Mardi 20 septembre 2016 N°
4588/25984
 FRANCE
- FIL INFO POLICE © - Le Conseil d'Etat renvoie
au Conseil constitutionnel une QPC sur le contenu
d'ordinateur et téléphone saisis lors de
perquisitions administratives : La
chronique judiciaire de Pascal Mourot. La
nouvelle loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016
prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du
3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et
portant mesures de renforcement de la lutte
antiterroriste, prévoit notamment la saisie de
matériels informatiques, ou de téléphones
mobiles, et la copie des données contenues. Le
Conseil d'Etat statuant au contentieux (10e et 9e
chambres réunies, rapporteur Pauline Jolivet,
rapporteur public Aurélie Bretonneau, président
Edmond Honnorat, secrétaire Agnès Micalowa ;
Délibérés Mattias Guyomar, Guillaume Goulard,
Alain Seban, Philippe Josse, Pierre Collin,
Laurent Olléon, Nathalie Escaut), a validé une
nouvelle saisine sur question prioritaire de
constitutionnalité, QPC 2016-600, déposée au
Conseil constitutionnel, le vendredi 16 septembre
2016, contre la loi n° 55-385 relative à
l'état d'urgence, article 11, I, alinéas 3 à
10. En défense, Bernard Cazeneuve (photo),
ministre de l'Intérieur. Le nom du déposant est
masqué dans l'acte écrit. Celui-ci conteste une
demande d'autorisation d'exploitation des
contenus d'ordinateur et de téléphone mobile
saisis lors d'une perquisition administrative,
présentée par la préfet du Doubs, enregistrée
le dimanche 28 août 2016 au greffe du tribunal
administratif de Besançon dans le Doubs. Le
demandeur estime que ces mesures antiterroristes
ne garantissent pas une "concilliation
équilibrée entre l'objectif de valeurs
constitutionnelles de sauvegarde de l'ordre
public et le droit au respect de la vie privée,
garanti par l'article 2 de la Déclaration des
droits de l'Homme et du citoyen de 1789, et
méconnaissent la décision n°2016-536 QPC du 19
février 2016 du Conseil constitutionnel..."
Par un mémoire déposé par Bernard Cazeneuve,
enregistré le mardi 6 septembre 2016, le
ministre de l'Intérieur soutient que la question
posée ne "présente aucun caractère
sérieux". Le Conseil d'Etat statuant au
contentieux (Réf. 402941) et en séance publique
le vendredi 16 septembre 2016, note que "la
QPC a été communiquée au Premier
ministre" (Manuel Valls), "qui n'a pas
produit de mémoire". Voici les motifs du
Conseil d'Etat pour un nouveau renvoi devant le
Conseil constitutionnel, démontrant le
caractère sérieux de la demande. Début de
citation : "Les dispositions contestées des
alinéas 3 à 10 du I de l'article II de la loi
du 3 avril 1955 sont applicables au litige dont
était saisi le juge des référés du tribunal
administratif de Besançon. Dans leur rédaction
en vigueur, elles n'ont pas déjà été
déclarées conformes à la Constitution par le
Conseil constitutionnel. Le moyen tiré de ce
qu'elles ne garantissent pas une conciliation
équilibrée entre l'objectif de valeur
constitutionnelle de sauvegarde de l'ordre public
et le droit au respect de la vie privée, garanti
par l'article 2 de la Déclaration des droits de
l'homme et du citoyen de 1789, d'une part, en ne
prévoyant pour la saisie d'éléments
informatiques dans le cadre d'une perquisition
administrative qu'un dispositif d'autorisation a
posteriori par un juge et, d'autre part, en
n'encadrant pas avec suffisamment de précisions
les conditions d'accès aux données contenues
dans ces équipements, afin de le limiter aux
seules données en lien avec la menace que
constitue pour la sécurité et l'ordre publics
le comportement de la personne concernée,
soulève une question sérieuse. Ainsi, il y a
lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la
question prioritaire de constitutionnalité
invoquée." Fin de citation. La date de
décision du Conseil constitutionnel n'est jamais
communiquée par avance. SOURCE : Rédactions à
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FRANCE - FIL INFO DEFENSE © - Nouvelles frappes
de missiles SCALP dimanche 18 septembre 2016 par
des Rafale contre Daech, en Irak, confirme
