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FRANCE - FIL INFO POLITIQUE - De nationalité suisse et française, le lobbyiste François Rebsamen parasite le débat du non-cumul des mandats : Contre l'avis même de Harlem Désir, Premier secrétaire du Parti socialiste, et en contradiction avec l'engagement numéro 48 du candidat socialiste François Hollande, devenu président de la République, François Rebsamen (photo), qui cumule à Dijon (Côte d'Or), la mairie, la présidence de l'agglomération (Grand Dijon) et un poste de sénateur, aurait convaincu l'Elysée (NDLR. Palais de la présidence de la République) de reporter l'application de la loi interdisant le cumul des mandats en 2016, ne pouvant être effective qu'en 2017. En effet, en cas d'application en 2014 (NDLR. Date des élections municipales, élections symboliques de reconquête du pouvoir par l'opposition), François Rebsamen serait le premier élu cumulard touché par cette loi. Ce report, déjà en partie confirmé par des révélations publiées par l'hebdomadaire satirique "Le Canard enchaîné" daté du mercredi 23 janvier 2013, ne tient pas compte du vote des militants du Parti socialiste qui, à plus de 71 %, demandaient une loi sur le non-cumul des mandats qui favorisera le "renouvellement des pratiques politiques, une exigence démocratique non négociable" (sic, Congrès de Toulouse du 26 au 28 octobre 2012). Rappelons qu'avant le Congrès de Toulouse du PS, le 4 juin 2012, un sondage de l'Institut IFOP réalisé pour Acteur Public révélait que 91 % de la population était contre le cumul. Le taux d’approbation d'une loi contre le cumul des mandats était de 99 % chez les sympathisants socialistes, et 84 % chez les sympathisants UMP. Ce sondage a été réalisé sous la direction de Frédéric Dabi, directeur général adjoint du département “Opinion et stratégies d’entreprise” à l'IFOP. Dimanche 17 février 2013, le Parti socialiste a convenu que "le non-cumul des mandats est également une "condition de la parité qui doit s'appliquer dès 2014". Début de citation : "La Commission nationale Droits des femmes du Parti socialiste s'est réunie aujourd'hui a Paris : à cette occasion nous réaffirmons que le non-cumul des mandats est une réforme indispensable à la parité et à l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités publiques. Le cumul des mandats est un obstacle à la parité, il est donc temps d'y mettre un terme afin que les femmes puissent accéder à tous les niveaux de responsabilités et être présentes dans les assemblées parlementaires comme dans les collectivités locales à égalité avec les hommes. Les Françaises et les Français, comme les militantes et militants du Parti socialiste, attendent que se réalise cet engagement de rénovation démocratique et d'égalité républicaine. Nous appelons donc à ce que le non-cumul des mandats soit appliqué des les prochaines élections locales de 2014." Fin de citation. Un texte signé par Adeline Hazan, Conseillère auprès du Premier secrétaire du PS en charge de la parité et Mine Gunbay, Secrétaire nationale adjointe aux droits des femmes du Parti socialiste. A Dijon par exemple, sur 4 mandats occupés par des socialistes, 4 sont des hommes et 3 sont donc occupés par le même homme, François Rebsamen. Le quatrième mandat est occupé par un de ses proches, le député Laurent Grandguillaume. La question à ne pas poser est comment un seul homme - François Rebsamen - peut imposer aux Français et au chef du Gouvernement socialiste, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, contre l'avis de son propre Parti politique, ce que le PS dénonce comme étant "une exigence démocratique non négociable". Avant l'arrivée au pouvoir de François Rebsamen à Dijon en 2001, Marie-Thérèse Mutin, ancienne première secrétaire fédérale du Parti Socialiste de la Côte-d'Or, apportait un début de réponse : "François Rebsamen est éminemment sympathique, mais il est opportuniste. Il conclut des alliances en fonction de sa carrière. Moi qui me moque des postes, je ne comprends pas qu'on puisse faire de la politique en ne défendant pas ses convictions". NDLR. Les principales règles sur la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives ont été posées par les lois suivantes : loi organique n° 2000-294 du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux ; loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice (qui a trait aux incompatibilités applicables aux élus locaux, aux représentants au Parlement européen et aux incompatibilités entre fonctions exécutives locales) ; loi n° 2003 - 327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques, le régime des incompatibilités applicables aux parlementaires européens a été aligné sur celui des parlementaires nationaux, sauf en ce qui concerne les modalités de cessation des incompatibilités ; loi organique n° 92-175 du 25 février 1992, qui précise qu'un député ne peut cumuler son indemnité parlementaire et les indemnités d'autres mandats que dans la limite d'une fois et demi le montant brut de l'indemnité parlementaire de base, soit au total 8 272,02 euros. Si un parlementaire ne peut percevoir plus de 2 757,34 euros au titre de ces mandats locaux, il dispose de très nombreux autres avantages, frais de bouche, de route, voyage, etc. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?


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