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FIL INFO IRAN - Projet de loi pour encadrer strictement l'accord sur le programme nucléaire iranien avec le Groupe des Six : Un projet de loi, soutenu par 225 des 290 députés, a été présenté mercredi 16 juin 2015 par le parlement iranien. Il vise à "encadrer strictement l'accord sur le programme nucléaire iranien, en cours de discussion avec le Groupe des Six (Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Russie et Allemagne) et a pour objectif de "faire face aux demandes excessives des Etats-Unis". Le texte stipule que "tout résultat des négociations (...) n'est valide que s'il est conforme aux points suivants": la levée "complète et unifiée" des sanctions internationales "le jour de l'accord", sans autre précision ; la levée des vérifications de l'AIEA, Agence internationale de l'énergie atomique ; l'interdiction à l'AIEA d'avoir accès à tous les documents scientifiques, sites militaires ou de sécurité et les sites non-nucléaires sensibles" ; et enfin "refus de toute limitation "pour acquérir les connaissances et la technologie nucléaire pacifique", ainsi qu'en matière de recherche et développement "dans le cycle de production". Rappelons que la Chambre des représentants des Etats-Unis a adopté vendredi 15 mai 2015, avec 400 voix pour et 25 contre, le projet de loi Corker-Menendez, des noms des sénateurs, Bob Corker et Robert Menendez, à l'origine de ce texte, qui lui permet de bloquer le futur accord sur le programme nucléaire iranien. Selon la loi, le Sénat adoptera ou non cet accord dans les 30 jours après sa conclusion, pendant lesquels l'administration américaine ne pourra pas lever les sanctions à l'encontre de la République islamique d'Iran. Le Sénat avait adopté le texte jeudi 7 mai 2015 avec 98 voix pour, et un contre, celle du républicain, Tom Cotton. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Signaler une contrefaçon du filinfo ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?


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