Samedi 12 octobre 2013 N°
3668/25064
 FRANCE -
FIL INFO POLICE - Manuel Valls visé par une
plainte du MRAP pour provocation à la violence,
la haine et la discrimination raciale :
Le MRAP, Mouvement contre le
racisme et pour l'amitié entre les peuples, a
fait savoir jeudi 10 octobre 2013, qu'il portait
plainte devant la CJR, Cour de justice de la
République, pour "provocation à la
violence, la haine et la discrimination
raciale" contre Manuel
Valls, ministre de l'Intérieur en
exercice, pour ses propos contre les Roms. Selon
le chroniqueur judiciaire Pascal Mourot, "le
MRAP, qui se fonde sur l'article 24 de la loi du
29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, loi
n° 2012-954 du 6 août 2012, article 4, doit
prouver que ces propos - certes choquants et
injurieux dans le contexte politique actuel - ont
été tenus en public ou devant un auditoire
(radio), qu'il y a bien eu incitation, et qu'ils
ont entraîné des violences directes ou non, ce
qui sera tout aussi difficile, voire impossible
à prouver". Début de citation : "Le
Conseil National du MRAP a décidé à
l'unanimité le dépôt d'une plainte devant la
Cour de Justice de la République à l'encontre
de Manuel Valls, Ministre de l'Intérieur, pour
provocation à la violence, la haine et la
discrimination raciste. En effet, les propos
tenus sur France Inter par Manuel Valls le 24
septembre 2013 selon lesquels les Roms sont des
« populations qui ont des modes de vie
extrêmement différents des nôtres et qui sont
évidemment en confrontation » ou encore « les
Roms ont vocation à revenir en Roumanie ou en
Bulgarie » ou enfin, « j'aide les Français
contre ces populations, ces populations contre
les français » sont des allégations
méprisantes, injurieuses à l'égard des Roms,
qui incitent à la discrimination, à la violence
et à la haine. A l'instar de Brice Hortefeux et
de Claude Guéant, Manuel Valls inscrit dans la
continuité une politique de bouc émissaire. Le
MRAP, par cette action en justice, reste fidèle
à ses valeurs et ses engagements historiques. Le
MRAP sera représenté par Maître Pierre Mairat,
avocat. Paris, le 10 octobre 2013". Fin de
citation. NDLR. Brice Hortefeux a été relaxé
en appel en 2011, son infraction a été
requalifiée en contravention (injure non
publique visant les Arabes). Plus de détails : "Du pacte de dignité des Roms
aux poursuites d'évacuations violentes, brutales
et inutiles", dénonce la Ligue des droits
de l'Homme ; Dominique Baudis, défenseur des
droits, accuse le gouvernement de ne pas
appliquer la circulaire Roms du 26 août 2012 ; François Hollande expulse plus de
Roms que Nicolas Sarkozy dénonce Amnesty
international ; 100 000 réclamations dans le
rapport d'activité annuel 2012 du Défenseur des
droits ; Affaire Gilles Bourdouleix, la LICRA
demande l'inéligibilité des élus condamnés
pour racisme ; Quelle rentrée des classes 2012
pour les enfants roms après une expulsion
sauvage ? ; François Hollande viole une
promesse électorale sur les expulsions de Roms ; Lettre à Jean Marc Ayrault, Premier
ministre, au sujet de la politique de
démantèlement des camps de Roms ; Convention internationale des droits
de l'enfant ; François
Rebsamen lance en 2010 la première offensive
verbale contre les Roms à Dijon ; En images,
étrange similitude entre les expulsions des Roms
en France et celles des Bédouins en Israël en
juillet 2010 ; Code de déontologie de la police
nationale ; Code de déontologie de la police
municipale ; GISTI ; ROMEUROPE ; L'Union européenne et les Roms ; Blogger,
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FRANCE -
FIL INFO ECOLOGIE - La liberté d'entreprendre
oui, l'exploitation polluante du gaz de schiste
non, répond en QPC le Conseil constitutionnel au
Conseil d'Etat : Le Conseil constitutionnel avait
été saisi le 12 juillet 2013 par le Conseil d'Etat d'une QPC,
question prioritaire de constitutionnalité,
posée par la société américaine de Dallas,
(Etats-Unis), Schuepbach Energy LLC. Cette
question était relative à la conformité aux
droits et libertés que la Constitution garantit
des articles 1er et 3 de la loi n° 2011-835 du
13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration
et l'exploitation des mines d'hydrocarbures
liquides ou gazeux par fracturation hydraulique
et à abroger les permis exclusifs de recherches
comportant des projets ayant recours à cette
technique. Début de citation (3 extraits) :
"Le Conseil constitutionnel a jugé que la
différence de traitement entre les deux
procédés de fracturation hydraulique de la
roche (pour les hydrocarbures d'une part et la
géothermie d'autre part) est en rapport direct
avec l'objet de la loi qui l'établit."
