Mercredi 12 février 2014 N°
3773/25169
- FRANCE -
FIL INFO FINANCES - Publication du rapport public
annuel 2014 de la Cour des comptes de la nation :
Mardi 11 février 2014, le socialiste Didier Migaud, Premier
président de la Cour des
comptes, nommé par Nicolas Sarkozy le 23
février 2010, a rendu public son rapport public
annuel 2014. "La Cour y décrit la situation
toujours préoccupante de nos finances publiques
et il existe un risque significatif que le
déficit public excède la dernière prévision
du Gouvernement, de 4,1 % du PIB, " a
déclaré Didier Migaud. Ce rapport librement
disponible en version PDF (PRA 2014 et
synthèses) sur le site officiel de la Cour des
comptes de la nation, se compose de 3 tomes.
Début de citation : "Le premier expose une
sélection d'observations et de recommandations
de la Cour et des chambres régionales et
territoriales des comptes (CRTC). Le deuxième
traite des suites données aux recommandations
formulées antérieurement. Le troisième retrace
les activités de la Cour et des CRTC en 2013.
Selon la Constitution (article 47-2), par ses
rapports publics, la Cour des comptes contribue
à l'information des citoyens. Son rapport public
annuel (RPA) en est une occasion privilégiée.
Introduit par une analyse de la situation
d'ensemble des finances publiques à fin janvier
2014, le tome I de l'édition 2014 expose une
sélection d'observations et de recommandations
illustrant les marges possibles d'économie et
d'amélioration des services publics rendus, dans
: - dix cas de politique publique, concernant
l'agriculture, la défense et l'espace,
l'éducation et la jeunesse, la santé et la
cohésion sociale, et le tourisme (Volume I-1) ;
- huit cas de gestion publique, concernant
l'État et ses opérateurs, les collectivités
territoriales, les organismes de protection
sociale, un organisme privé subventionné et des
partenariats public-privé (Volume I-2). Le tome
II traite des suites données aux recommandations
formulées antérieurement. Le degré de mise en
uvre constaté y est matérialisé par un
jeu de trois couleurs : verte (La cour constate
des progrès), orange (La Cour insiste) et rouge
(la Cour alerte). Le tome III retrace les
activités de la Cour et des chambre régionales
et territoriales des comptes en 2013, sous trois
angles : leurs productions, leurs évolutions et
leurs moyens. Le rapport annuel de la Cour de
discipline budgétaire et financière(CDBF) est
annexé au rapport public annuel de la Cour des
comptes". Fin de citation. La rédaction du
quotidien international francophone Fil-info-France a
reclassé les principaux dossiers traités, tous
disponibles séparément au format PDF. Début de
citation : "Sommaire et introduction : La
situation d'ensemble des finances publiques (à
fin janvier 2014) ; La sécurité sanitaire de
l'alimentation : l'insuffisance des contrôles du
ministère de l'agriculture ; Les SAFER : les
dérives d'un outil de politique d'aménagement
agricole et rural ; La coopération
franco-britannique en matière de porte-avions :
une perte nette pour les finances publiques
française ; Le transport spatial : une ambition
stratégique, une contrainte de coûts ; Des
internats d'excellence à ceux de la réussite :
la conduite chaotique d'une politique éducative
et sociale ; Le service civique : une ambition
forte, une montée en charge à maîtriser ; La
santé des personnes détenues : des progrès
encore indispensables ; La fiscalité liée au
handicap : un empilement de mesures sans
cohérence ; La transformation des foyers des
travailleurs migrants en résidences sociales :
une politique à refonder ; Le tourisme en
outre-mer : un indispensable sursaut. Sommaire et
introduction : Les missions fiscales de la Douane
: un rôle et une organisation à repenser ; Le
