- Fil
info du mercredi 29 juin 2016 N°
4517/25913
- FRANCE
- FIL INFO POLITIQUE - Convocation du Parlement
en session extraordinaire le vendredi 1er juillet
2016 : Le Parlement est convoqué en
session extraordinaire à compter du vendredi 1er
juillet 2016. La session ordinaire se termine le
dernier jour ouvrable de juin, soit le jeudi 30.
(NDLR. Le décret portant convocation du
Parlement en session extraordinaire a été
publié au Journal officiel numéro 0141 du
samedi 18 juin 2016 - NOR: HRUX1616402D).
Sont au programme des parlementaires, le
projet de loi de modernisation de la justice du
XXIe siècle ; "Egalité et
citoyenneté" ; le projet de loi Travail visant à
instituer de nouvelles libertés et de nouvelles
protections pour les entreprises et les
actif-ve-s ; le projet de loi pour la reconquête
de la biodiversité, de la nature et des paysages
; le projet de loi relatif à la transparence, à
la lutte contre la corruption et à la
modernisation de la vie économique ; le projet
de loi pour une République numérique ; le
projet de loi relatif à la liberté de la
création, à l'architecture et au patrimoine ;
la proposition de loi organique et la proposition
de loi proposition de loi rénovant les
modalités d'inscription sur les listes
électorales ; la proposition de loi précisant
les modalités de création d'une installation de
stockage réversible en couche géologique
profonde des déchets radioactifs de haute et
moyenne activité à vie longue (Cigéo) ; la
proposition de loi visant à renforcer la
liberté, l'indépendance et le pluralisme des
médias. Enfin, il sera débattu des choix
d'orientations des finances publiques en
prévision du projet de loi de finances pour
2017. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
applications mobiles du quotidien international
francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN
1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Logos
FIL-INFO-ORIGINAL ©
RETOUR SOMMAIRE FIL INFO
MERCREDI 29 JUIN 2016
RETOUR SOMMAIRE JUIN 2016
FIL INFO DU MERCREDI 29 JUIN
2016
VERSION IMPRIMABLE DU JOUR
RETOUR
SOMMAIRE ARCHIVES INFOS
FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Il
faut agir en homme de pensée et penser en homme
d'action." Henri Bergson
FIL INFO :
Fil info
Afrique - Fil info Asie - Fil info
Moyen Orient - Fil info Europe - Fil info
Amérique du Nord - Fil info
Amérique centrale - Fil info
Amérique du Sud - Fil info
Océanie - Fil info Monde - Fil info ONU
-
|
-
QUOTIDIEN
INDEPENDANT
( ! ) Liens en bleu
CONDITIONS
D'UTILISATION
  
HIER PASSIF ?
AUJOURD'HUI ACTIF !
DEVENEZ CORRESPONDANT
de PRESSE (bénévole)
Vous disposerez librement
de votre page Internet...
Voir conditions
d'obtention
de la carte : ICI
|
- Publicité -
-
|