SOMMAIRE
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Samedi
13 septembre 2014 N° 3956/25352

Stéphane Le Foll (photo), ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt et porte-parole du gouvernementFRANCE - FIL INFO AGRICULTURE - La loi d'Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt définitivement adoptée à l'Assemblée Nationale : La loi d'Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a été définitivement adoptée jeudi 11 septembre 2014 par l'Assemblée nationale. Elle avait été présentée le 14 janvier 2014 en première lecture avec le soutien de l'ensemble des groupes de la majorité socialiste, et avec l'abstention du groupe UDI. Le jeudi 24 juillet 2014, elle a été adoptée au Sénat par 181 voix contre 135 suite à la Commission mixte paritaire (texte de la commission n° 775, rapport n° 774). Ce scrutin marquait la fin de l'examen de la loi d'Avenir au Sénat. Voici le communiqué intégral de présentation de la loi par Stéphane Le Foll (photo), ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt et porte-parole du gouvernement. Début de citation : " Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a présenté un projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. L'agriculture française et les secteurs agroalimentaires et forestiers doivent relever le défi de la compétitivité pour conserver une place de premier plan au niveau international, et contribuer au développement productif de la France. Ils doivent continuer à assurer une production alimentaire de haut niveau qualitatif et en quantité suffisante face à l'augmentation de la population mondiale, tout en s'inscrivant dans la transition écologique. Le projet agro-écologique pour la France a ainsi pour objectif de placer la double performance économique et environnementale au cœur de pratiques agricoles innovantes. Les Groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) constituent un des instruments clefs de cette politique. Ces nouveaux collectifs d'agriculteurs associant des partenaires des collectivités ou du monde économique et associatif permettront de développer une dynamique de changements des pratiques agricoles au service de la double performance économique et environnementale. Leurs projets ancrés dans les territoires pourront bénéficier de majoration des soutiens publics. C'est dans ce cadre que pourra émerger une nouvelle approche où la prise en compte de l'environnement et des questions sanitaires ne constitue plus un obstacle à la performance économique, mais contribue au contraire à la renforcer. La mobilisation de la formation initiale et continue est une condition nécessaire à la réussite d'un changement substantiel des pratiques et systèmes agricoles. Aussi les missions de l'enseignement agricole, tant technique que supérieur sont mises en adéquation avec les nouveaux défis du monde agricole et rural. Son rôle de vecteur de la promotion sociale est conforté à travers des modes d'acquisition des diplômes et de formation rénovés. La création de l'Institut agronomique et vétérinaire de France permettra de renforcer les coopérations de l'enseignement supérieur et de la recherche dans les domaines de l'agronomie, de la forêt et dans le domaine vétérinaire. Priorité sera donnée à la formation des professionnels et à celle des enseignants, ainsi qu'au rayonnement international de l'enseignement supérieur et de la recherche agronomique et vétérinaire. La compétitivité économique de l'agriculture et des filières agricoles et agroalimentaires nécessite un renforcement des outils contribuant à une meilleure organisation économique et à des relations commerciales plus fluides. Les nouvelles règles applicables aux GAEC garantiront aux agriculteurs ayant fait ce choix d'organisation de bénéficier, dans les meilleures conditions, des aides communautaires, en particulier du paiement redistributif décidé dans la mise en oeuvre de la PAC. Les nombreux agriculteurs qui ont décidé de s'associer au sein de coopératives agricoles seront mieux informés et, à l'instar de ce qui est prévu dans les relations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs, le projet de loi prévoit une clause de renégociation des prix pour les coopératives, afin qu'elles puissent faire face à la volatilité des prix