SOMMAIRE
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Mercredi
12 février 2014 N° 3773/25169

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes nommé par Nicolas Sarkozy le 23 février 2010FRANCE - FIL INFO FINANCES - Publication du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes de la nation : Mardi 11 février 2014, le socialiste Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, nommé par Nicolas Sarkozy le 23 février 2010, a rendu public son rapport public annuel 2014. "La Cour y décrit la situation toujours préoccupante de nos finances publiques et il existe un risque significatif que le déficit public excède la dernière prévision du Gouvernement, de 4,1 % du PIB, " a déclaré Didier Migaud. Ce rapport librement disponible en version PDF (PRA 2014 et synthèses) sur le site officiel de la Cour des comptes de la nation, se compose de 3 tomes. Début de citation : "Le premier expose une sélection d'observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le deuxième traite des suites données aux recommandations formulées antérieurement. Le troisième retrace les activités de la Cour et des CRTC en 2013. Selon la Constitution (article 47-2), par ses rapports publics, la Cour des comptes contribue à l'information des citoyens. Son rapport public annuel (RPA) en est une occasion privilégiée. Introduit par une analyse de la situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2014, le tome I de l'édition 2014 expose une sélection d'observations et de recommandations illustrant les marges possibles d'économie et d'amélioration des services publics rendus, dans : - dix cas de politique publique, concernant l'agriculture, la défense et l'espace, l'éducation et la jeunesse, la santé et la cohésion sociale, et le tourisme (Volume I-1) ; - huit cas de gestion publique, concernant l'État et ses opérateurs, les collectivités territoriales, les organismes de protection sociale, un organisme privé subventionné et des partenariats public-privé (Volume I-2). Le tome II traite des suites données aux recommandations formulées antérieurement. Le degré de mise en œuvre constaté y est matérialisé par un jeu de trois couleurs : verte (La cour constate des progrès), orange (La Cour insiste) et rouge (la Cour alerte). Le tome III retrace les activités de la Cour et des chambre régionales et territoriales des comptes en 2013, sous trois angles : leurs productions, leurs évolutions et leurs moyens. Le rapport annuel de la Cour de discipline budgétaire et financière(CDBF) est annexé au rapport public annuel de la Cour des comptes". Fin de citation. La rédaction du quotidien international francophone Fil-info-France a reclassé les principaux dossiers traités, tous disponibles séparément au format PDF. Début de citation : "Sommaire et introduction : La situation d'ensemble des finances publiques (à fin janvier 2014) ; La sécurité sanitaire de l'alimentation : l'insuffisance des contrôles du ministère de l'agriculture ; Les SAFER : les dérives d'un outil de politique d'aménagement agricole et rural ; La coopération franco-britannique en matière de porte-avions : une perte nette pour les finances publiques française ; Le transport spatial : une ambition stratégique, une contrainte de coûts ; Des internats d'excellence à ceux de la réussite : la conduite chaotique d'une politique éducative et sociale ; Le service civique : une ambition forte, une montée en charge à maîtriser ; La santé des personnes détenues : des progrès encore indispensables ; La fiscalité liée au handicap : un empilement de mesures sans cohérence ; La transformation des foyers des travailleurs migrants en résidences sociales : une politique à refonder ; Le tourisme en outre-mer : un indispensable sursaut. Sommaire et introduction : Les missions fiscales de la Douane : un rôle et une organisation à repenser ; Le Centre national de documentation pédagogique (NDLR. CNDP) et son réseau : un modèle obsolète, une réforme indispensable ; Les prises de participation publique : une opération mal conduite dans le secteur de l'armement ; Les subventions allouées aux associations par la région de Provence-Alpes-Côte d'Azur et le département des Bouches-du-Rhône : la nécessaire maîtrise des risques ; Les Voies ferrées du Dauphiné : l'échec de la transformation d'une régie départementale de transports ; La CIPAV (caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales) : une gestion désordonnée, un service aux assurés déplorable ; La Cinémathèque française : une renaissance et de nouveaux enjeux ; Les partenariats public-privé du plan Hôpital 2007 : une procédure mal maîtrisée. Sommaire et introduction : Les recommandations et leurs suites. Les résultats 2013 du suivi des recommandations ; Les amendes de circulation et de stationnement routiers : des