Centre national de documentation pédagogique
(NDLR. CNDP) et son réseau : un modèle
obsolète, une réforme indispensable ; Les
prises de participation publique : une opération
mal conduite dans le secteur de l'armement ; Les
subventions allouées aux associations par la
région de Provence-Alpes-Côte d'Azur et le
département des Bouches-du-Rhône : la
nécessaire maîtrise des risques ; Les Voies
ferrées du Dauphiné : l'échec de la
transformation d'une régie départementale de
transports ; La CIPAV (caisse
interprofessionnelle de prévoyance et
d'assurance vieillesse des professions
libérales) : une gestion désordonnée, un
service aux assurés déplorable ; La
Cinémathèque française : une renaissance et de
nouveaux enjeux ; Les partenariats public-privé
du plan Hôpital 2007 : une procédure mal
maîtrisée. Sommaire et introduction : Les
recommandations et leurs suites. Les résultats
2013 du suivi des recommandations ; Les amendes
de circulation et de stationnement routiers : des
progrès dans la gestion ; Le régime additionnel
de retraite des enseignants des établissements
privés sous contrat : un redressement énergique
à consolider ; Les Terres australes et
antarctiques françaises (TAAF) : une
clarification à poursuivre ; La gestion des
déchets ménagers : des progrès inégaux au
regard des enjeux environnementaux ; Le syndicat
mixte du parc industriel de la plaine de l'Ain :
une réforme à prolonger ; L'organisation de
l'adoption internationale en France : une
réforme à poursuivre ; Le Groupement
d'intérêt public enfance en danger (GIPED) :
des missions insuffisamment assurées ; Pôle
emploi : des progrès à amplifier dans la lutte
contre la fraude aux allocations chômage ;
L'indemnisation des victimes de l'amiante : des
priorités à mieux cibler ; La direction de
l'information légale et administrative (DILA) :
un avenir incertain ; Les facilités de
circulation de la SNCF : une rationalisation à
peine entamée ; SOVAFIM : un réexamen
indispensable ; La Chancellerie des universités
de Paris : un établissement public à
supprimer." Fin de citation. Plus de
détails : La dette "place notre pays dans
une zone dangereuse", avertit le premier
président de la Cour des Comptes ; L'austérité c'est maintenant,
rappelle la Cour des comptes à Jean-Marc
Ayrault, Premier ministre ; Publication du rapport public annuel
2013 de la Cour des comptes ; La Cour des comptes rend public son
rapport sur les résultats et la gestion
budgétaire de l'Etat en 2012 ; Après l'examen des finances
publiques locales, la Cour des comptes formule 23
recommandations ; Le scandale DEXIA épinglé par la
Cour des comptes, 40 ans de dettes et déjà 6,6
milliards aux frais des contribuables français ; Rapport accablant de la Cour des
comptes sur le déficit de la Sécurité sociale ; La politique de la ville est un
échec, selon un rapport accablant de la Cour des
comptes ; Rapport de la Cour des comptes sur
le financement public de la recherche ; RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES
COMPTES 2011 - Solutions aux déficits publics,
austérité et salaire des fonctionnaires gelé
jusqu'à 2013 ; La Cour des comptes donne un
avertissement à Vincent Peillon ; Le Changement, c'est pas pour
maintenant, dit la Cour des comptes ; Record de la dette publique en 2012
et omerta ministérielle ; Hausse d'impôts de 7,2 milliards
d'euros et abrogation des mesures Sarkozy sur le
pouvoir d'achat ; Recours au vote bloqué, le Premier
ministre isolé, gouverne contre sa majorité,
dénonce la Parti de gauche ; Pierre Moscovici aurait perdu le
contrôle de la dette, soit un record de 95,10 %
du PIB en 2014 ; Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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international pourquoi ?
