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FRANCE - FIL INFO POLITIQUE © - Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 15 février 2017 : Pour le Conseil des ministres du mercredi 15 février 2017, François Hollande, président de la République, a arrêté l'ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A. Sur la proposition de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat : - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1725 du 15 décembre 2016 relative aux réseaux fermés de distribution. Sur la proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé : - Ordonnance relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé. PARTIE C. COMMUNICATIONS. Communication du ministre des affaires étrangères et du développement international : La situation internationale. Communication du Premier ministre : La politique en faveur de la langue française pour la cohésion sociale. Communication : - du Premier ministre - du ministre des affaires étrangères et du développement international - de la ministre des affaires sociales et de la santé - de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social - du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes Le socle européen des droits sociaux. Communication de la ministre du logement et de l'habitat durable : La mobilisation du foncier public au service du logement. Communication de la ministre des outre-mer : La politique en faveur des outre-mer. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du quotidien international francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; FIL1FO.INFO ® News magazine vidéo, Paris ; Logos FIL-INFO-ORIGINAL © - La contrefaçon est punissable selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal.


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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "En politique, il vaut mieux avoir tort avec ses amis que raison avec ses adversaires." Edouard Herriot


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