(...) "Le Conseil a conclu que la
restriction apportée tant à la recherche qu'à
l'exploitation des hydrocarbures ne revêt pas,
en l'état des connaissances et des techniques,
un caractère disproportionné au regard de
l'objectif poursuivi. " (...) "Il a
jugé qu'en prévoyant l'abrogation des permis de
recherches lorsque leurs titulaires n'ont pas
satisfait aux obligations déclaratives ou ont
mentionné recourir ou envisagé de recourir à
des forages suivis de fracturation hydraulique de
la roche, le législateur a tiré les
conséquences des nouvelles interdictions
relatives aux procédés techniques de recherche
et n'a donc pas porté atteinte à une situation
légalement acquise. Le Conseil a enfin relevé
que les autorisations de recherches minières
accordées dans des périmètres définis et pour
une durée limitée par l'autorité
administrative ne sauraient être assimilées à
des biens, objets pour leurs titulaires d'un
droit de propriété. En conséquence, les
dispositions contestées n'entraînent pas de
privation de propriété dans des conditions
contraires à la Constitution. (...)". Fin
de citation. Les références juridiques pour cet
article sont : Décision du Conseil
constitutionnel n° 2013-346 QPC du 11 octobre
2013 ; Loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à
interdire l'exploration et l'exploitation des
mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par
fracturation hydraulique et à abroger les permis
exclusifs de recherches comportant des projets
ayant recours à cette technique Plus de détails
: Gaz de schiste, les députés
socialistes recadrent in extremis la directive
européenne sur l'impact environnemental ; Hess Oil accusée par un collectif
anti-gaz de schiste de contourner la loi sur la
fracturation hydraulique autour de Paris ; GAZ DE SCHISTE - Vote à
l'Assemblée nationale contre l'interdiction
totale d'exploitation ; ABROGATION DES PERMIS DE RECHERCHE
D'HYDROCARBURES NON CONVENTIONNELS ; Le
collectif des désobéissants ; Hess energy ; Blogger,
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FRANCE -
FIL INFO DIPLOMATIE - François Hollande sera en
Afrique du Sud lundi 14 et mardi 15 octobre 2013
: François Hollande,
président de la République française, sera en
visite d'Etat en République d'Afrique du Sud les
lundi 14 et mardi 15 octobre 2013. Il sera reçu
à Prétoria par Jacob Zuma, président. Une
cérémonie à Freedom Park avec les deux chefs
d'Etat est prévue ainsi qu'une visite de la
galerie des leaders et du mur des noms, ainsi
qu'un dépôt de gerbe devant le Monument à la
mémoire des combattants de la Liberté. Mardi 15
octobre 2013, François Hollande aura un
entretien avec Kgalema Motlanthe, Vice-président
de la République d'Afrique du Sud. Il visitera
de l'entreprise SANOFI et se rendra à Soweto
pour une visite du Mémorial Hector Pieterson et
de l'ancienne maison du leader noir Nelson
Mandela, prix Kadhafi des droits de l'Homme et
co-prix Nobel de la Paix en 1993 avec Frederik de
Klerk. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO SUEDE -
Le Prix Nobel de la Paix 2013 attribué à
l'Organisation pour l'interdiction des armes
chimiques (OIAC) : Le Prix Nobel de la Paix 2013 a été
attribué vendredi 11 octobre 2013 à l'Organisation pour l'interdiction des
armes chimiques (OIAC) "pour
son travail considérable en vue d'éliminer les
armes chimiques", selon le Comité Nobel.
