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FRANCE - FIL INFO POLITIQUE © - Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 4 janvier 2017, présidé par François Hollande : Voici l'ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 4 janvier 2017, présidé par François Hollande (parties A et C) : Sur la proposition du Premier ministre : PARTIE A - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières. Sur la proposition de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat : - projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1018 du 27 juillet 2016 relative à la communication des données de la circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements. Sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice : - projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1365 du 13 octobre 2016 portant dispositions statutaires concernant le Conseil d'Etat et l'ordonnance n° 2016-1366 du 13 octobre 2016 portant dispositions statutaires concernant les magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel. Sur la proposition de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social : - projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes. Sur la proposition de la ministre du logement et de l'habitat durable : - projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction. Sur la proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé : - ordonnance relative à la mise à jour de la liste des établissements figurant à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. - ordonnance relative à la sécurité sanitaire. PARTIE C - COMMUNICATIONS. Communication du ministre des affaires étrangères et du développement international : La situation internationale. Communication : - de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. - du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche. L'aboutissement de la réforme ferroviaire 2014-2016. Communication : - de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. - de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité. La mise en place de l'agence de la biodiversité. Communication : - du ministre de l'économie et des finances. - de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. - de la ministre du logement et de l'habitat durable. La situation de l'économie et de l'emploi. Communication de la ministre du logement et de l'habitat durable : Le logement en Île-de-France. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du quotidien international francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Logos FIL-INFO-ORIGINAL © - La contrefaçon est punissable selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal.


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