des matières premières. Par ailleurs, la capacité à utiliser la médiation à différents niveaux sera renforcée par une définition claire du rôle et des missions du médiateur des relations commerciales agricoles. Le renouvellement des générations représente un défi majeur pour l'agriculture. Il faut faciliter l'installation et la transmission du foncier. Le projet de loi apporte de nouveaux outils d'accompagnement pour tous les jeunes agriculteurs et les nouveaux installés de plus de 40 ans, y compris pour des installations progressives, dans le cadre familial ou en dehors. Tous les candidats à l'installation bénéficieront d'une couverture sociale et, pour favoriser l'installation hors du cadre familial, les candidats à l'installation, qu'ils soient ou non salariés, pourront prétendre à une aide spécifique inspirée du contrat de génération. Le Gouvernement répond également à un souci d'équité en modifiant les critères d'assujettissement au régime des non-salariés agricoles pour mieux prendre en compte la diversité des exploitations agricoles. Les règles d'urbanisme sont adaptées pour lutter contre l'artificialisation des terres, grâce à des dispositifs plus protecteurs des espaces agricoles, mais aussi des espaces naturels et forestiers, et à la définition d'objectifs chiffrés de consommation économe de ces espaces. Les moyens d'action des SAFER, qui jouent un rôle pivot pour le développement de l'agriculture en France, le renouvellement des générations, la régulation et la maitrise du marché foncier rural, le développement local et la préservation de l'environnement, seront renforcés, et leur gouvernance sera améliorée pour mieux répondre aux enjeux et acteurs d'aujourd'hui. Enfin, le contrôle des structures est renforcé pour lutter contre les agrandissements excessifs d'exploitations réalisés au détriment de l'installation ou compromettant la viabilité économique de certaines exploitations. Le projet de loi réoriente également la politique de l'alimentation autour de deux objectifs prioritaires : la justice sociale et l'éducation alimentaire. Les citoyens seront mieux associés au débat public sur l'alimentation, en particulier dans les régions. Pour renforcer la confiance entre les acteurs économiques de l'alimentation et les citoyens, les résultats des contrôles menés dans les établissements seront mis à la disposition de chacun. La qualité sanitaire des productions agricoles et alimentaires est un atout dans la compétition internationale. La qualité sera renforcée par des mesures conduisant à une réduction de l'utilisation d'antibiotiques en médecine vétérinaire et à une utilisation plus ciblée des produits phytopharmaceutiques, en orientant le développement et les pratiques vers des méthodes alternatives de protection des cultures. L'Etat supervisera un dispositif de surveillance destiné à mieux identifier les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques mis sur le marché. Développer la gestion durable et multifonctionnelle des forêts, mieux valoriser les ressources en bois dont dispose notre pays sont des enjeux majeurs pour les quelques 30 % du territoire couverts par des forêts et les activités économiques de la filière bois. Les orientations de la politique forestière seront regroupées dans un document unique, le Programme national de la forêt et du bois. Le fonds stratégique de la forêt et du bois permettra de rassembler et mobiliser les soutiens financiers à ce secteur. Les Groupements d'intérêt économique et environnemental forestiers (GIEFF) encourageront les regroupements de propriétaires forestiers à l'échelle d'un petit massif forestier pour une gestion forestière coordonnée permettant une meilleure mobilisation du bois et une meilleure performance environnementale. Enfin, des dispositions visent à lutter contre la mise sur le marché de bois issus d'une récolte illégale conformément aux engagements européens. La diversité des agricultures d'outre-mer est une force pour ces territoires. Son développement est nécessaire pour permettre un meilleur approvisionnement des populations locales en produits alimentaires. Celui-ci s'appuiera sur de nouveaux outils de coordination entre les divers dispositifs de soutien publics et sur une meilleure définition des objectifs des chambres d'agriculture qui ont un rôle crucial à jouer pour accompagner les agriculteurs ultra-marins. Fruit de plusieurs mois de travaux, de concertation et de consultations, ce projet de loi dessine les lignes d'un nouveau consensus social et économique autour des enjeux de l'agriculture et de l'alimentation, qui s'appuie à la fois sur des changements indispensables des pratiques agricoles et la recherche d'une nouvelle compétitivité qui intègre la transition écologique et incite au développement de démarches collectives." Fin de citation. 