L'OIAC, dont le siège est à La Haye aux
Pays-Bas, a été créée en 1997 pour faire
respecter la Convention internationale sur les
armes chimiques (CIAC). L'OIAC
effectue actuellement une mission de destruction
d'armes chimiques en Syrie, après
l'adoption, vendredi 27 septembre 2013, par le Conseil de sécurité de l'ONU, d'une
résolution appelant la Syrie à détruire son
stock d'armes chimiques, estimé à plus de 1000
tonnes. L'Organisation pour
l'interdiction des armes chimiques est financée
par ses Etats membres et dispose d'un budget de
75 millions d'euros. 2 pays n'ont pas encore
ratifié la Convention internationale sur les
armes chimiques (CIAC) : Israël
et le Myanmar (Birmanie). 4 pays n'ont pas encore
signé la CIAC ou n'y ont pas encore adhéré :
Soudan du Sud ; Angola ; Egypte ; République
populaire démocratique de Corée. Plus
de détails : La Syrie veut adhérer à la
Convention sur les armes chimiques ; Début de la destruction de
l'arsenal d'armes chimiques de la Syrie par les
membres de l'OIAC ; Human Rights Watch affirme que
l'armée syrienne est à l'origine de l'attaque
à l'arme chimique du 21 août 2013 ; L'ONU confirme la demande
d'adhésion de la Syrie à la Convention sur
l'interdiction des armes chimiques ; Présentation du rapport de l'ONU
sur l'utilisation d'armes chimiques en Syrie :
des preuves accablantes et irréfutables ; La Syrie a transmis à ses pays amis
et alliés des preuves attestant que les armes
chimiques ont été utilisées par les rebelles ; La destruction de l'arsenal des
armes chimiques de Syrie coûtera un milliard de
dollars. Les autres candidats au
Prix Nobel étaient entre autres : Malala Yousafzai, Prix Sakharov 2013 ; Bradley Manning, analyste de la CIA, Denis
Mukwege, gynécologue congolais qui aidait les
femmes violées et mutilées en RDC et qui a dû
fuir son pays après une tentative d'assassinat ;
ou le Cardinal John Olorunfemi Onaiyekan pour son
rôle dans la transition démocratique au
Nigeria. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO PAYS-BAS -
Refus de la demande de libération de l'assassin
du leader d'extrême-droite Pim Fortuyn : Le
ministère de la Justice a annoncé vendredi 11
octobre 2013 que la demande de libération
conditionnelle de Volkert van der Graaf,
l'assassin du leader de l'extrême-droite, Pim Fortuyn, a été
refusée, ajoutant "qu'accorder la liberté
conditionnelle à M. Van der Graaf comporte le
risque d'une agitation dans la société, un
danger pour le détenu et pour sa famille et un
danger de graves troubles de l'ordre
public". Rappelons que Volkert van der Graaf
avait été condamné le 16 avril 2003 à 18 ans
de prison pour avoir abattu de 6 balles à
Hilversum, dans le centre des Pays-Bas, le 7 mai
2002, à quelques jours des élections
législatives, Pim Fortuyn, chef de
l'extrême-droite, alors qu'il sortait de la
station de radio, 3FM, à laquelle il avait
accordé une interview. Pim
Fortyun revendiquait son homosexualité et
qualifiait l'Islam de "religion
rétrograde". Volkert van der Graaf, son
assassin, avait affirmé au cours de son procès
défendre les "groupes sociaux les plus
vulnérables, en particulier les immigrés
musulmans et les demandeurs d'asile. Blogger,
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FIL INFO ITALIE - Une nouvelle embarcation
chavire près de l'île de Lampedusa, 50 morts : Une
nouvelle embarcation transportant environ 250
immigrants clandestins a chaviré vendredi 11
octobre 2013 au large de l'île sicilienne de Lampedusa, dans des
eaux sous la responsabilité de l'île de Malte.
