DOSSIER : EUROPE

Signé à Rome le 29 octobre 2004, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe est destiné à remplacer les traités précédents. Représentant une étape clé pour l'Union européenne élargie, il est soumis à ratification dans les 25 Etats membres.

QUI ? Liste des Etats membres de l'UE (Total : 25 Etats) avec dates d'adhésion ; Etats membres de l'UE ; Etats membres de l'EEE ; Etats membres de l'AELE ; Pays candidats à l'adhésion à l'UE ; Carte de l'Europe ; Gouvernements européens en ligne

QUOI ? Traité établissant une Constitution pour l'Europe (DOCUMENT OFFICIEL 2004/C 310/01 du 16 décembre 2004 : Préambule, Charte des droits fondamentaux de l'Union, les politiques et le fonctionnement de l'Union, dispositions générales et finales, protocoles et annexes.)

OU ? COMMENT ? REFERENDUM (FRANCE) : La campagne officielle démarrera le 16 mai 2005

QUAND ?
Le Président de la République, Jacques Chirac, a "décidé que le référendum sur la Constitution européenne aura lieu le 29 mai 2005", jour de la Fête des Mères, instituée par le Maréchal Pétain le 25 mai 1941. NDLR. Les initiés auront relevé que le 29 mai, de l'an 1453, la ville de Constantinople, capitale de l'empire byzantin, tomba aux mains du sultan ottoman Mehmet II. Et, l'adhésion de la Turquie à l’Europe est un des enjeux qui sera mis dans la balance du référendum. Face à la "conspiration du silence des diplomates et technocrates européens", et devant la "lâcheté" de beaucoup de "responsables" politiques, seule une "mobilisation citoyenne" peut arrêter ce processus anti-démocratique expliquent les opposants de gauche comme de droite. Plus de détails : Le texte constitutionnel ouvrant la voie au référendum sur la Constitution européenne ainsi que la Charte de l'Environnement a été promulgué. Source Fil-info-france, édition du Samedi 5 mars 2005 N° 973/22369
Le lundi 28 février 2005, le Parlement réunit en Congrès à Versailles a entériné 2 nouvelles révisions de la Constitution. Il s'agit de celle ouvrant la voie au référendum de ratification de la Constitution européenne et de celle introduisant la Charte de l'environnement dans la Constitution française.

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PRE-CAMPAGNE :

Le 1er mars 2005 : Le chef du gouvernement espagnol José Luis Rodriguez Zapatero a rencontré mardi à Paris le Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin, après s'être exprimé dans l'après-midi à la tribune de l'Assemblée nationale. Les 2 hommes ont appelé les Français à voter "oui" lors du référendum portant sur la constitution européenne. Les Espagnols ont été les premiers Européens à se prononcer sur la question par référendum où le "oui" a l'emporté avec un taux d'abstention de 58 %.

GAUCHE :
LE PARTI SOCIALISTE PS DIVISE : Le Parti socialiste PS a rappelé à l'ordre Jean-Luc Mélenchon, sénateur de l' Essonne (Ile-de-France) et Marc Dolez, député du Nord (17ème circonscription) partisans du "non" à la Constitution européenne sans les exclure du bureau national du PS. Une déclaration condamnant "solennellement" les dirigeants socialistes et leur demandant de ne plus s'exprimer au nom du parti a été adoptée par 36 membres du bureau national, réuni rue de Solferino à Paris. Aucun des membres du bureau national ne s'est prononcé contre le texte mais 25 se sont abstenus, dont Marc Dolez, Jean-Luc Mélenchon, Henri Emmanuelli et Laurent Fabius, ancien Premier ministre et ancien Président de l'Assemblée Nationale, qui ont tous fait campagne contre le traité européen lors du référendum interne du PS en décembre 2004. La consultation des militants avait débouché sur la victoire du "oui" à plus de 59 %. NDLR. Le Président de la République, Jacques Chirac, a décidé que le référendum sur la Constitution européenne aura lieu le 29 mai 2005 (Fête des mères). Plus de détails : "Chirac met en garde contre un "non" au référendum" Source Fil-info-france, édition du Mercredi 23 mars 2005 N° 988/22378

DROITE :
L'UMP (droite au pouvoir) UNANIME : Le conseil national de l'UMP, Union pour un Mouvement Populaire, (droite au pouvoir), a adopté dimanche à une majorité de 90,8 % une motion appelant à un "oui franc et massif", "lucide et exigeant" lors du référendum du 29 mai 2005 sur le traité constitutionnel européen. Ce vote confirme la décision du 9 mai 2004 sur la Turquie et se prononce à nouveau pour un "partenariat privilégié" avec Ankara, qualifié par le Président de l'UMP, Nicolas Sarkozy, de "grand pays ami". Nicolas Sarkozy a appelé à "un Oui franc, sans réserve et enthousiaste" à la constitution européenne. Le président de l’UMP a exposé les "trois progrès considérables" qu’apporte le traité constitutionnel et mis en garde contre la tentation du non, qui condamnerait la France et l’Europe à l’immobilisme.

