCE - FIL INFO JUSTICE - Eric
Breteau, président de l'Arche de Zoé, et sa
compagne Emilie Lelouch, condamnés à 2 ans de
prison et arrêtés à l'audience
-
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QUOTIDIEN
INDEPENDANT
( ! ) Liens en bleu
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D'UTILISATION
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