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info du samedi 1er octobre 2016 N°
4598/25994
 FRANCE
- FIL INFO POLICE © - Les noms des 13 nouvelles
régions françaises publiés par décret au
Journal officiel du jeudi 29 septembre 2016 : Les
noms des 13 nouvelles régions françaises ont
été publiés par décret par le ministre de
l'Intérieur, Bernard Cazeneuve (photo), au
Journal officiel, Lois et Décrets n° 0227 du
jeudi 29 septembre 2016. La loi n° 2015-29 du 16
janvier 2015, relative à la délimitation des
régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier
électoral, détermine depuis le 1er janvier
2016, le nombre des régions qui est passé de 21
à 13. 7 des 13 régions sont le fruit du
regroupement de 2 ou 3 régions. L'article 2 de
la loi prévoit, pour ces 7 nouvelles régions,
la désignation d'un chef-lieu et d'un nom
définitifs par décret en Conseil d'Etat, pris
avant le 1er octobre 2016, après avis du conseil
régional. Le journal officiel a publié le jeudi
29 septembre 2016 les décrets qui fixent le nom
et le chef lieu des 13 nouvelles régions
françaises : les régions Bretagne, Corse,
Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'azur et
Pays-de-la-Loire conservent leur périmètre,
leur nom et leur préfecture, la région
Centre-Val de Loire ne voit que son nom modifié
et les 16 autres anciennes régions ont en
revanche fusionné en 7 nouvelles : Normandie,
Hauts-de-France, Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine,
Occitanie, Bourgogne-Franche-Comté,
Auvergne-Rhône-Alpes. Voici la liste complète
des décrets publiés au JO : Décret n°
2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation
du nom de la région Grand Est, décret n°
2016-1263 du 28 septembre 2016 portant fixation
du nom et du chef-lieu de la région Normandie,
décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016
portant fixation du nom et du chef-lieu de la
région Occitanie, décret n° 2016-1265 du 28
septembre 2016 portant fixation du nom et du
chef-lieu de la région Hauts-de-France, décret
n° 2016-1266 du 28 septembre 2016 portant
fixation du nom et du chef-lieu de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, décret n° 2016-1267 du
28 septembre 2016 portant fixation du nom et du
chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine,
décret n° 2016-1268 du 28 septembre 2016
portant fixation du nom et du chef-lieu de la
région Bourgogne-Franche-Comté. SOURCE :
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1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Logos
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