FIL INFO CHYPRE -
Reprise des négociations entre dirigeants
chypriotes turcs et grecs, interrompues depuis 2
ans : Nicos Anastasiades, président de
la République de Chypre, et le dirigeant de
République turque de Chypre Nord (RTCN,
autoproclamée et non reconnue
internationalement) ont repris, mardi 11 février
2014 à Nicosie, en présence de la responsable
des Nations unies à Chypre, Lisa Buttenheim,
leurs négociations portant sur la réunification
de l'île, arrêtées depuis 2 ans. Chypre est
divisée en 2 depuis l'invasion de la partie nord
de l'île méditerranéenne par la Turquie en
1974 à la suite d'une tentative de coup d'Etat
de nationalistes chypriotes grecs soutenus par
Athènes qui voulaient rattacher l'île à la
Grèce. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO ESPAGNE - Mandat d'arrêt contre
l'ancien président chinois Jiang Zemin dans le
cadre de la loi de compétence universelle : Un
mandat d'arrêt international a été lancé
contre l'ancien président chinois, Jiang Zemin
(87 ans), et 4 autres anciens responsables du
Parti communiste, dont l'ancien premier ministre
Li Peng, selon une annonce faite lundi 10
février 2014 par le juge Ismaël Moreno, qui
intervient dans le cadre d'une plainte pour
"génocide, crimes contre l'humanité,
torture et terrorisme contre le peuple
tibétain" dans les années 1980, 1990,
déposée par le Comité de Soutien au Tibet
(CAT), jugée recevable le 10 octobre 2013 par
tribunal de l'Audience nationale, chargée
d'instruire les crimes de masse. Cette décision,
qui s'inscrit dans le cadre de la loi de "compétence
universelle", a provoqué la colère de
la Chine qui a demandé l'abandon de la
procédure. Blogger, webmaster :
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FIL INFO ITALIE - Ouverture à Naples du procès
de Silvio Berlusconi pour corruption de sénateur
: Le procès de l'ancien chef du
gouvernement, Silvio Berlusconi, pour corruption
de sénateur s'est ouvert mardi 11 février 2014
à Naples, en l'absence de l'accusé,
représenté par ses avocats. Silvio Berlusconi
aurait offert, en 2006, 3 millions d'euros à un
député de gauche, Sergio de Gregorio, pour
qu'il passe dans l'opposition et fasse tomber le
gouvernement de Romano Prodi. Blogger, webmaster
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FIL INFO VATICAN -
L'Etat de la Cité du Vatican a fêté ses 85 ans
: L'Etat de la Cité du Vatican a
fêté, mardi 11 février 2014, son 85e
anniversaire. L'Etat de la Cité du Vatican, plus
petit Etat du monde avec 0,44 kilomètres carrés
(44 hectares), a été créé par les Accords du
Latran, signés le 11 février 1929 entre le
Saint-Siège et l'Italie, et qui en ont défini
son existence en tant qu'organisme souverain de
droit public international. Blogger,
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FIL INFO CHINE - Première réunion formelle
entre hauts responsables chinois et taïwanais
depuis 1949 : Wang Yu-chi, président
taïwanais du Conseil des Affaires continentales,
et Zhang Zhijun, chef du Bureau chinois des
Affaires taïwanaises, se sont rencontrés mardi
11 février 2014 à Nanjing pour la première
fois depuis 1949, une rencontre qualifiée
d'historique. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO CHINE - Le secrétaire d'Etat américain
John Kerry en visite en Chine les 21 et 22
février 2014 : Le ministère des
Affaires étrangères a annoncé lundi 10
février 2014 que le secrétaire d'Etat
américain, John Kerry, effectuera une visite en
Chine les vendredi 21 et samedi 22 février 2014,
à l'invitation de son homologue chinois, Wang
Yi. John Kerry se rendra ensuite en République
