SOMMAIRE
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Vendredi
31 janvier 2025 N° 7203/28601

Elisabeth Borne ( photo ), Ministre d'Etat, ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche FIL-INFO-FRANCE ®FRANCE - FIL INFO EDUCATION © - Elisabeth Borne lance la création des services de défense et de sécurité académiques : Un Conseil des ministres s'est tenu mercredi 29 janvier 2025, présidé par le Chef de l'Etat, Emmanuel Macron, en présence du Premier ministre François Bayrou et de ses ministres, dont Elisabeth Borne ( photo ), ancienne Première ministre, Ministre d'Etat, ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche depuis le 23 décembre 2024. Début de citation : " La ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, a présenté un décret relatif à la création de services de défense et de sécurité académiques dans chaque rectorat. Son objectif est de renforcer la gouvernance académique de la défense et de la sécurité dans un contexte d'importance accrue des enjeux régaliens au sein de l'institution scolaire. Placés sous l'autorité des recteurs et dirigés par leur directeur de cabinet, ces services rassembleront au sein d'une structure unique l'ensemble des missions visant à assurer la sécurité dans les écoles et les établissements scolaires et à lutter contre les atteintes aux valeurs de la République. Ils disposeront d'un correspondant dans chaque direction départementale des services de l'éducation nationale. Ces services interviendront principalement dans le champ de l'éducation et seront aussi compétents en matière de jeunesse et d'enseignement supérieur afin de favoriser un continuum de sécurité. Leur action sera animée et coordonnée par le service ministériel du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. La création des services de défense et de sécurité académiques permettra ainsi à l'institution scolaire d'agir de manière forte et unifiée afin d'assurer la protection des personnels et des jeunes et de leur garantir un cadre sécurisé au service des apprentissages et du bien-être de tous ". Fin de citation. NDLR. " Déployer un bouclier autour de l'école " est à l'origine d'un plan ministériel pour " la sécurité des élèves, des personnels et des établissements scolaires ", annoncé le jeudi 4 avril 2024 lors d'une réunion interministérielle sur la sécurisation des écoles au ministère de l'Intérieur sous l'autorité du ministre Gérarld Darmanin, en présence de Nicole Belloubet, ministre l'Education nationale, et d'Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice à l'époque. Gabriel Attal, alors Premier ministre, avait annoncé cette réunion jeudi 21 mars 2024 ainsi que la sécurisation de 150 à 200, puis de 500 établissements scolaires " plus particulièrement à risque " (sic). SOURCE : Pour tout usage non commercial : Licence Creative Commons avec lien à la source : FIL-INFO-FRANCE ® : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du quotidien international francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Plus d'infos et lien pour un soutien en ligne à notre indépendance face à la concentration de la presse, pour le pluralisme, la liberté d'expression, d'opinion et syndicale sur je-suis-fil-info.com ; fil1fo ; Fil-info-France ® est le seul journal qui n'est pas présent sur les réseaux sociaux principalement étrangers dont facebook, X ( ex-twitter ), instagram, vine, telegram, flickr, viadeo, linkedin, dailymotion, youtube, google-plus, wordpress, TikTok, etc. La contrefaçon ou plagiat des marques " Fil-info-France ® ou " FIL-INFO... ® ou fil1fo ® " est punissable selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal : filinfogate ; Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés. CONTACTS !

FRANCE - FIL INFO JUSTICE © - Bilan de l'application des lois au 31 décembre 2024, selon Patrick Mignola : Un Conseil des ministres s'est tenu mercredi 29 janvier 2025, présidé par le Chef de l'Etat, Emmanuel Macron, en présence du Premier ministre François Bayrou et de ses ministres. Début de citation : " Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, a présenté une communication relative au bilan de l'application des lois. Au 31 décembre 2024, le taux d'application des lois, correspondant à la part des dispositions législatives dotées de leurs mesures d'application dans les 6 mois suivant leur promulgation, s'établit à 69 % pour les lois de la XVIe législature, à un niveau quasiment équivalent à celui observé lors du précédent bilan arrêté au 31 décembre 2023. Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour assurer une application des lois rapide et fidèle à l'esprit du législateur, afin de donner aux réformes adoptées par le Parlement une portée concrète pour la vie quotidienne des Français, dans les meilleurs délais. Un comité interministériel de l'application des lois (CIAL) sera organisé prochainement pour réaffirmer la mobilisation du Gouvernement, faire un premier point d'étape et identifier les efforts à faire ". Fin de citation. NDLR. Patrick Mignola est le ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement. SOURCE : Pour tout usage non commercial : Licence Creative Commons avec lien à la source : FIL-INFO-FRANCE ® : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du quotidien international francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Plus d'infos et lien pour un soutien en ligne à notre indépendance face à la concentration de la presse, pour le pluralisme, la liberté d'expression, d'opinion et syndicale sur je-suis-fil-info.com ; fil1fo ; Fil-info-France ® est le seul journal qui n'est pas présent sur les réseaux sociaux principalement étrangers dont facebook, X ( ex-twitter ), instagram, vine, telegram, flickr, viadeo, linkedin, dailymotion, youtube, google-plus, wordpress, TikTok, etc. La contrefaçon ou plagiat des marques " Fil-info-France ® ou " FIL-INFO... ® ou fil1fo ® " est punissable selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal : filinfogate ; Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés. CONTACTS !

