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Fil info du jeudi 5 janvier 2017 N° 4680/26076


FRANCE - FIL INFO EMPLOI © - Myriam El Khomri supprime l'AFPA au profit d'un nouvel établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes : Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et Clotilde Valter, secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage, ont présenté en Conseil des ministres du mercredi 4 janvier 2016, un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes. Début de citation : "L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier a institué, à compter du 1er janvier 2017, un établissement public industriel et commercial chargé d'assurer les missions de service public et les activités antérieurement exercées par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Elle a organisé à cette fin les conditions de transfert du patrimoine ainsi que des contrats de travail de l'AFPA vers le nouvel établissement". Fin de citation. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du quotidien international francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Logos FIL-INFO-ORIGINAL © - La contrefaçon est punissable selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal.


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