SOMMAIRE
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FRANCE - FIL INFO POLITIQUE © - Sommaire détaillé du Rapport public annuel 2017 de la Cour des compte publié mercredi 8 février 2017 : Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, a rendu public, le mercredi 8 février 2017, le Rapport public annuel 2017, composé de 27 chapitres, 101 recommandations, pour un total de 1 300 pages, dont le sommaire détaillé en version intégrale est le suivant : Tome I : les observations ; Tome II : l'organisation, les missions, le suivi des recommandations ; Tome I : les observations. Première partie Les finances publiques. La situation d'ensemble des finances publiques (à fin janvier 2017). Deuxième partie Les politiques publiques. Chapitre I Emploi et solidarité : L'indemnisation amiable des victimes d'accidents médicaux : une mise en oeuvre dévoyée, une remise en ordre impérative ; L'Ordre national des chirurgiens-dentistes : retrouver le sens de ses missions de service public ; La formation professionnelle continue des salariés : construire une politique de contrôle et de lutte contre la fraude. Chapitre II Energie, développement durable et transports. L'écotaxe poids lourds : un échec stratégique, un abandon coûteux ; Le stationnement urbain : un chaînon manquant dans les politiques de mobilité ; Le traitement des déchets ménagers en Ile-de-France : des objectifs non remplis ; L'usine de traitement des déchets Amétyst de Montpellier : un pari sur un processus industriel complexe. Chapitre III Education, universités. Le projet Paris-Saclay : le risque de dilution d'une grande ambition ; France business school : une fusion ratée. Chapitre IV Territoires. La commune de Levallois-Perret et ses démembrements : une gestion imbriquée et opaque ; Les collectivités locales d'Auvergne-Rhône-Alpes et le spectacle vivant : une politique dynamique, un financement sous tension, une gestion à rendre plus rigoureuse. Troisième partie La gestion publique. Chapitre I La mise en oeuvre des politiques régaliennes. Le renouvellement des moyens aériens et navals de la Douane : des échecs répétés et coûteux, une mutualisation à imposer ; L'emploi des forces mobiles de la police et de la gendarmerie nationales : des capacités en voie de saturation, un pilotage à renforcer ; L'action sociale au ministère de l'intérieur : une organisation complexe, des risques avérés, une efficacité contestable. Chapitre II La conduite de projets. Le Muséum national d'histoire naturelle : une mutation inachevée, une institution fragilisée par le zoo de Vincennes ; Les chambres d'agriculture : façonner un réseau efficace. Tome II L'organisation, les missions, le suivi des recommandations. Première et deuxième partie. L'organisation, les moyens et les missions. Troisième partie Le suivi des recommandations. Chapitre I Le suivi des recommandations en 2016. Chapitre II La Cour constate des progrès. L'externalisation du traitement des demandes de visa à l'étranger : une réforme réussie, un succès à conforter. Chapitre III La Cour insiste. L'accueil et l'accompagnement des gens du voyage : des progrès lents et inégaux, des objectifs à redéfinir ; Le bilan de la réforme des grands ports maritimes : une mise en œuvre inégale, des effets modestes, une attractivité insuffisante ; L'hébergement des personnes sans domicile : des résultats en progrès, une stratégie à préciser ; Les autoroutes ferroviaires : une ambition qui peine à se réaliser. Chapitre IV La Cour alerte. L'ONEMA : une intégration à réussir dans l'Agence française pour la biodiversité ; Le soutien aux débitants de tabac : supprimer les aides au revenu, revoir les relations entre l'Etat et la profession ; La CIPAV ( Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales ) : une qualité de service encore médiocre, une réforme précipitée ; L'action sociale de la direction générale de l'aviation civile : un immobilisme persistant pour un coût élevé ; Les hôpitaux d'Ajaccio et de Bastia : une situation financière compromise par une augmentation des charges de personnel sans lien avec l'activité. Annexes. Organismes soumis au contrôle et données d'activité 2016 des chambres régionales et territoriales des comptes. NDLR. 2 rapports sont consultables en ligne au format PDF : le rapport public annuel 2017 et le rapport annuel de la CDBF, Cour de discipline budgétaire et financière. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du quotidien international francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; FIL1FO.INFO ® News magazine vidéo, Paris ; Logos FIL-INFO-ORIGINAL © - La contrefaçon est punissable selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal.


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