Jean-Yves Le Drian : Le ministre de la
Défense, Jean-Yves Le Drian, a confirmé lundi
19 septembre 2016, de nouvelles frappes de
missiles SCALP tirés par des avions de chasse
Rafale de Dassault Aviation, contre Mossoul, dans
le Nord de l'Irak, fief de Daech, l'Etat
islamique, depuis 2014. Début de citation :
"Le (NDLR. Dimanche) 8 septembre 2016, les
Rafale de la force Chammal ont effectué un raid
contre un site du groupe terroriste en utilisant
des missiles SCALP. Quatre avions Rafale armés
de missiles de croisière ont détruit un site de
Daech dans la région de Mossoul. Centre
d’entraînement pour combattants
terroristes, ce site était également utilisé
comme usine de production d’engins explosifs
pour véhicules piégés. Les avions ont
réalisé le raid en complète autonomie depuis
la base aérienne projetée en Jordanie. Au cours
des quatre derniers jours, les avions de
l’armée de l’air française ont
poursuivi leurs actions d’appui aux troupes
irakiennes au sol et de destruction contre les
installations de Daech, notamment dans la région
de Mossoul. Ces frappes de la force Chammal,
réalisées au sein de la coalition OIR,
s’inscrivent dans le renforcement des
actions interarmées visant à préparer la prise
de la ville de Mossoul, prochain objectif de la
coalition." Fin de citation. SOURCE :
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FRANCE - FIL INFO TV © - 54 marchés sur
95 examinés par la Cour des comptes, passés
sans mise en concurrence par France Télévisions
en 2012, 2013 et 2014 : Le journal
hebdomadaire satirique qui fête ses 100 ans en
2016, " Le Canard enchaîné ",
paru mercredi 14 septembre 2016, publie dans son
numéro 5003, en page 4, un article annoncé à
la une ( " La Cour des comptes menace France
Télés d'un procès "), intitulé " '
Au programme de France Télés, une dégelée de
la Cour des comptes", révélant que "
la haute juridiction financière passe au tamis
les achats sans appel d'offres et pointe la
responsabilité des anciens dirigeants, menacés
de renvoi devant le Cour de discipline
budgétaire " (sic). Exemples relevés sur
un échantillon de 40 millions d'euros d'argent
public (NDLR. Redevance TV), de marchés passés
sans avis d'appel à la concurrence publié sur
le site de France Télévisions : " Plus de
22 millions d'euros ont été versés à 8
agences de voyages entre 2012 et 2014 " ou
" 8,7 millions d'euros pou frais de taxi
" ou encore " plus de 489 338 euros
dépensés en 2014 pour la location de voitures
de fonction...", etc. Rappelons que l'ancien
président de France Télévisions est Rémy
Pfimlin, remplacé par Delphine Ernotte Cunci,
élue le 23 avril 2015 par les huit membres du
CSA, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel,
présidé depuis 2013 par Olivier Schrameck,
ancien directeur de cabinet du socialiste Lionel
Jospin. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO BELGIQUE © - Manifestation
contre les traités de libre-échange entre
l'Union européenne, les Etats-Unis et le Canada
: Une manifestation, regroupant entre 6
000 à 10 000 personnes, selon les sources, s'est
déroulée mardi 20 septembre 2016 à Bruxelles,
près des bâtiments des institutions
européennes, pour dénoncer les accords de libre
échange, en cours de négociations, entre
l'Union européenne et les Etats-Unis,
Partenariat transatlantique de commerce et
d'investissement (TTIP), d'une part, et le
Canada, d'autre part, Accord économique et
commercial global (CETA). Des manifestations de
grande ampleur avaient eu lieu samedi 17
septembre 2016 dans plusieurs grandes villes
d'Allemagne. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO ALLEMAGNE © - Reprise du procès de
l'ancien infirmier d'Auschwitz, Hubert Zafke (95
ans) : Le procès de l'ancien infirmier
du camp de concentration d'Auschwitz, Hubert
Zafke (95 ans), jugé pour
"complicité" dans l'extermination de
plus de 3600 juifs, entre le 15 août et le 14
septembre 1944, a repris lundi 19 septembre 2016
à Neubrandenbourg, dans le Nord-Est de
l'Allemagne. Le procès avait débuté le 29
février 2016 et a été ajourné déjà 4 fois
en raison de l'état de santé de l'accusé.
SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO GRECE © - Incendie dans l'un des
principaux camps de migrants sur l'île de Lesbos
: Un incendie s'est déclaré lundi 19
septembre 2016 en soirée dans le camp de Moria,
l'un des principaux camps de migrants sur l'île
de Lesbos. Un groupe de réfugiés en colère qui
dénonce les conditions de vie dans le camp
aurait mis le feu à des matelas. Des dizaines de
migrants ont été évacuées vers d'autres
centres. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO ONU © - 71e session de l'Assemblée
générale de l'ONU, du 18 au 25 septembre 2016 :
Ouverture de la 71e session de l'Assemblée
générale de l'ONU du dimanche 18 au dimanche 25
septembre 2016. Le débat général commence le
20 septembre 2016 à 9 heures, sous le thème
"Les objectifs de développement durable :
force universelle de transformation du
monde". SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO ONU © - L'Organisation
internationale pour les migrations (OIM)
rattachée au système de l'ONU : Lors
du Sommet pour les réfugiés et les migrants qui
s'est tenu lundi 19 septembre 2016 au siège de
l'ONU à New York, Etats-Unis, un accord a été
signé entre le Secrétaire général de l'ONU,
Ban Ki-moon et le Directeur général de
l'Organisation internationale pour les migrations
(OIM), William Lacey Swing, la rattachant au
système de l'Organisation des Nations Unies
(ONU). SOURCE : Rédactions à
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FIL INFO ONU - Sommet pour les réfugiés et les
migrants, l'ONU s'engage à protéger leurs
droits : Lors du Sommet pour les
réfugiés et les migrants, qui s'est déroulé
lundi 19 septembre 2016 au siège de l'ONU à New
York, Etats-Unis, la Déclaration de New York a
été adoptée par les chefs d'Etat et de
gouvernement présents, dont les principaux
points sont : protéger les droits des réfugiés
et des migrants indépendamment de leur statut ;
veiller à ce que tous les enfants réfugiés et
migrants reçoivent une éducation dans les mois
suivant leur arrivée ; prévenir et répondre à
la violence sexuelle et sexiste ; soutenir les
pays secourant, recevant et accueillant un grand
nombre de réfugiés et de migrants ; travailler
à mettre fin à la pratique consistant à
détenir des enfants afin de déterminer leur
statut migratoire ; condamner fermement la
xénophobie à l'encontre des réfugiés et des
migrants et soutenir une campagne mondiale pour
lutter contre cette xénophobie ; mettre en
oeuvre une réponse globale pour les réfugiés,
fondée sur un nouveau cadre qui définit la
responsabilité des Etats membres, des
partenaires de la société civile et du système
des Nations Unies, chaque fois qu'il y a un grand
mouvement de réfugiés ou une situation de
réfugiés prolongée ; trouver de nouveaux lieux
pour tous les réfugiés identifiés par le HCR
comme ayant besoin de réinstallation et élargir
les possibilités pour les réfugiés de
déménager dans d'autres pays grâce, par
exemple, à des programmes de mobilité par le
travail ou l'éducation ; renforcer la
gouvernance mondiale de la migration en
intégrant l'Organisation internationale pour les
migrations (OIM) dans le système des Nations
Unies. Lors de ce sommet, le Secrétaire
général de l'ONU Ban Ki-Moon a lancé une
nouvelle campagne intitulée "Ensemble -
Respect, sécurité et dignité pour tous"
afin de "répondre à l'augmentation de la
xénophobie et transformer la peur en
espoir". Ban Ki-Moon a exhorté "les
dirigeants du monde à se joindre à cette
campagne et à s'engager ensemble à faire
respecter les droits et la dignité de toute
personne forcée par les circonstances à fuir
son domicile à la recherche d'une vie
meilleure". SOURCE :
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FIL INFO VENEZUELA © - Le Venezuela prend la
présidence du mouvement des Pays Non-Alignés : Lors
du 17e Sommet du Mouvement des Pays Non-Alignés,