de Corée, en Indonésie et aux Emirats arabes
unis. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO THAILANDE -
Un meneur des manifestations
anti-gouvernementales arrêté : Sontiyan
Cheunruethainaitham, un des principaux meneurs
des manifestations anti-gouvernementales, qui
paralysent le pays depuis plus de 3 mois, a été
arrêté lundi 10 février 2014 dans un hôtel de
Bangkok la capitale. Des mandats
d'arrêt avaient été lancés lundi 27 janvier
2014 à l'encontre de 16 leaders des
manifestations anti-gouvernementales, dont le
secrétaire général du Comité populaire de
réforme démocratique (PDRC), Suthep Thaugsuban (64 ans),
député du Parti démocrate, principal parti de
l'opposition, qui a démissionné de ses
fonctions pour lancer les manifestations
réclamant à la démission du gouvernement,
mené par Yingluck Shinawatra, soeur de
l'ancien Premier ministre déchu Thaksin Shinawatra, nommée
le 5 août 2011 après la victoire de son parti,
Puea Thai (Pour les Thaï). Suthep
Thaugsuban avait appelé à occuper tous les
ministères jusqu'à ce qu'il obtienne
satisfaction. Blogger,
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FIL INFO THAILANDE - L'élection sénatoriale
fixée au 30 mars 2014 : L'élection
visant à renouveler les sénateurs dont le
mandat de 6 ans expire le 31 mars 2014, a été
fixée au 30 mars 2014, selon un projet approuvé
par le gouvernement par intérim, et qui doit
être maintenant soumis au roi, Bhumibol
Adulyadej. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO PAKISTAN - Attentat dans un cinéma qui
diffuse des films pornographiques à Peschawar : Un
attentat à la bombe a été perpétré mardi 11
février 2014 dans un cinéma qui diffuse des
films pornographiques à Peshawar, dans le
nord-ouest du Pakistan, faisant 10 morts et au
moins 15 blessés. Blogger,
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FIL INFO ALGERIE - Un avion militaire s'écrase
dans l'est de l'Algérie, 103 morts : Un
avion militaire Hercule C-130, transportant 103
personnes, des militaires accompagnés de leur
famille, s'est écrasé mardi 11 février 2014
dans la province Oum El Bouaghi, dans l'est du
pays. Il n'y aurait qu'un seul survivant. Le
président Abdelaziz Bouteflika a
décrété un deuil national de 3 jours à
compter de mercredi 12 février 2014. Les
conditions météorologiques difficiles seraient
à l'origine du drame. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO MALI - La présidence malienne annonce
le report de la visite du roi du Maroc au Mali : La
présidence malienne a annoncé mardi 11 février
2014 le report de la visite d'Etat de 2 jours du
roi du Maroc, Mohammed VI, au Mali
sur invitation du président Ibrahim Boubacar
Kéita, qui a été fixée au mercredi 18
février 2014. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO MALI - Le MUJAO revendique l'enlèvement
d'une équipe du CICR : Le Mouvement
pour l'unicité du Djihad en Afrique de l'Ouest (MUJAO), un
groupe dissident d'Al-Qaïda au Maghreb
islamique, a revendiqué mardi 11 février 2014
l'enlèvement d'une équipe du Comité
international de la Croix-Rouge (CICR), composée de 4 membres
de son personnel et d'un vétérinaire, disparue
depuis le 8 février 2014, entre Kidal et Gao,
dans le nord du Mali. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO TUNISIE - La nouvelle constitution entre
en vigueur : La nouvelle constitution,
adoptée par les députés dans la nuit de
dimanche 26 à lundi 27 janvier 2014, après 2
ans de travaux, est entrée en vigueur lundi 10
février 2014, après avoir été publiée ce
même jour dans un numéro spécial du Journal
officiel de la République tunisienne (JORT).