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FIL INFO POLOGNE - Le président Bronislaw Komorowski accepte la démission du premier ministre , Donald Tusk : Le président Bronislaw Komorowski a accepté jeudi 11 septembre 2014 la démission du premier ministre Donald Tusk, en poste depuis 2007, élu président du Conseil européen, et celle de son gouvernement. L'intérim va être assuré par la présidente de la Chambre basse du parlement, Ewa Kopacz. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO ITALIE - Le directeur général du groupe pétrolier ENI mis en examen pour corruption au Nigeria :
Claudio Desclazi, directeur général du groupe énergétique italien
ENI, en poste depuis mai 2014, a été mis en examen vendredi 12 septembre 2014 pour des faits présumés de corruption qui seraient survenus dans le cadre des négociations d'un contrat pétrolier de 1,3 milliard de dollars avec le Nigéria. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO SUISSE - Le groupe de défense des droits de la femme, Red Mariposas reçoit la distinction Nansen du HCR : Les bénévoles du groupe de défense des droits de la femme, Red Mariposas de Alas Nuevas Construyendo Futuro, plus connu sous le surnom de Papillons, ont été désignées, vendredi 12 septembre 2014, lauréates de la prestigieuse distinction Nansen du Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) pour le travail réalisé auprès des survivantes de déplacements forcés et d'abus sexuels dans le port délabré et hanté par la violence de Buenaventura, sur la côte pacifique. Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, António Guterres, a souligné que "ces femmes réalisent un travail extraordinaire dans un contexte extrêmement difficile. Elles oeuvrent quotidiennement pour soigner les blessures des femmes et des enfants de Buenaventura et elles mettent leur propre vie en danger pour cela. Leur bravoure dépasse les mots". Buenaventura connaît l'un des taux de violence et de déplacement les plus élevés en raison des rivalités entre groupes armés illégaux, et les femmes sont souvent leurs cibles. Les groupes violentent les femmes et les enfants pour montrer leur pouvoir et pratiquent fréquemment la torture, le viol ou l'assassinat pour se venger, selon António Guterres, qui explique que "la situation à Buenaventura illustre l'impact dévastateur du conflit sur les familles et à quel point le travail des Papillons est essentiel. Dans leurs guerres de territoires, les groupes armés illégaux à Buenaventura visent à détruire le tissu social des communautés. Ils violentent les plus vulnérables en agressant sexuellement, en enlevant et en assassinant. Les bénévoles des Papillons prennent les personnes déplacées et les victimes d'abus sous leurs ailes et les aident à reprendre leur vie en main et à faire valoir leurs droits". Les Papillons recevront la médaille de la distinction Nansen pour les réfugiés lors d'une cérémonie à Genève, en Suisse, le lundi 29 septembre 2014. Le groupe sera représenté par trois femmes : Gloria Amparo, Maritza Asprilla Cruz et Mery Medina. La distinction, qui fête son 60ème anniversaire en 2014, comprend une médaille commémorative et un prix d'un montant de 100 000 dollars offert par les gouvernements de Norvège et de Suisse pour financer un projet choisi par le lauréat. La distinction Nansen pour les réfugiés est décernée à une personne ou à un groupe en récompense pour le travail extraordinaire réalisé en faveur des personnes déplacées de force. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO BURKINA FASO - 81 députés du CDP, parti au pouvoir, demandent un référendum constitutionnel : 81 députés du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP, parti au pouvoir), ont demandé samedi 13 septembre 2014 la convocation d'un référendum appelant à réviser la Constitution, dont l'article 37, qui limite à deux le nombre de mandats présidentiels et empêche le président Blaise Compaoré, à la tête du Burkina Faso depuis 1987 à la suite d'un coup d'Etat militaire, d'être candidat à l'élection présidentielle prévue en novembre 2015. Son mandat actuel s'achève le 20 décembre 2015. L'opposition a dénoncé un coup d'Etat constitutionnel. Des manifestations se déroulent depuis plusieurs mois dans la capitale Ouagadougou pour dénoncer ce référendum constitutionnel. La dernière avait rassemblé, samedi 23 août 2014, près de 100 000 personnes devant le palais présidentiel. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO CONGO - Marcel Ntsourou, ancien chef des renseignements, condamné aux travaux forcés à perpétuité :
Le
colonel Marcel Ntsourou (57 ans), ancien secrétaire général adjoint du Conseil national de sécurité (CNS, services de renseignements), jugé pour rébellion et atteinte à la sécurité intérieure de l'Etat, dont le procès avait débuté le 2 juillet 2014 devant la chambre criminelle de la Cour d'appel de Brazzaville, la capitale, a été condamné jeudi 11 septembre 2014 aux travaux forcés à perpétuité. 113 autres personnes jugées conjointement ont été condamnées à des peines allant de 7 à 15 ans de travaux forcés. 54 autres prévenus, dont la femme de Marcel Ntsourou, ont été acquittés. Marcel Ntsourou avait été inculpé d'atteinte à la sûreté de l'Etat, complicité d'incendie volontaire et détention illégale d'armes de guerre, après l'explosion d'un dépôt de munitions de Brazzaville le 4 mars 2012, qui avait causé la mort de 300 personnes, fait plus de 2300 blessés et 17 000 sans abris. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO SOUDAN DU SUD - Les entreprises privées et les ONG interdites d'employer des étrangers à compter du 15 octobre 2014 :
Une circulaire a été publiée vendredi 12 septembre 2014 par le ministre du Travail, Ngor Kolong Ngor, qui "ordonne à toutes les ONG et compagnies privées" actives au Soudan du Sud de "notifier à tous les étrangers travaillant pour elles, à tous les postes, de cesser de travailler à partir du 15 octobre" 2014. Les entreprises concernées par cette circulaire sont les "banques, sociétés des secteurs de l'assurance, des télécoms et du pétrole, les hôtels et auberges". Le document demande également "à toutes ces institutions, entreprises et entités commerciales de publier les postes vacants de directeurs exécutifs, chefs du personnel, secrétaires, responsable des ressources humaines, chargés des relations publiques, chargés des approvisionnements, logisticiens, personnels d'accueil, agents du protocole et réceptionnistes". Le ministre du Travail a ajouté que "tous ces postes vacants devront être pourvus par des citoyens sud-soudanais compétents". Plusieurs ONG internationales ont exprimé "leur étonnement" après l'annonce de cette mesure. Rappelons que des violences ethniques ont éclaté, dans la nuit du 15 au 16 décembre 2013, après une tentative de coup d'Etat avortée contre le président Salva Kiir, de l'ethnie Dinka, qui a accusé l'ancien vice-président, Riek Machar, de l'ethnie Nuer, d'en être l'instigateur. Un millier de personnes a été tuée au cours de ces violences et des dizaines de milliers d'autres ont été déplacées. L'ONG internationale
Global Witness a estimé que la décision des autorités sud-soudanaises "démontre un mépris total pour la vie de 1,3 million de personnes déplacées" à l'intérieur du pays tandis que l'ONG britannique Oxfam déclarait : "Si cette directive est appliquée, cela va massivement perturber les programmes d'aide qui nourrissent plus d'un million de personnes à travers le pays". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO COTE D'IVOIRE - L'appel de Laurent Gbagbo sur les charges pesant contre lui rejeté par la CPI : La Cour pénale internationale (CPI) a rejeté jeudi 11 septembre 2014 l'appel interjeté par l'ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo, concernant la confirmation des charges pesant contre lui. La CPI a confirmé de manière définitive qu'elle jugera l'ancien président. Selon la CPI, "Laurent Gbagbo est pénalement responsable de quatre chefs de crimes contre l'humanité que constituent le meurtre, le viol, les autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – la tentative de meurtre, et la persécution perpétrés à Abidjan, Côte d'Ivoire. Ces actes auraient été perpétrés entre le 16 et 19 décembre 2010 pendant et après une marche de partisans d'Alassane Ouattara qui se rendaient au siège de la Radiotélévision Ivoirienne (RTI), le 3 mars 2011 lors d'une manifestation de femmes à Abobo, le 17 mars 2011 par bombardement au mortier d'un secteur densément peuplé d'Abobo, et le 12 avril 2011 ou vers cette date à Yopougon". Rappelons que l'ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo, a été remis à La Haye, aux Pays-Bas, pour y être jugé devant la Cour pénale internationale (CPI) le 30 novembre 2011 et est apparu pour la première fois devant les juges de la Chambre préliminaire le 5 décembre 2011. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO IRAK - Le président français François Hollande en visite en Irak :
Le président français
François Hollande, accompagné de Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, et de Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, a effectué vendredi 12 septembre 2014 une visite en Irak au cours de laquelle il a affirmé qu'il "est prêt à engager la France aux côtés des Etats-Unis dans la campagne militaire contre l'Etat islamique". Une conférence internationale sur l'Irak, organisée à l'initiative de la présidence française, aura lieu lundi 15 septembre à Paris, capitale de la France. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO COLOMBIE - Le groupe de défense des droits de la femme, Red Mariposas reçoit la distinction Nansen du HCR :
Les bénévoles du groupe de défense des droits de la femme, Red Mariposas de Alas Nuevas Construyendo Futuro, plus connu sous le surnom de Papillons, ont été désignées, vendredi 12 septembre 2014, lauréates de la prestigieuse distinction Nansen du
Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) pour le travail réalisé auprès des survivantes de déplacements forcés et d'abus sexuels dans le port délabré et hanté par la violence de Buenaventura, sur la côte pacifique. Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, António Guterres, a souligné que "ces femmes réalisent un travail extraordinaire dans un contexte extrêmement difficile. Elles oeuvrent quotidiennement pour soigner les blessures des femmes et des enfants de Buenaventura et elles mettent leur propre vie en danger pour cela. Leur bravoure dépasse les mots". Buenaventura connaît l'un des taux de violence et de déplacement les plus élevés en raison des rivalités entre groupes armés illégaux, et les femmes sont souvent leurs cibles. Les groupes violentent les femmes et les enfants pour montrer leur pouvoir et pratiquent fréquemment la torture, le viol ou l'assassinat pour se venger, selon António Guterres, qui explique que "la situation à Buenaventura illustre l'impact dévastateur du conflit sur les familles et à quel point le travail des Papillons est essentiel. Dans leurs guerres de territoires, les groupes armés illégaux à Buenaventura visent à détruire le tissu social des communautés. Ils violentent les plus vulnérables en agressant sexuellement, en enlevant et en assassinant. Les bénévoles des Papillons prennent les personnes déplacées et les victimes d'abus sous leurs ailes et les aident à reprendre leur vie en main et à faire valoir leurs droits". Les Papillons recevront la médaille de la distinction Nansen pour les réfugiés lors d'une cérémonie à Genève, en Suisse, le lundi 29 septembre 2014. Le groupe sera représenté par trois femmes : Gloria Amparo, Maritza Asprilla Cruz et Mery Medina. La distinction, qui fête son 60ème anniversaire en 2014, comprend une médaille commémorative et un prix d'un montant de 100 000 dollars offert par les gouvernements de Norvège et de Suisse pour financer un projet choisi par le lauréat. La distinction Nansen pour les réfugiés est décernée à une personne ou à un groupe en récompense pour le travail extraordinaire réalisé en faveur des personnes déplacées de force. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR : "Souvent une fausse joie vaut mieux qu'une tristesse dont la cause est vraie." René Descartes

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