qui s'est terminé dimanche 18 septembre 2016 sur
l'île de Margarita, dans le Nord du Venezuela,
l'Iran a remis la présidence tournante du
mouvement au Venezuela. SOURCE :
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FIL INFO VENEZUELA © - Clôture du 17e Sommet du
Mouvement des Pays Non-Alignés, qui réaffirme
son unité sur le chemin de la paix : Lors
du 17e Sommet du Mouvement des Pays Non-Alignés,
qui s'est tenu samedi 17 et dimanche 18 septembre
2016 sur l'île de Margarita, les Etats membres
ont adopté une déclaration qui réaffirme
l'unité du mouvement sur le chemin de la paix.
Le prochain sommet se tiendra en 2019 en
Azerbaïdjan. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO BRESIL © - Clôture des Jeux
paralympiques d'été 2016 de Rio de Janeiro : La
cérémonie de clôture des Jeux paralympiques
d'été 2016 de Rio de Janeiro s'est déroulée
dimanche 18 septembre 2016 au stade Maracana, où
la flamme olympique a été éteinte. Les
prochains Jeux Olympiques d'Eté 2020 se
dérouleront à Toko au Japon. La Chine est la
grande gagnante remportant 238 médailles dont
106 en or. Viennent ensuite le Royaume-Uni,
l'Ukraine, les Etats-Unis et l'Australie. Le
Brésil arrive en 8e position. SOURCE :
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FIL INFO COLOMBIE © - Clôture du 18e Congrès
de la Fédération démocratique internationale
des femmes (FDIF) à Bogota : Clôture
dimanche 18 septembre 2016 à Bogota, capitale de
la Colombie, du 18e Congrès de la Fédération
démocratique internationale des femmes (FDIF),
sur le thème "Les femmes se réunissent
pour la paix et la lutte contre
l'impérialisme", en présence de 250
délégués d'une soixantaine d'organisations
membres de la FDIF, en provenance de 44 pays. Au
cours de ce congrès, la Salvadorienne Lorena
Pena a été élue présidente de la FDIF pour le
mandat 2016-2020. SOURCE : Rédactions à Paris
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FIL INFO CUBA © - Le président iranien Hassan
Rohani en visite officielle à Cuba : Le
président iranien Hassan Rohani, qui a présidé
le 17e Sommet du Mouvement des Pays Non-Alignés,
qui s'est tenu samedi 17 et dimanche 18 septembre
2016 sur l'île de Margarita, au Venezuela, au
cours duquel il a remis la présidence du
Mouvement au Venezuela, a débuté lundi 19
septembre 2016 une visite officielle de 24 heures
à Cuba, "un pays ami et
révolutionnaire". Il a eu des entretiens
avec le chef de l'Etat Raul Castro, et le père
de la Révolution cubaine, Fidel Castro. SOURCE :
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FIL INFO RUSSIE © - Elections législatives en
Russie, le parti Russie unie obtient la majorité
des 2 tiers : Lors des élections
législatives qui se sont tenues dimanche 18
septembre 2016, le parti au pouvoir, Russie unie,
a obtenu, sans surprise, la majorité des deux
tiers, près de 54 % des voix, soit 343 des 450
sièges de la chambre basse du parlement, selon
des résultats provisoires. La participation est
faible avec 47 % des inscrits contre 60 %, lors
du dernier scrutin en 2011. Le parti libéral
démocrate (LDPR, extrême droite) et le Parti
communiste (PC) remportent respectivement 13,2 %
et 13,5 %. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO CHINE © - Le Premier ministre
Li Keqiang en visite aux Etats-Unis, au Canada et
à Cuba : Le Premier ministre chinois Li
Keqiang a débuté dimanche 18 septembre 2016 une
visite aux Etats-Unis, qui se terminera le
mercredi 28 septembre 2016. Li Keqiang assistera
au débat général de la 71e session de
l'Assemblée générale de l'ONU, à New York. Il
se rendra ensuite au Canada, pour la première
visite d'un Premier ministre chinois depuis 13
ans, et à Cuba. Il s'agira de la première
visite officielle d'un Premier ministre chinois
à Cuba depuis 1960, date de l'établissement des
relations diplomatiques entre les deux pays.
