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info du vendredi 23 septembre 2016 N°
4591/25987
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INFO BELGIQUE © - L'avocate générale de la
Cour européenne de Justice recommande de retirer
le Hamas de la liste des organisations
terroristes de l'Union européenne : L'avocate
générale de la Cour européenne de Justice,
Eleanor Sharpston, a recommandé vendredi 23
septembre 2016, de retirer le mouvement de la
résistance islamique, Hamas, de la liste noire
des organisations terroristes de l'Union
européenne en raison d'un vice de procédure.
Les recommandations de l'avocate de la CEJ sont
généralement suivies par les Etats membres de
l'Union européenne. Rappelons que le Tribunal de
l'Union européenne a annulé mercredi 17
décembre 2014, pour vice de procédure,
l'inscription, en décembre 2001, du mouvement
palestinien Hamas sur la liste noire des
organisations terroristes de l'Union européenne,
précisant dans son jugement que cette annulation
"n'implique aucune appréciation de fond sur
la question de la qualification du mouvement
Hamas de groupe terroriste". Le tribunal
avait été saisi par le Hamas qui contestait son
maintien sur la liste des organisations
terroristes, arguant que celui-ci est
"fondé non pas sur des faits examinés et
retenus dans des décisions d'autorités
nationales compétentes, mais sur des imputations
factuelles tirées de la presse et
d'Internet". Le Tribunal "annule donc
les actes attaqués, tout en maintenant
temporairement leurs effets afin de garantir
l'efficacité de tout futur éventuel gel des
fonds. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
applications mobiles du quotidien international
francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN
1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Logos
FIL-INFO-ORIGINAL © - La
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VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2016
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