Quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles
en temps de guerre du 12 août 1949

Adoptée par la Conférence Diplomatique pour l'élaboration de Conventions 
internationales destinées à protéger les victimes de la guerre, 
réunie à Genève du 21 avril au 12 août 1949

Entrée en vigueur : le 21 octobre 1950

Les Conventions de Genève adoptées avant 1949 ne concernaient que les combattants, et non les personnes civiles. Les Règlements concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, annexés aux Conventions de La Haye de 1899 et 1907, contenaient quelques règles élémentaires relatives à la protection des populations contre les conséquences de la guerre et à leur protection dans des territoires occupés.

Lors de la Première Guerre mondiale, les dispositions du Règlement de La Haye se sont montrées insuffisantes face aux dangers provenant du développement de la guerre aérienne et à l'égard des problèmes concernant le traitement des civils sur un territoire ennemi et dans des territoires occupés.

Les Conférences internationales de la Croix-Rouge des années 20 furent un premier pas vers l'établissement de règles supplémentaires pour la protection des civils en temps de guerre. La Conférence diplomatique de 1929, qui révisa la Convention de Genève sur les blessés et malades et établit la Convention sur le traitement des prisonniers de guerre, se borna à émettre le voeu que "des études approfondies soient entreprises en vue de la conclusion d'une convention internationale concernant la protection des civils de nationalité ennemie qui se trouvent sur le territoire d'un belligérant ou sur un territoire occupé par lui".

Le Comité international de la Croix-Rouge élabora un projet de convention en quarante articles qui fut approuvé par la XVe Conférence internationale de la Croix-Rouge réunie à Tokyo en 1934, et généralement cité sous le nom de "Projet de Tokyo".

Ce projet de convention devait être soumis à une conférence diplomatique prévue pour le début de 1940, mais que la guerre vint différer.

Les événements de la Seconde Guerre mondiale devaient montrer à quel point était déplorable l'absence d'une convention internationale protégeant les civils en temps de guerre.

La Convention adoptée en 1949 prend en considération les expériences de la Seconde Guerre mondiale.

La Convention traite de manière succincte la protection générale des populations contre certains effets de la guerre (titre II), mais laisse entièrement de côté la question de la limitation de l'emploi des armes. La plus grande partie de la Convention (titre III - articles 27 à 141) énonce les règles du statut et du traitement des personnes protégées : ces dispositions font la distinction entre la situation des étrangers sur le territoire d'une Partie au conflit, et celle de la population des territoires occupés.

La Convention ne se substitue pas aux dispositions du Règlement de La Haye de 1907, qui reste en vigueur, mais selon la formule adoptée par la Conférence, elle "complétera les Sections II et III" de ce Règlement (article 154 de la Convention).

SOURCE : Comité International de la Croix Rouge


La quatrième Convention de Genève (texte en entier)

SOMMAIRE DE LA QUATRIEME CONVENTION DE GENEVE RELATIVE A LA PROTECTION DES PERSONNES CIVILES EN TEMPS DE GUERRE

TITRE PREMIER. DISPOSITIONS GENERALES

Articles 1 à 12

TITRE II. PROTECTION GENERALE DES POPULATIONS CONTRE CERTAINS EFFETS DE LA GUERRE

Articles 13 à 26

TITRE III. STATUT ET TRAITEMENT DES PERSONNES PROTEGEES

SECTION I. DISPOSITIONS COMMUNES AUX TERRITOIRES DES PARTIES AU CONFLIT ET AUX TERRITOIRES OCCUPES

Articles 27 à 34

SECTION II. ETRANGERS SUR LE TERRITOIRE D'UNE PARTIE AU CONFLIT

Articles 35 à 46

SECTION III. TERRITOIRES OCCUPES

Articles 47 à 78

SECTION IV. REGLES RELATIVES AU TRAITEMENT DES INTERNES

CHAPITRE I. DISPOSITIONS GENERALES

Articles 79 à 82

CHAPITRE II. LIEUX D'INTERNEMENT

Articles 83 à 88

CHAPITRE III. ALIMENTATION ET HABILLEMENT

Articles 89 à 90

CHAPITRE IV. HYGIENE ET SOINS MEDICAUX

Articles 91 à 92

CHAPITRE V. RELIGION, ACTIVITES INTELLECTUELLES ET PHYSIQUES

Articles 93 à 96

CHAPITRE VI. PROPRIETE PERSONNELLE ET RESSOURCES FINANCIERES

Articles 97 à 98

CHAPITRE VII. ADMINISTRATION ET DISCIPLINE

Articles 99 à 104

CHAPITRE VIII. RELATIONS AVEC L'EXTERIEUR

Articles 105 à 116

CHAPITRE IX. SANCTIONS PENALES ET DISCIPLINAIRES

Articles 117 à 126

CHAPITRE X. TRANSFERT DES INTERNES

Articles 127 à 128

CHAPITRE XI. DECES

Articles 129 à 131

CHAPITRE XII. LIBERATION, RAPATRIEMENT ET HOSPITALISATION EN PAYS NEUTRE

Articles 132 à 135

SECTION V. BUREAUX ET AGENCE CENTRALE DE RENSEIGNEMENTS

Articles 136 à 141

TITRE IV. EXECUTION DE LA CONVENTION

SECTION I. DISPOSITIONS GENERALES

Articles 142 à 149

SECTION II. DISPOSITIONS FINALES

Articles 150 à 159

ANNEXE I. PROJET D'ACCORD RELATIF AUX ZONES ET LOCALITES SANITAIRES ET DE SECURITE

Articles 1 à 13

ANNEXE II. PROJET DE REGLEMENT CONCERNANT LES SECOURS COLLECTIFS AUX INTERNES CIVILS

Articles 1 à 8

ANNEXE III. PROJET DE REGLEMENT CONCERNANT LES SECOURS COLLECTIFS AUX INTERNES CIVILS

Les Etats Parties de la quatrième Convention de Genève


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