FRANCE - FIL INFO INTERNET © - Adaptation européenne en Outre-Mer de la loi visant à sécuriser et à régulariser l'espace numérique : Un Conseil des ministres s'est tenu mercredi 29 janvier 2025, présidé par le Chef de l'Etat, Emmanuel Macron, en présence du Premier ministre François Bayrou et de ses ministres. Début de citation : " Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, ont présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065. Pour rappel, cette ordonnance, prise en application de l'article 63 de la loi n° 2024-449 précitée, comporte deux objectifs principaux. D'une part, elle rend applicable les dispositions pertinentes du règlement européen DSA relatif au marché unique des services numériques qui vise à responsabiliser les plateformes en ligne sur leurs mesures de modération en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Saint-Barthélemy. D'autre part, l'ordonnance adapte et rend applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle- Calédonie, en Polynésie Française et dans les îles Wallis et Futuna, dans le respect du partage des compétences normatives entre l'Etat et les collectivités, les dispositions de la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, dont les règles principales visent notamment à : protéger les mineurs de la pornographie en ligne en instaurant un système obligatoire de vérification de l'âge pour l'accès aux sites réservés aux adultes ; renforcer les sanctions contre les cyberharceleurs ou personnes ayant commis des infractions graves ( pédopornographie, proxénétisme ) en instaurant une peine complémentaire de bannissement numérique ; défendre l'espace numérique contre la désinformation en provenance de médias en ligne frappés par des sanctions européennes ( type Russia Today ou Sputnik ) en conférant directement à l'Arcom le pouvoir d'enjoindre, sous peine d'amende, aux fournisseurs d'accès à Internet, aux fournisseurs de noms de domaines et aux moteurs de recherche de bloquer l'accès aux adresses Internet de ces sites ; protéger les citoyens des tentatives d'escroquerie en ligne par le déploiement d'un " filtre antiarnaque " contre les SMS ou mails frauduleux visant à extorquer des informations personnelles ou bancaires à des fins illégales ". Fin de citation. NDLR. Eric Lombard est le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Clara Chappaz est ministre déléguée, chargée de l'Intelligence artificielle ( IA ) et du Numérique. SOURCE : Pour tout usage non commercial : Licence Creative Commons avec lien à la source :
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FRANCE - FIL INFO POLITIQUE © - Nominations du 29 janvier 2025 par le gouvernement du Premier ministre François Bayrou : Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes. Sur proposition du Premier ministre : Mme Valérie RABAULT, ingénieure des ponts, des eaux et forêt, est nommée conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes ; Mme Sandrine DUCHENE, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes ; M. Stéphane BOUILLON, administrateur de l'Etat, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 3 mars 2025 ; M. Frédéric DESCROZAILLE, conseiller en stratégie, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes. Sur proposition de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles : M. Yves SERVANT est nommé directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique, à compter du 24 février 2025. Sur proposition de la ministre de la culture : M. Luc ALLAIRE, administrateur de l'Etat, est maintenu dans les fonctions de secrétaire général du ministère de la culture, à compter du 12 février 2025. Sur proposition du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports : M. Laurent HENART est nommé président du conseil d'administration de Voies navigables de France. Sur proposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères : Mme Anne GRILLO, administratrice de l'Etat, est nommée directrice générale de la mondialisation, à compter du 1er mars 2025. SOURCE : Pour tout usage non commercial : Licence Creative Commons avec lien à la source :
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FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR : " Si l'on ne croit pas à la liberté d'expression pour les gens qu'on méprise, on n'y croit pas du tout " Noam Chomsky

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