CHRONIQUE
JUDICIAIRE
La chronique judiciaire
de
Pascal Mourot *
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- PLUS DE CHRONIQUE
JUDICIAIRE :
Chronique
judiciaire de l'Affaire Falcone,
dite Angolagate, trafic d'armes en Angola
(années 1990) sous embargo de l'ONU
publiée dans le quotidien
Fil-info-France du mercredi 28 octobre
2009
Chronique judiciaire publiée dans le
quotidien Fil-info-France du lundi 26 octobre
2009
 FRANCE : JUSTICE
- LIBERTE D'EXPRESSION : La
chronique
judiciaire de
Pascal Mourot : L'humoriste noir Dieudonné a
été autorisé à se produire à
Grenoble (Isère) par le tribunal
administratif de Grenoble
qui a suspendu dimanche 25 octobre 2009
l'arrêté préfectoral interdisant son
spectacle "Sandra". Agissant au
"nom du peuple Français", le
juge des référés a qualifié la
décision du préfet de l'Isère, Albert Dupuis,
d'atteinte "grave et illégale à
une liberté fondamentale". Le CRIF Conseil
représentatif des institutions juives de
France, la
LICRA Ligue internationale contre le
racisme et l'antisémitisme présidée
par l'euro-député UMP Patrick Gaubert
et SOS-racisme Grenoble-Isère avaient
lancé une campagne contre Dieudonné
plusieurs fois condamné par la justice
pour ses propos sur les Juifs et les
sionistes. Plusieurs membres influents de
la Communauté juive de Grenoble, dont
l'avocat André Vallini
député socialiste et Président du
conseil général de l'Isère, et Michel
Destot, député maire
socialiste de Grenoble, étaient
favorables à cette interdiction. Albert
Dupuis, préfet, avait alors pris un
arrêté préfectoral contre un
"risque de trouble à l'ordre
public". Mais, s'il répondait là
à l'une de ses mission essentielles,
l'ordre public, le représentant de
l'Etat a manifestement oublié une autre
de ses missions essentielles, permettre
l'exercice des droits et des libertés
des citoyens. Le juge des référés a
rappelé le droit en ces termes :
"L'appel à se mobiliser de la LICRA,
du CRIF et de SOS-racisme Grenoble-Isère
ne caractérise pas en lui-même un
risque de trouble sérieux à l'ordre
public". Dieudonné avait justement
fondé son référé sur "l'atteinte
à la liberté d'expression". Or la
liberté d'expression est un des
fondements de la démocratie. Ainsi,
"tout individu a droit à la
liberté d'opinion et d'expression, ce
qui implique le droit de ne pas être
inquiété pour ses opinions et celui de
chercher, de recevoir et de répandre,
sans considération de frontière, les
informations et les idées par quelque
moyen d'expression que ce soit"
précise l'article 19 de la Déclaration
universelle des droits de l'homme
Déclaration internationale des droits de
l'homme, adoptée par
l'Assemblée générale de l'ONU à
Paris, le 10 décembre 1948 et
"toute personne a droit à la
liberté d'expression. Ce droit comprend
la liberté d'opinion et la liberté de
recevoir ou de communiquer des
informations ou des idées sans qu'il
puisse y avoir ingérence d'autorités
publiques et sans considération de
frontières" vient rappeler
l'article 11-1 de la "Charte
des droits fondamentaux de l'Union
européenne".
2000/C 364/01. Nice, le 7 décembre 2000.
Albert Dupuis, le CRIF, la LICRA et
SOS-Racisme pouvaient-il ignorer que
"la libre communication des pensées
et des opinions est un des droits les
plus précieux de l'Homme : tout Citoyen
peut donc parler, écrire, imprimer
librement, sauf à répondre de l'abus de
cette liberté dans les cas déterminés
par la Loi" précise l'article 11 de
la Déclaration
des Droits de l'homme et du citoyen du 26
août 1789.
Cette décision de justice constitue un
sérieux revers pour le CRIF-Grenoble
qui est constitué par le Cercle Bernard
Lazare, Radio Kol Hachalom,
d'Elisha, de l'A.C.J.G Rachi Consistoire
Israélite de Grenoble, C.I.G BAR YORAI,
l'Association culturelle Zekhout Abot,
CCJ Centre culturel juif, le FSJU, Fonds social juif
unifié, l'AUJF Appel Unifié Juif
de France, WIZO
Organisation internationale de Femmes
Sionistes, Beth Halimoud
Centre d'études juives, KKL
organisation sioniste, Club
Edmond Fleg,
l'ordre maçonnique du B'naï B'rith,
Jeunesse Loubavitch,
l'AMIF Association des
médecins israélite de France,
l'Association pour un judaïsme
pluraliste, Communauté juive libérale,
la Bienfaisance, l'UEJF Union
des Etudiants juifs de France,
le B.B.Y.O.
le mouvement de jeunesse juive fondé en
1924 aux Etats-Unis, les E.E.I.F. Eclaireuses et
Eclaireurs Israélites de France et
Magen
David Adom,
la "croix" rouge israélienne.