progrès dans la gestion ; Le régime additionnel de retraite des enseignants des établissements privés sous contrat : un redressement énergique à consolider ; Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) : une clarification à poursuivre ; La gestion des déchets ménagers : des progrès inégaux au regard des enjeux environnementaux ; Le syndicat mixte du parc industriel de la plaine de l'Ain : une réforme à prolonger ; L'organisation de l'adoption internationale en France : une réforme à poursuivre ; Le Groupement d'intérêt public enfance en danger (GIPED) : des missions insuffisamment assurées ; Pôle emploi : des progrès à amplifier dans la lutte contre la fraude aux allocations chômage ; L'indemnisation des victimes de l'amiante : des priorités à mieux cibler ; La direction de l'information légale et administrative (DILA) : un avenir incertain ; Les facilités de circulation de la SNCF : une rationalisation à peine entamée ; SOVAFIM : un réexamen indispensable ; La Chancellerie des universités de Paris : un établissement public à supprimer." Fin de citation. Plus de détails : La dette "place notre pays dans une zone dangereuse", avertit le premier président de la Cour des Comptes ; L'austérité c'est maintenant, rappelle la Cour des comptes à Jean-Marc Ayrault, Premier ministre ; Publication du rapport public annuel 2013 de la Cour des comptes ; La Cour des comptes rend public son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat en 2012 ; Après l'examen des finances publiques locales, la Cour des comptes formule 23 recommandations ; Le scandale DEXIA épinglé par la Cour des comptes, 40 ans de dettes et déjà 6,6 milliards aux frais des contribuables français ; Rapport accablant de la Cour des comptes sur le déficit de la Sécurité sociale ; La politique de la ville est un échec, selon un rapport accablant de la Cour des comptes ; Rapport de la Cour des comptes sur le financement public de la recherche ; RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES 2011 - Solutions aux déficits publics, austérité et salaire des fonctionnaires gelé jusqu'à 2013 ; La Cour des comptes donne un avertissement à Vincent Peillon ; Le Changement, c'est pas pour maintenant, dit la Cour des comptes ; Record de la dette publique en 2012 et omerta ministérielle ; Hausse d'impôts de 7,2 milliards d'euros et abrogation des mesures Sarkozy sur le pouvoir d'achat ; Recours au vote bloqué, le Premier ministre isolé, gouverne contre sa majorité, dénonce la Parti de gauche ; Pierre Moscovici aurait perdu le contrôle de la dette, soit un record de 95,10 % du PIB en 2014 ; Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO CHYPRE - Reprise des négociations entre dirigeants chypriotes turcs et grecs, interrompues depuis 2 ans : Nicos Anastasiades, président de la République de Chypre, et le dirigeant de République turque de Chypre Nord (RTCN, autoproclamée et non reconnue internationalement) ont repris, mardi 11 février 2014 à Nicosie, en présence de la responsable des Nations unies à Chypre, Lisa Buttenheim, leurs négociations portant sur la réunification de l'île, arrêtées depuis 2 ans. Chypre est divisée en 2 depuis l'invasion de la partie nord de l'île méditerranéenne par la Turquie en 1974 à la suite d'une tentative de coup d'Etat de nationalistes chypriotes grecs soutenus par Athènes qui voulaient rattacher l'île à la Grèce. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO ESPAGNE - Mandat d'arrêt contre l'ancien président chinois Jiang Zemin dans le cadre de la loi de compétence universelle :
Un mandat d'arrêt international a été lancé contre l'ancien président chinois, Jiang Zemin (87 ans), et 4 autres anciens responsables du Parti communiste, dont l'ancien premier ministre Li Peng, selon une annonce faite lundi 10 février 2014 par le juge Ismaël Moreno, qui intervient dans le cadre d'une plainte pour "génocide, crimes contre l'humanité, torture et terrorisme contre le peuple tibétain" dans les années 1980, 1990, déposée par le Comité de Soutien au Tibet (CAT), jugée recevable le 10 octobre 2013 par tribunal de l'Audience nationale, chargée d'instruire les crimes de masse. Cette décision, qui s'inscrit dans le cadre de
la loi de "compétence universelle", a provoqué la colère de la Chine qui a demandé l'abandon de la procédure. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO ITALIE - Ouverture à Naples du procès de Silvio Berlusconi pour corruption de sénateur :
Le procès de l'ancien chef du gouvernement, Silvio Berlusconi, pour corruption de sénateur s'est ouvert mardi 11 février 2014 à Naples, en l'absence de l'accusé, représenté par ses avocats. Silvio Berlusconi aurait offert, en 2006, 3 millions d'euros à un député de gauche, Sergio de Gregorio, pour qu'il passe dans l'opposition et fasse tomber le gouvernement de Romano Prodi. Blogger, webmaster :