SONDAGE : Pour la quatrième fois, un sondage confirme la poussée du "non" au référendum sur la Constitution européenne du 29 mai 2005 avec 54 % contre 46 % pour le "oui" selon une étude réalisée par l'Institut d'opinion Ipsos pour le quotidien "Le Figaro" et la radio privée "Europe 1". Plus de détails : Le climat d’opinion à 2 mois du référendum ; Tous les partis politiques Source Fil-info-France, édition du Mardi 29 mars 2005 N° 993/22383

LIENS UTILES, CONVENTIONS, TRAITES, PORTAILS :

EUROPE
CRONOLOGIE (détaillé) DE LA CONSTITUTION EUROPEENNE
La Convention européenne Présidée par Valérie Giscard d'Estaing, elle a terminé ses travaux le 10 juillet 2003.
La convention européenne des Droits de l'Homme
La Convention européenne à Sciences Po
Sénat - Europe - Convention sur l'avenir de l'Europe (2002)
Traité instituant la Communauté économique européenne, traité CEE - texte original (version non consolidée). Le traité CEE, signé à Rome en 1957, réunit la France, l'Allemagne, l'Italie et les pays du Benelux dans une Communauté qui a pour but l'intégration par les échanges en vue de l'expansion économique. Après le traité de Maastricht, la CEE devient la Communauté européenne, exprimant la volonté des États membres d'élargir à des domaines non économiques les compétences communautaires.
Traité de Maastricht sur l'Union européenne (1992)
Traité de Nice (2001)
FONDATION ROBERT SCHUMAN
Portail du Conseil de l'Europe
EUROPA - Le portail de l'Union européenne
Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI). Conférence européenne contre le racisme. Matériels pédagogiques. Publications.
www.coe.int/T/F/Droits_de_l'Homme/Ecri/ EUROPE : Toute l'info du continent européen : tourisme, culture, histoire, géographie, médias, actualités, économie, etc.

FRANCE
La documentation française : Vers une Constitution européenne
Un dossier complet : Quelle Constitution ? Les changements institutionnels ; Synthèse du projet ; Les étapes ; La Convention européenne (2002-2003) ; La Conférence intergouvernementale (2003-2004) ; Les dates-clés ; Le projet de Constitution ; Les pays ; La Commission, le Parlement ; La société civile ; Chronologie ; Textes de référence ; Glossaire ; Ressources ; Ouvrages ; revues et rapports ; Centre de documentation internationale ; Bibliothèque
La Constitution européenne
INFO-EUROPE (Gouvernement français)
TEXTES DE LOIS
Traité établissant une Constitution pour l'Europe (Conseil Constitutionel, Décision n° 2004-505 DC - 19 novembre 2004)
Traité établissant une Constitution pour l'Europe (Assemblée nationale, 29 mars 2005)
Texte constitutionnel ouvrant la voie au référendum sur la Constitution européenne ainsi que la Charte de l'Environnement a été promulgué.
LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE TITRE XV DE LA CONSTITUTION Sénat
LOI constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution
CONSTITUTION EUROPEENNE Comparaison avec les traités en vigueur, Sénat, Service des Affaires européennes
Charte de l’environnement Loi constitutionnelle relative à la Charte de l’environnement Texte adopté le 28 Février 2005 par le Parlement réuni en Congrès et promulgué le 1er Mars 2005 par Jacques Chirac, Président de la République .
La Constitution française du 4 octobre 1958 (Conseil constitutionnel)
Legifrance
Service-public.fr
Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
Instituts de sondage :
Accès direct annuaire Fil-info-France
Partis politiques :
Accès direct annuaire Fil-info-France
Institutions :
Présidence de la République, Elysée, résidence officielle de Jacques Chirac (UMP)
Premier Ministre, Hotel Matignon, résidence officielle de Jean-Pierre Raffarin (UMP)
Assemblée nationale Présidée par Jean-Louis Debré (UMP)
Journal Officiel JO de la République française, JO Lois et décrets, textes législatifs et réglementaires, annonces légales, marchés publics, BOAMP, Associations
Sénat Présidé par Christian Poncelet (UMP)
Conseil constitutionnel Présidé par Pierre Mazeaud (UMP)
Conseil d'Etat Présidé en droit par le Premier ministre, la présidence effective du Conseil revient à son vice-président, Renaud Denoix de Saint Marc ; Sécrétaire général, Patrick Frydman

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