50 corps ont été repêchés. 200 personnes ont
pu être secourues. Rappelons que le jeudi 3
octobre 2013, un bateau de pêche, transportant
environ 500 personnes, avait naufrage, causant la
mort de 312 immigrants clandestins pour la
plupart érythréens et somaliens. 155 personnes
ont été secourues. Plus de détails : Naufrage d'une embarcation
d'immigrants au large de Lampedusa, au moins 200
morts ; Le Pape en visite sans précédent
sur l'île de Lampedusa, où arrivent des
milliers de migrants ; Afflux massif d'immigrants
clandestins tunisiens à Lampedusa ; Blogger,
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FIL INFO ITALIE - L'ancien SS Erich Priebke, l'un
des derniers criminels de guerre encore en vie,
est mort à Rome à l'âge de 100 ans : L'ancien
capitaine SS, Erich Priebke, l'un des derniers
criminels de guerre encore en vie, est mort
vendredi 11 octobre 2013 à Rome, où il était
assigné à résidence depuis 1998, date à
laquelle il avait été condamné à la
réclusion à perpétuité pour sa participation
au massacre des fosses Ardéatines où 335 civils
italiens, dont 75 juifs, avaient été tués en
mars 1944. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO ARGENTINE - L'Argentine refuse de
recevoir sur son territoire le corps du criminel
nazi Erich Priebke décédé à Rome en Italie : Dans
un communiqué publié vendredi 11 octobre 2013,
"le ministre argentin des Affaires
étrangères, Hector Timerman, a donné l'ordre
de ne valider aucune procédure permettant
l'arrivée du corps du criminel nazi Erich
Priebke dans notre pays. Les Argentins
n'acceptent pas ce type d'outrages à la dignité
humaine". Erich Priebke avait vécu 40 ans
à San Carlos de Bariloche en Argentine avant
d'être retrouvé en mai 1994. Il avait été
extradé en Italie en novembre 1995. L'avocat
d'Erich Priebke avait indiqué que son client
"souhaitait être enterré auprès de sa
femme à Erich Priebke à San Carlos de
Bariloche. Blogger, webmaster : Copyright et conditions
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FIL INFO ETATS-UNIS - Les républicains à la
Chambre des représentants proposent un
relèvement du plafond de la dette à court terme
: Les républicains (majoritaires) à la
Chambre des représentants, ont
proposé vendredi 11 octobre 2013 un relèvement
du plafond de la dette à court terme, afin de
négocier avec les démocrates pour sortir de la
paralysie du gouvernement fédéral. Rappelons
que les Etats-Unis sont, depuis le 1er octobre
2013, en état de faillite (shutsdown), pour la
première fois depuis 17 ans, aucun accord au
Congrès entre républicains et démocrates
n'ayant pu être trouvé sur le budget 2014. Les
républicains refusent que le budget 2014 inclut
le financement du volet central de la réforme de la santé du président
Barack Obama, promulguée en 2010,
baptisée ", promulguée en 2010, et
baptisée "Patient Protection and Affordable
Care Act", entrée en vigueur le 1er
octobre 2013. Plus de détails : Les Etats-Unis d'Amérique en état
de faillite (shutdown) pour la première fois en
17 ans ; Barack Obama accuse le chef des
républicains John Boehner d'être responsable de
la paralysie de l'Etat ; Barack Obama appelle les
républicains à "arrêter leur farce" ; Blogger,
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FIL INFO ETATS-UNIS - Un général en charge des
missiles nucléaires intercontinentaux limogé
pour conduite personnelle inappropriée : Le
général américain Michael Carey, qui dirigeait
la division chargée des missiles nucléaires
intercontinentaux, a été démis de ses
fonctions pour "une conduite personnelle
inappropriée", selon un annonce faite
vendredi 11 octobre 2013 par l'Armée
américaine, US Air Force, sans donner plus
d'explications sur cette conduite
"inappropriée", précisant seulement
qu'elle n'était "ni sexuelle ni
criminelle". Blogger,
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FIL INFO AFGHANISTAN - Opération militaire
américaine qui conduit à la capture du chef
taliban pakistanais Latif Mehsud : Les
forces militaires américaines ont mené une
opération qui a conduit à la capture de Latif
Mehsud, haut commandant du Mouvement des Talibans
du Pakistan (TTP, Tehreek-e-Taliban Pakistan),
soupçonné d'avoir entraîné le ressortissant
américain d'origine pakistanaise, Faisal
Chahzad, qui avait tenté de faire exploser une
voiture piégée à Times Square dans le centre
de New York, aux Etats-Unis, en 2010. Le Pentagone américain
a indiqué que Latif Mehsud a été placé en
détention "en toute légalité" à la
base aérienne de Bagram, après avoir été
capturé, sans donner plus d'informations sur le
lieu ou la date de cette opération. Selon le
quotidien américain The Washington Post, Latif
Mehsud aurait été appréhendé "il y a
quelques semaines dans la province du Logar,
alors qu'il se trouvait dans un convoi du
gouvernement afghan qui le détenait pour qu'il
participe aux négociations de paix avec les
Talibans". Le journal américain ajoute que
le président afghan Hamid Karzaï n'aurait
pas caché sa colère après ce raid américain.
