- Fil
info du mardi 20 décembre 2016 N°
4666/26062
- FRANCE
- FIL INFO POLITIQUE © - Ordre du jour du
Conseil des ministres du mercredi 21 décembre
2016 présidé par François Hollande :
Pour le Conseil des ministres du mercredi 21
décembre 2016, le Président de la République a
arrêté l'ordre du jour suivant (parties A et C)
: PARTIE A. Sur la proposition : du ministre de
l'Intérieur, du garde des sceaux, ministre de la
Justice, un projet de loi relatif à la
sécurité publique et sur la proposition du
ministre de l'Aménagement du territoire, de la
ruralité et des collectivités territoriales, du
ministre de l'Intérieur, un projet de loi
ratifiant trois ordonnances relatives à la
Corse. Sur la proposition du ministre de
l'Economie et des Finances, un projet de loi
ratifiant l'ordonnance n° 2016-1022 du 27
juillet 2016 relative à l'aménagement des
dispositifs de suivi du financement des
entreprises mis en place par la Banque de France
: Ordonnance relative à l'accès à un compte de
paiement assorti de prestations de base ;
Ordonnance relative à la reconnaissance des
qualifications professionnelles de professions
réglementées. Sur la proposition de la ministre
des Affaires sociales et de la Santé :
Ordonnance relative à la lutte contre le
tabagisme et à son adaptation et son extension
à certaines collectivités d'outre-mer. Sur la
proposition de la ministre de la Culture et de la
Communication : Ordonnance portant transposition
de la directive 2014/26/UE du Parlement européen
et du Conseil du 26 février 2014 concernant la
gestion collective du droit d'auteur et des
droits voisins et l'octroi de licences multi
territoriales de droits sur des œuvres
musicales en vue de leur utilisation en ligne
dans le marché intérieur. Sur la proposition du
Premier ministre, un décret modifiant le décret
n°2003-1164 du 8 décembre 2003 portant
création du comité interministériel de lutte
contre le racisme et l'antisémitisme. Sur la
proposition du ministre de l'Intérieur, un
décret relatif à l'élection du Président de
la République. Sur la proposition de la ministre
du Travail, de l'emploi, de la formation
professionnelle et du dialogue social, un décret
portant relèvement du salaire minimum de
croissance. Sur la proposition du secrétaire
d'Etat chargé des anciens combattants et de la
mémoire : Un projet de loi relatif à la
sécurité publique et un décret relatif à la
partie réglementaire du code des pensions
militaires d'invalidité et des victimes de
guerre. PARTIE C COMMUNICATIONS. Communication du
ministre des Affaires étrangères et du
développement international sur la situation
internationale. Communication du ministre des
Affaires étrangères et du développement
international sur l'Europe de la défense.
Communication de la ministre du Travail, de
l'emploi, de la formation professionnelle et du
dialogue social - de la ministre de la Fonction
publique sur la lutte contre les discriminations
dans l'emploi. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
applications mobiles du quotidien international
francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN
1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Logos
FIL-INFO-ORIGINAL © - La
contrefaçon est punissable selon les
dispositions du Code de la propriété
intellectuelle et du Code pénal.
RETOUR SOMMAIRE FIL INFO
MARDI 20 DECEMBRE 2016
RETOUR SOMMAIRE DECEMBRE
2016
FIL INFO DU MARDI 20
DECEMBRE 2016
VERSION IMPRIMABLE DU JOUR
RETOUR
SOMMAIRE ARCHIVES INFOS
FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "La
route de l'excès mène au palais de la
sagesse." William Blake
FIL INFO :
Fil info
Afrique - Fil info Asie - Fil info
Moyen Orient - Fil info Europe - Fil info
Amérique du Nord - Fil info
Amérique centrale - Fil info
Amérique du Sud - Fil info
Océanie - Fil info Monde - Fil info ONU
-
|
-
QUOTIDIEN
INDEPENDANT
( ! ) Liens en bleu
CONDITIONS
D'UTILISATION
- Publicité -
-
|