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FIL INFO VATICAN - L'Etat de la Cité du Vatican a fêté ses 85 ans : L'Etat de la Cité du Vatican a fêté, mardi 11 février 2014, son 85e anniversaire. L'Etat de la Cité du Vatican, plus petit Etat du monde avec 0,44 kilomètres carrés (44 hectares), a été créé par les Accords du Latran, signés le 11 février 1929 entre le Saint-Siège et l'Italie, et qui en ont défini son existence en tant qu'organisme souverain de droit public international. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO CHINE - Première réunion formelle entre hauts responsables chinois et taïwanais depuis 1949 :
Wang Yu-chi, président taïwanais du Conseil des Affaires continentales, et Zhang Zhijun, chef du Bureau chinois des Affaires taïwanaises, se sont rencontrés mardi 11 février 2014 à Nanjing pour la première fois depuis 1949, une rencontre qualifiée d'historique. Blogger, webmaster :
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FIL INFO CHINE - Le secrétaire d'Etat américain John Kerry en visite en Chine les 21 et 22 février 2014 :
Le ministère des Affaires étrangères a annoncé lundi 10 février 2014 que le secrétaire d'Etat américain, John Kerry, effectuera une visite en Chine les vendredi 21 et samedi 22 février 2014, à l'invitation de son homologue chinois, Wang Yi. John Kerry se rendra ensuite en République de Corée, en Indonésie et aux Emirats arabes unis. Blogger, webmaster :
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FIL INFO THAILANDE - Un meneur des manifestations anti-gouvernementales arrêté : Sontiyan Cheunruethainaitham, un des principaux meneurs des manifestations anti-gouvernementales, qui paralysent le pays depuis plus de 3 mois, a été arrêté lundi 10 février 2014 dans un hôtel de Bangkok la capitale. Des mandats d'arrêt avaient été lancés lundi 27 janvier 2014 à l'encontre de 16 leaders des manifestations anti-gouvernementales, dont le secrétaire général du Comité populaire de réforme démocratique (PDRC), Suthep Thaugsuban (64 ans), député du Parti démocrate, principal parti de l'opposition, qui a démissionné de ses fonctions pour lancer les manifestations réclamant à la démission du gouvernement, mené par Yingluck Shinawatra, soeur de l'ancien Premier ministre déchu Thaksin Shinawatra, nommée le 5 août 2011 après la victoire de son parti, Puea Thai (Pour les Thaï). Suthep Thaugsuban avait appelé à occuper tous les ministères jusqu'à ce qu'il obtienne satisfaction. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO THAILANDE - L'élection sénatoriale fixée au 30 mars 2014 :
L'élection visant à renouveler les sénateurs dont le mandat de 6 ans expire le 31 mars 2014, a été fixée au 30 mars 2014, selon un projet approuvé par le gouvernement par intérim, et qui doit être maintenant soumis au roi, Bhumibol Adulyadej. Blogger, webmaster :
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FIL INFO PAKISTAN - Attentat dans un cinéma qui diffuse des films pornographiques à Peschawar :
Un attentat à la bombe a été perpétré mardi 11 février 2014 dans un cinéma qui diffuse des films pornographiques à Peshawar, dans le nord-ouest du Pakistan, faisant 10 morts et au moins 15 blessés. Blogger, webmaster :
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FIL INFO ALGERIE - Un avion militaire s'écrase dans l'est de l'Algérie, 103 morts :
Un avion militaire Hercule C-130, transportant 103 personnes, des militaires accompagnés de leur famille, s'est écrasé mardi 11 février 2014 dans la province Oum El Bouaghi, dans l'est du pays. Il n'y aurait qu'un seul survivant. Le président
Abdelaziz Bouteflika a décrété un deuil national de 3 jours à compter de mercredi 12 février 2014. Les conditions météorologiques difficiles seraient à l'origine du drame. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO MALI - La présidence malienne annonce le report de la visite du roi du Maroc au Mali :
La présidence malienne a annoncé mardi 11 février 2014 le report de la visite d'Etat de 2 jours du roi du Maroc,
Mohammed VI, au Mali sur invitation du président Ibrahim Boubacar Kéita, qui a été fixée au mercredi 18 février 2014. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO MALI - Le MUJAO revendique l'enlèvement d'une équipe du CICR :
Le Mouvement pour l'unicité du Djihad en Afrique de l'Ouest (
MUJAO), un groupe dissident d'Al-Qaïda au Maghreb islamique, a revendiqué mardi 11 février 2014 l'enlèvement d'une équipe du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), composée de 4 membres de son personnel et d'un vétérinaire, disparue depuis le 8 février 2014, entre Kidal et Gao, dans le nord du Mali. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO TUNISIE - La nouvelle constitution entre en vigueur :