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FIL INFO PHILIPPINES © - Un Norvégien
enlevé le 21 septembre 2015 libéré par le
groupe islamiste Abu Sayaf : Un
Norvégien, Kjartan Sekkingstad, directeur du
complexe hôtelier luxueux de l'île de Samal,
dans la province de Davao, dans la partie Sud-Est
de l'île de Mindanao, qui avait été enlevé le
21 septembre 2015, avec 2 Canadiens John Ridsdel (68 ans),
et Robert Hall (50 ans),
et une Philippine, a été libéré samedi 17
septembre 2016. Il a été conduit dimanche 18 à
Davao et a rencontré le président des
Philippines, Rodrigo Duterte. Une rançon de 50
millions de pesos (1,3 million de dollars
canadiens) aurait été versée à Abu Sayyaf.
Rappelons que John Ridsdel a été exécuté par
ses ravisseurs, des combattants du mouvement
islamiste Abou Sayyaf, qui a prêté allégeance
à l'Etat islamique en 2014, après l'expiration
de la date butoir fixée au lundi 25 avril 2016
pour le versement d'une rançon. Robert Hall a
été également exécuté par décapitation
après l'expiration de l'ultimatum de 4 semaines
pour le paiement d'une rançon, demandée à la
mi mai 2016, de 300 millions de pesos (environ 8
millions de dollars). SOURCE :
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FIL INFO COREE DU SUD © - Hanjin
Shipping, 7e armateur mondial, en faillite, 500
000 conteneurs à la dérive : Alors que
la compagnie sud-coréenne Hanjin Shipping,
premier armateur sud-coréen et 7e armateur
mondial, a été déclarée en faillite le 5
septembre 2016, avec une dette de 4,7 milliards
de dollars, une soixantaine de cargos, avec 1 500
à 2 500 membres d'équipages, transportant près
de 500 000 conteneurs (qui contiennent entre 12
et 14 milliards de dollars de marchandises), sont
à la dérive, en haute mer, les ports refusant
de les accueillir, sachant que les taxes
d'amarrages et de déchargement ne seront pas
réglées. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO MAURICE © - Le ministre de la Santé
Anil Gayan candidat à la présidence de la
Commission de l'Union africaine : Le
ministre de la Santé Anil Gayan est candidat à
la présidence de la Commission de l'Union
africaine, a annoncé samedi 17 septembre 2016
les bureaux du Premier ministre, Anerood
Jugnauth, qui "soutient cette
candidature". Rappelons que lors du 27e
Sommet de l'Union africaine, qui s'était ouvert
dimanche 17 juillet 2016 à Kigali la capitale du
Rwanda, après 7 tours de scrutin, aucun
consensus n'a pu être trouvé entre les
participants pour trouver un successeur à
l'actuelle présidente, Nkosazana Dlamini-Zuma,
en poste depuis 2012, qui n'est pas candidate
pour un second mandat. Le vote a été reporté
au prochain sommet dans 6 mois. SOURCE :
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FIL INFO COTE D'IVOIRE © - La Côte
d'Ivoire choisie pour organiser la Journée
mondiale du cacao et du chocolat 2016 :
La Journée mondiale du cacao et du chocolat
2016, célébrée chaque année le 1er octobre,
va être organisée à Abidjan, capitale
économique de la Côte d'Ivoire, premier
producteur mondial de cacao. SOURCE : Rédactions
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FIL INFO EGYPTE © - Les avoirs de plusieurs
défenseurs des droits de l'homme et de 3 ONG
gelés par la Cour pénale de Zeinhom : La
