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info du mercredi 15 juin 2016 N°
4505/25901
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INFO LIBYE - Résolution du Conseil de sécurité
de l'ONU autorisant l'inspection de navires
suspectés de transport d'armes : Le
Conseil de sécurité de l'ONU a adopté mardi 14
juin 2016 une résolution, d'une durée de 12
mois, qui autorise les Etats membres à procéder
à des inspections des navires à destination ou
en provenance de Libye, suspectés de transporter
des armes. Le Conseil de sécurité de l'ONU a
souligné que "cette résolution ne
s'applique qu'aux inspections effectuées par des
navires de guerre et des navires appartenant à
un Etat, exploités par cet Etat ou autorisés
par lui à des fins gouvernementales et non
Commerciales. Il souligne que ces autorisations
ne s'appliquent pas aux navires jouissant de
l'immunité souveraine en vertu du droit
international et ne concernent que la contrebande
d'armes illégales et de matériel connexe en
haute mer au large des côtes libyennes."
SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
applications mobiles du quotidien international
francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN
1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Logos
FIL-INFO-ORIGINAL ©
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MERCREDI 15 JUIN 2016
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