La nouvelle constitution, adoptée par les députés dans la nuit de dimanche 26 à lundi 27 janvier 2014, après 2 ans de travaux, est entrée en vigueur lundi 10 février 2014, après avoir été publiée ce même jour dans un numéro spécial du Journal officiel de la République tunisienne (JORT). Blogger, webmaster :
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FIL INFO TCHAD - L'ancien chef rebelle, Mahamat Nour Abdelkérim rencontre le président Déby Itno :
L'ancien chef rebelle du Front uni pour le changement (FUC), Mahamat Nour Abdelkérim, ancien ministre de la Défense, de retour dans son pays, le 6 février 2014, a été reçu lundi 10 février 2014 par le président Idriss Deby Itno à N'Djamena, la capitale. Dans une conférence de presse donnée à l'issue de cette rencontre, Mahamat Nour Abdelkérim a parlé d'une "rencontre presque familiale" et "avoir trouvé en son ancien ennemi un homme très calme, sincère" qui l'a "reçu avec une très grande ouverture d'esprit". Il a ajouté : "Notre pays avance et nous avons besoin d'être unis pour travailler ensemble, pour arriver à la place que nous méritons. Nous Tchadiens, nous sommes un peuple exceptionnel qui doit être plus intelligent". Blogger, webmaster :
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FIL INFO NIGERIA - Démission du chef de cabinet du président Goodluck Jonathan :
Le chef de cabinet du président Goodluck Jonathan, le chef d'état-major Mike Oghiadhome, a démissionné lundi 10 février 2014. Selon diverses informations, proches de la présidence, et parues sur Internet, il aurait été limogé par le président suite à un scandale le liant une compagnie pétrolière publique. Blogger, webmaster :
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FIL INFO COTE D'IVOIRE - 75 000 enfants meurent chaque année en Côte d'Ivoire avant d'atteindre l'âge de 5 ans :
Le porte-parole du Fonds des Nations-Unies pour l'enfance (
UNICEF), Louis Vigneault-Dubois, a indiqué lundi 10 février 2014 à Abidjan, au cours d'une conférence de presse, que près de 75 000 enfants meurent chaque année en Côte d'Ivoire avant d'atteindre l'âge de 5 ans. Il a appelé à "mener des actions d'envergure pour réduire la mortalité maternelle et infantile". Le porte-parole de l'UNICEF a également souligné que "l'UNICEF et la Côte d'Ivoire ont adopté un plan pour la santé et l'éducation de l'enfant doté d'un budget de 30 milliards de francs CFA pour 2014 et 2015" ((plus de 45 millions d'euros). Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO ETATS-UNIS - Les militaires américains au Japon coupables de crimes sexuels n'ont jamais été condamnés à de la prison :
L'agence de presse américaine,
Associated Press (AP), a publié lundi 10 février 2014, dans le cadre de la loi sur l'accès à l'information, environ un millier de documents internes du Pentagone, qui révèlent que "la grande majorité des militaires américains qui sont basés au Japon et qui ont été jugés et reconnus coupables de divers crimes sexuels au cours des dernières années n'ont pas été condamnés à des peines de prison", mais "à de faibles amendes, des rétrogradations, un confinement dans leur base militaire, ou un renvoi de l'armée". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO TURQUIE - Manifestation à Istanbul contre la loi renforçant le contrôle d'Internet :
Plusieurs dizaines de milliers de personnes ont manifesté samedi 8 février 2014 à Istanbul pour dénoncer la loi, adoptée le mercredi 5 février 2014 par le parlement, qui renforce le contrôle d'Internet. La loi permet notamment à l'autorité gouvernementale des télécommunications (TIB) de bloquer, sans aucune décision de justice, tout site internet contenant des informations portant "atteinte à la vie privée" ou jugées "discriminatoires ou insultantes". Elle permet également le stockage des historiques de navigation des particuliers pendant deux ans. La police, fortement mobilisée, a fait usage de gaz lacrymogènes et de canons à eau pour disperser la foule. Blogger, webmaster :
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FIL INFO MONDE - Journée internationale des enfants-soldats :
Célébration mercredi 12 février 2014 de la Journée internationale des enfants-soldats. Cette date coïncide avec le jour anniversaire du Protocole facultatif à la convention des droits de l'enfant relatif à l'implication des enfants dans les conflits armés. On estime à 300 000 le nombre d'enfants soldats dans le monde, impliqués dans une trentaine de conflits, principalement en Afrique. Ces enfants ne sont pas enrôlés dans le seul but de combattre, ils deviennent cuisiniers, espions, porteurs, ou esclaves sexuels. Ils sont humiliés et maltraités, également drogués pour les rendre plus obéissants et influençables. Blogger, webmaster :
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