Dès le mercredi 21 octobre 2009, le CRIF
(national) diffusait le message suivant :
"Les bureaux du CRIF Rhône-Alpes et
de la LICRA Rhône-Alpes, réunis ce
lundi 19 octobre 2009, se félicitent de
la prise de position des associations du Conseil
Lyonnais pour le Respect des Droits
(CLRD) estimant que Dieudonné n’est
pas le bienvenu à Lyon. L’ensemble
des groupes politiques du conseil
municipal de la ville de Lyon (PS, PCF,
Lyon Demain, Groupes Démocrates, GAEC,
Les Verts, Lyon Démocrate Modem, UMP -
Ensemble pour Lyon) a déploré, dans un
communiqué du 19 octobre 2009, 'la tenue
du spectacle de M. Dieudonné M’Bala
M’Bala, le 24 octobre prochain'. Le
CRIF, la LICRA et les associations de
lutte contre le racisme soulignent
qu’il s’agit d’une
avancée considérable et d’une
première en France, quand tous les
partis républicains s’unissent pour
condamner les incitations à la haine
raciale de Dieudonné. Le CRIF et la
LICRA approuvent et soutiennent
l’initiative de la ville de Lyon et
du CLRD d’intégrer, au plus vite,
une 'clause éthique' dans les conditions
des futurs contrats de location des
salles de la ville de Lyon". Quand
à Dieudonné, il a fait un triomphe à
Lyon (Rhône) dans la salle comble du Transbordeur.
Victor Bosch, son gérant et fondateur, a
reconnu qu'il y avait chaque fois plus de
spectateurs pour voir Dieudonné. Un coup
dur pour Dieudonné ? NDLR. L'avocat Alain Jakubowicz,
Administrateur de la Maison d'Izieu,
mémorial des enfants juifs exterminés,
est président délégué du CLRD. Il
fait actuellement campagne pour la
présidence national en 2010 de la LICRA
et le docteur Georges Kepenekian, Adjoint
à la culture de la ville de Lyon, a
été désigné pour être l'Adjoint de
référence du CLRD. Enfin, notez que
mardi 27 octobre 2009, la 17e chambre
correctionnelle du Tribunal de grande
instance de Paris doit rendre un jugement
contre Dieudonné poursuivi pour
"injures raciales" pour avoir
remis au - nom de la liberté
d'expression - sur la scène du Zénith
à Paris "le
prix de l'infréquentabilité"
à l'historien révisionniste Robert
Faurisson. Le procureur de
la République de Paris a requis 1 an de
prison avec sursis et 10 000 euros
d'amende. Plus de détails : Site officiel de
Dieudonné
Pascal
Mourot * Secrétaire général de
Police-bavures.org
- PLUS DE
CHRONIQUE JUDICIAIRE :
Chronique judiciaire
de l'Affaire Falcone, dite Angolagate,
trafic d'armes en Angola (années
1990) sous embargo de l'ONU
publiée dans le quotidien
Fil-info-France du mercredi 28 octobre
2009
LOI
n° 94-665 du 4 août 1994 relative
à l'emploi de la langue française
-
SOS-Reporters
: Liberté d'expression
et liberté d'opinion sans
frontière !
LIBERTE
D'EXPRESSION ET D'OPINION, DROITS
:
Rappel des
droits ( textes ) fondamentaux :
A - "Tout
individu a droit à la liberté
d'opinion et d'expression, ce qui
implique le droit de ne pas être
inquiété pour ses opinions et
celui de chercher, de recevoir et
de répandre, sans considération
de frontière, les informations
et les idées par quelque moyen
d'expression que ce soit"
- Article 19 de la Déclaration
universelle des droits de l'homme
Déclaration internationale des
droits de l'homme, adoptée par
l'Assemblée générale de l'ONU
à Paris, le 10 décembre 1948.
B - "Toute
personne a droit à la liberté
d'expression. Ce droit comprend
la liberté d'opinion et la
liberté de recevoir ou de
communiquer des informations ou
des idées sans qu'il puisse y
avoir ingérence d'autorités
publiques et sans considération
de frontières."
- Article 11-1 de la "Charte des
droits fondamentaux de l'Union
européenne". 2000/C
364/01. Nice, le 7 décembre
2000.
C - "La libre
communication des pensées et des
opinions est un des droits les
plus précieux de l'Homme : tout
Citoyen peut donc parler,
écrire, imprimer librement, sauf
à répondre de l'abus de cette
liberté dans les cas
déterminés par la Loi."
- Article 11 de la Déclaration des
Droits de l'homme et du citoyen
du 26 août 1789.
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