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FIL INFO THAILANDE -
Le premier ministre chinois, Li Keqiang en visite
officielle en Thaïlande : Le Premier
ministre chinois, Li Keqiang, a débuté vendredi
11 octobre 2013 une visite officielle en
Thaïlande visant à établir un partenariat de
coopération stratégique global, convenu en 2012
lors de la visite en Chine de la Première
ministre thaïlandaise Yingluck Shinawatra. La
chine est le premier partenaire commercial de la
Thaïlande avec un volume d'échanges commerciaux
bilatéraux de près de 70 milliards de dollars
en 2012. L'objectif est d'atteindre les 100
milliards de dollars d'ici à 2015. Li Keqiang a
prononcé un discours devant le parlement et a
indiqué que "la Chine est prête à
négocier un programme d'exemption de visas pour
les titulaires de passeports standards",
ajoutant que ces exemptions de visas
"faciliteraient les échanges entre les
peuples et les échanges culturels, et
apporteraient davantage de bénéfices aux deux
peuples". 2,8 millions de touristes chinois
ont visité la Thaïlande en 2012. Blogger,
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FIL INFO LIBYE - Attentat à
la voiture piégée près du consulat de Suède
à Benghazi : Un attentat à la voiture
piégée a visé, vendredi 11 octobre 2013 le
consulat de Suède à Benghazi. Aucune victime
n'a été déploré. Les dégâts matériels sont
importants. Blogger, webmaster :
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FIL INFO LIBYE - La CPI renonce à juger l'ancien
chef du renseignement libyen, Abdoullah Senoussi
: La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé
vendredi 11 septembre que "l'affaire
concernant Abdullah Al-Senussi, l'ancien
chef du renseignement libyen sous le régime de
Mouammar Kadhafi, faisait l'objet d'une enquête
nationale par les autorités libyennes
compétentes et que ce pays avait la volonté et
était capable de mener véritablement à bien
cette enquête. Par conséquent, les juges ont
conclu que l'affaire était irrecevable devant la
Cour eu égard au principe de complémentarité
consacré par le statut de Rome, traité
fondateur de la CPI". Le
colonel Abdallah Al Senoussi, beau-frère de
l'ancien guide de la révolution libyenne, avait
été arrêté dans la nuit du 16 au 17 mars 2012
à l'aéroport de Nouakchott, la capitale, alors
qu'il arrivait du Maroc. Il avait été placé en
garde à vue avant d'être inculpé le 21 mai
2012 de "falsification de document de
voyage" et "entrée illégale en
Mauritanie". La Mauritanie
n'est pas signataire du statut de Rome portant
création de la Cour pénale internationale (CPI) et n'avait
pas l'obligation de livrer le colonel Abdallah
Senoussi. Ce dernier est également sous le coup
d'un mandat d'arrêt lancé le 27 juin 20111 par
la CPI pour "des meurtres et des
persécutions de civils constitutifs de crimes
contre l'humanité" dès le début des
révoltes populaires le 15 février 2011 qui ont
conduit à la chute de Mouammar Kadhafi. Blogger,
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FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR :
"Il suivait son idée. C'était une idée
fixe, et il était surpris de ne pas
avancer." Jacques Prévert
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