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FIL INFO TCHAD - L'ancien chef rebelle, Mahamat
Nour Abdelkérim rencontre le président Déby
Itno : L'ancien chef rebelle du Front
uni pour le changement (FUC), Mahamat Nour
Abdelkérim, ancien ministre de la Défense, de
retour dans son pays, le 6 février 2014, a été
reçu lundi 10 février 2014 par le président
Idriss Deby Itno à N'Djamena, la capitale. Dans
une conférence de presse donnée à l'issue de
cette rencontre, Mahamat Nour Abdelkérim a
parlé d'une "rencontre presque
familiale" et "avoir trouvé en son
ancien ennemi un homme très calme,
sincère" qui l'a "reçu avec une très
grande ouverture d'esprit". Il a ajouté :
"Notre pays avance et nous avons besoin
d'être unis pour travailler ensemble, pour
arriver à la place que nous méritons. Nous
Tchadiens, nous sommes un peuple exceptionnel qui
doit être plus intelligent". Blogger,
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FIL INFO NIGERIA - Démission du chef de cabinet
du président Goodluck Jonathan : Le
chef de cabinet du président Goodluck Jonathan,
le chef d'état-major Mike Oghiadhome, a
démissionné lundi 10 février 2014. Selon
diverses informations, proches de la présidence,
et parues sur Internet, il aurait été limogé
par le président suite à un scandale le liant
une compagnie pétrolière publique. Blogger,
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FIL INFO COTE D'IVOIRE - 75 000 enfants meurent
chaque année en Côte d'Ivoire avant d'atteindre
l'âge de 5 ans : Le porte-parole du
Fonds des Nations-Unies pour l'enfance (UNICEF), Louis
Vigneault-Dubois, a indiqué lundi 10 février
2014 à Abidjan, au cours d'une conférence de
presse, que près de 75 000 enfants meurent
chaque année en Côte d'Ivoire avant d'atteindre
l'âge de 5 ans. Il a appelé à "mener des
actions d'envergure pour réduire la mortalité
maternelle et infantile". Le porte-parole de
l'UNICEF a également souligné que
"l'UNICEF et la Côte d'Ivoire ont adopté
un plan pour la santé et l'éducation de
l'enfant doté d'un budget de 30 milliards de
francs CFA pour 2014 et 2015" ((plus de 45
millions d'euros). Blogger,
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FIL INFO ETATS-UNIS - Les militaires américains
au Japon coupables de crimes sexuels n'ont jamais
été condamnés à de la prison : L'agence
de presse américaine, Associated
Press (AP), a publié lundi 10
février 2014, dans le cadre de la loi sur
l'accès à l'information, environ un millier de
documents internes du Pentagone, qui révèlent
que "la grande majorité des militaires
américains qui sont basés au Japon et qui ont
été jugés et reconnus coupables de divers
crimes sexuels au cours des dernières années
n'ont pas été condamnés à des peines de
prison", mais "à de faibles amendes,
des rétrogradations, un confinement dans leur
base militaire, ou un renvoi de l'armée".
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FIL INFO TURQUIE - Manifestation à Istanbul
contre la loi renforçant le contrôle d'Internet
: Plusieurs dizaines de milliers de
personnes ont manifesté samedi 8 février 2014
à Istanbul pour dénoncer la loi, adoptée le
mercredi 5 février 2014 par le parlement, qui
renforce le contrôle d'Internet. La loi permet
notamment à l'autorité gouvernementale des
télécommunications (TIB) de bloquer, sans
aucune décision de justice, tout site internet
contenant des informations portant "atteinte
à la vie privée" ou jugées
"discriminatoires ou insultantes". Elle
permet également le stockage des historiques de
navigation des particuliers pendant deux ans. La
police, fortement mobilisée, a fait usage de gaz
lacrymogènes et de canons à eau pour disperser
la foule. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO MONDE - Journée internationale des
enfants-soldats : Célébration mercredi
12 février 2014 de la Journée internationale
des enfants-soldats. Cette date coïncide avec le
jour anniversaire du Protocole facultatif à la
convention des droits de l'enfant relatif à
l'implication des enfants dans les conflits
armés. On estime à 300 000 le nombre d'enfants
soldats dans le monde, impliqués dans une
trentaine de conflits, principalement en Afrique.
Ces enfants ne sont pas enrôlés dans le seul
but de combattre, ils deviennent cuisiniers,
espions, porteurs, ou esclaves sexuels. Ils sont
humiliés et maltraités, également drogués
pour les rendre plus obéissants et
influençables. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR : "Un
peuple qui est prêt à renoncer à sa liberté
pour se sentir en sécurité ne mérite ni l'une
ni l'autre." Thomas Jefferson
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