Cour pénale de Zeinhom, dans le gouvernorat du
Caire, a gelé samedi 17 septembre 2016 les
avoirs de 5 défenseurs des droits de l'homme et
de leur organisation : Hossam Bahgat, journaliste
d'investigation et fondateur de l'Initiative
égyptienne pour les droits de la personne
(EIPR), Gamal Eid, fondateur du Réseau arabe
d’information sur les droits humains
(ANHRI), Bahey el Din Hassan, fondateur et
directeur de l’Institut du Caire pour
l’étude des droits de l’homme (CIHRS),
Mostafa al Hassan, directeur du Centre Hisham
Moubarak pour le droit (HMLC) et Abdel Hafez
Tayel, directeur du Centre égyptien pour le
droit à l’éducation (ECRE). La cour a
également ordonné le gel des avoirs du CIHRS,
du HLMC et de l'ECRE. SOURCE : Rédactions à
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FIL INFO RDC © - 31 morts après des
affrontements entre manifestants et policiers à
Kinshasa la capitale : Lors d'une
manifestation contre le président Joseph Kabila,
qui s'est déroulée lundi 19 septembre 2016 à
Kinshasa la capitale, à l'appel des principaux
partis d'opposition, qui demandent l'organisation
de l'élection présidentielle avant la fin du
mandat de Joseph Kabila, qui se termine le 20
décembre 2016, des affrontements sont intervenus
entre les manifestants et la police faisant 31
morts dont 17 policiers. SOURCE : Rédactions à
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FIL INFO SYRIE © - L'armée syrienne décrète
la fin de la trêve entrée en vigueur le 12
septembre 2016 : L'armée syrienne a
annoncé lundi 19 septembre 2016 qu'elle mettait
fin à la trêve décrétée le 12 septembre 2016
pour une durée de 7 jours, accusant les
mouvements rebelles "de ne pas avoir
respecté une seule disposition" de l'accord
conclu par la Russie et les Etats-Unis, et
d'avoir violé le cessez-le-feu au moins 300
fois. SOURCE : Rédactions à
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FIL INFO CISJORDANIE © - Un adolescent
palestinien qui a agressé au couteau un soldat
israélien, abattu : Un adolescent
palestinien de 16 ans qui avait agressé au
couteau un soldat israélien, à un point de
contrôle près de Hébron, a été abattu, mardi
20 septembre 2016 par l'armée israélienne.
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FIL INFO CISJORDANIE © - 2 Palestiniens qui
avaient agressé au couteau des policiers
israéliens abattus : 2 Palestiniens qui
avaient agressé au couteau lundi 19 septembre
2016 des policiers israéliens lors d'un
contrôle à Hébron en Cisjordanie occupée, ont
été abattus par les policiers israéliens.
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FIL INFO JORDANIE © - Elections parlementaires
en Jordanie, le Front de l'action islamique entre
au parlement : Lors des élections
parlementaires qui se sont déroulées mardi 20
septembre 2016 en Jordanie, le Front de l'action
islamique, vitrine politique du mouvement des
Frères musulmans, a fait son entrée au
parlement, avec, selon des résultats
provisoires, 20 sièges, ce qui ferait de lui la
première force politique d'opposition au
parlement. Le taux de participation serait très
faible. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR :
"L'humanité consiste dans le fait qu'aucun
homme n'est sacrifié à un objectif."
Albert Schweitzer
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